La régionalisation de la sané achevée

Là où ses prédécesseurs s’étaient montrés un peu timides, Roselyne Bachelot a poussé très loin la carte régionale. C’est avant le 1er juillet 2010 que les 26 agences régionales de santé devront voir le jour. Leurs directeurs ont été nommés en conseil des ministres fin septembre et se sont d’ores et déjà attelés à la tâche.

Quatorze ans après la création des ARH par le plan Juppé, on peut dire que la boucle de la régionalisation est bouclée. En effet, les ARS ont aussi vocation à rationaliser le mille-feuille sanitaire français en se substituant aux DDASS et aux DRASS, mais aussi aux URCAM, aux CRAM et aux MRS (mission régionale de santé) et aux GRPS (groupement régionaux de santé publique). Il est à noter que la création des ARS figurait dans les programmes politiques des trois principaux candidats à l’élection présidentielle. mais jusqu’à Roselyne Bachelot, on n’avait jamais poussé jusqu’au bout la logique de régionalisation de la santé.

Lors des débats parlementaires sur la loi HPST qui les ont mis en place, les ARS n’ont suscité aucune opposition de principe, mais les discussions se sont cristallisés autour de la rivalité entre l’Assurance maladie et les services de l’Etat. La première tâche des directeurs d’ARS sera d’organiser des élections en vue de la constitution des Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Ces instances seront les interlocuteurs de l’ARS et elles prendront part aux « conférences régionale de santé » qui devront donner des avis sur la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région, censée décliner la politique de santé définie au niveau national par le ministère. La convention nationale entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs demeure. Mais des contrats pourront aussi être signés entre l’ARS et les médecins d’une région.

Qualifié souvent de « préfet sanitaire » par les détracteurs de la loi HPST, le directeur de l’ARS disposera effectivement de prérogatives très étendues : de la gestion des crises sanitaires à l’observation de la santé d’une population, du financement des actions de préventions à la promotion de la santé én général, de leur autorisation et du financement des établissements à la permanence des soins. Et surtout le directeur de l’ARS devra écrire un Schéma régional de l’offre de soins (SROS) ambulatoire. Roselyne Bachelot a juré que celui-ci ne deviendra jamais opposable. Mais l’histoire de la décennie qui s’achève retiendra que les SROS hospitaliers le sont tout de même devenus avec le temps.