Le droit et vous

Le Droit & Vous
Après deux CDD de 6 et 12 mois, mon employeur (ESPIC) me propose une prolongation de 2 mois. Est-ce légal ? 

09/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Dr Pierre-Yves Devys, président du CROM Île-de-France
« Nous ne sommes pas là pour protéger les médecins » 
Abonné

09/03/2020 - 
Soupçon de partialité du jury (après la condamnation de médecins signataires de la tribune anti-homéopathie), élus ordinaux poursuivis, plaintes pour… 0
Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide au recrutement d'un assistant médical ? 

06/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Jeune interne et bientôt CCA dans le service radiologie d'un CHU, puis-je continuer d'exercer en privé et être associé d'une SEL ? 

05/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Sans préavis, mon employeur a décidé de réduire ma vacation, m'obligeant à diminuer mon activité. Quels sont mes recours ? 

04/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein dans un CHU, puis-je – et sous quel statut – effectuer également un travail ponctuel dans une association de médecins inter-régionale ? 

03/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Est-il légal de coter un acte remboursable et un acte hors nomenclature lors d’une même consultation ? 

02/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Remplaçante dans une clinique, puis-je aussi travailler à temps partiel dans un centre de santé ? 

28/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Ma caisse requalifie certaines consultations APC en consultations classiques. Comment contester ? 

27/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, je suis mon médecin traitant. Que dois-je faire figurer sur mon ordonnance ? 

26/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi retraite, je prescris occasionnellement à des proches. Quelles mentions doivent figurer sur les ordonnances ? 

24/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon associé est propriétaire du local où nous exerçons tous les deux. Peut-il me demander de payer la moitié des charges induites par un projet de travaux ? 

21/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Comment obtenir la suppression sur Internet de ma fiche Google My Business ? 

19/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité PH, puis-je être « mon » médecin traitant ? 

17/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
En instance de divorce, je souhaite mettre la clé sous la porte. Quelles sont mes obligations légales vis-à-vis de ma clientèle ? 

14/02/2020 - 
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Médecin en EHPAD, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes patients décédés ? 

12/02/2020 - 
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Chirurgien dans un CHR, puis-je refuser la prise en charge de patients âgés jusqu’à présent suivis par un praticien dédié ? 

10/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, quelles sont mes obligations concernant l’accès aux dossiers patients ? Quelle est ma responsabilité en cas de litige ? Faut-il s’assurer ? 

07/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Praticien hospitalier, mon employeur n'a pas cotisé à l'IRCANTEC au bon taux. Ai-je un recours ? 

05/02/2020 - 
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Que faire des dossiers patients d'un médecin sans successeur qu'aucun confrère n'accepte de reprendre ? 

03/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste salarié à mi-temps peut-il aussi exercer en libéral ? 

31/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser d'effectuer une visite à domicile demandée par le 15 ? 

29/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis assistante (équivalent PH) dans un ESPIC. Est-il normal que mon nombre d'heures dépasse 48 heures par semaine ? 

27/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un chirurgien en clinique privée a-t-il le droit d'avoir comme aide-opératoire un étudiant en médecine en plus d'une IBODE ? 

24/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon épouse médecin est décédée et n'a pas de successeur. Que dois-je faire de ses dossiers ? 

22/01/2020 - 
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