Le droit et vous

Le Droit & Vous
Praticien hospitalier, mon employeur n'a pas cotisé à l'IRCANTEC au bon taux. Ai-je un recours ? 

05/02/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Que faire des dossiers patients d'un médecin sans successeur qu'aucun confrère n'accepte de reprendre ? 

03/02/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
Le Droit & Vous
Un généraliste salarié à mi-temps peut-il aussi exercer en libéral ? 

31/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser d'effectuer une visite à domicile demandée par le 15 ? 

29/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis assistante (équivalent PH) dans un ESPIC. Est-il normal que mon nombre d'heures dépasse 48 heures par semaine ? 

27/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un chirurgien en clinique privée a-t-il le droit d'avoir comme aide-opératoire un étudiant en médecine en plus d'une IBODE ? 

24/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon épouse médecin est décédée et n'a pas de successeur. Que dois-je faire de ses dossiers ? 

22/01/2020 - 
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Un non-médecin peut-il utiliser les termes gynécologique ou pédiatrique dans sa présentation ? 

20/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on porter plainte devant l'Ordre contre un médecin membre du gouvernement ? 

17/01/2020 - 
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Peut-on imaginer un organisme public qui hébergerait les dossiers informatisés des médecins ? 

15/01/2020 - 
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Après le décès d'un médecin sans successeur, ses associés peuvent-ils reprendre sa patientèle ? 

13/01/2020 - 
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Un médecin peut-il percevoir des revenus d'activités commerciales non médicales ? 

09/01/2020 - 
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L'hôpital est-il libre de fixer mon salaire de contractuel ou est-ce strictement réglementé ? 

08/01/2020 - 
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J'attends en vain un règlement de consultation depuis plusieurs mois. Quels sont mes recours ? 

07/01/2020 - 
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Nous avons des demandes de stage d’étudiants chiropracteurs. Est-ce possible eu égard au respect pour les patients du secret médical ? 

06/01/2020 - 
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Quelles sont les modalités de création d'un poste d'assistant médical en spécialité vasculaire ? 

03/01/2020 - 
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Un patient admis aux urgences pour confusion aurait violenté sa femme. Peut-on le renvoyer à son domicile sans signalement ? 

20/12/2019 - 
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Puis-je ne réaliser que des consultations sur rendez-vous ? 

19/12/2019 - 
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Comment obliger mon employeur à me régler, en fin de CDD, mes jours de congés restants ? 

18/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin doit-il faire signer une attestation de confidentialité à sa femme de ménage ? 

17/12/2019 - 
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Le propriétaire de notre local prévoit des travaux qui risquent d'avoir des répercussions sur notre activité. Quels sont nos recours ? 

16/12/2019 - 
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Mes assistantes pratiquent des épilations HF sous ma délégation, à mon cabinet ? Quelle est ma responsabilité ? 

13/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Après le décès d'un des médecins d'un cabinet, à qui reviennent ses dossiers patients ? 

12/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, je suis également cogérant non rémunéré d'une SARL. L'URSSAF a-t-elle le droit de me réclamer des cotisations ? 

10/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un radiologue est-il obligé de m'envoyer le compte-rendu de l'examen qu'il a réalisé et que j'ai prescrit ? 

09/12/2019 - 
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