Le droit et vous

Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de renouvellement d'un contrat de motif 2 ?

06/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?

06/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire payer pour des interventions et des formations dispensées dans des entreprises, des associations, etc. ?

05/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre et un repas à un PH de garde ?

05/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?

02/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?

02/05/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?

30/04/2025 - 
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Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?

30/04/2025 - 
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Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?

29/04/2025 - 
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La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?

29/04/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il établir des certificats de décès ?

28/04/2025 - 
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Médecin en cumul emploi-retraite avec de faibles revenus, dois-je faire une déclaration 2035 au fisc ?

28/04/2025 - 
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Médecin retraité, puis-je déclarer en cotisation professionnelle le montant de ma RCP ?

25/04/2025 - 
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Peut-on opter pour un nouveau secteur d'exercice en quittant une SCM ?

25/04/2025 - 
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Un PH à temps partiel peut-il faire des remplacements pendant ses périodes d'inactivité ?

24/04/2025 - 
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À quoi correspond la liste spéciale des médecins résidant à l’étranger ?

24/04/2025 - 
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Quelle part d'activité peut-on consacrer à la téléconsultation ?

23/04/2025 - 
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Quelles sont les règles à suivre pour rédiger des ordonnances en tant que médecin retraité ?

23/04/2025 - 
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Quelles sont les modalités d'inscription sur la liste des experts judiciaires ?

22/04/2025 - 
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Un médecin peut-il exercer dans deux spécialités simultanément ?

22/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?

18/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?

18/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?

17/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?

17/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin salarié d'un établissement de santé privé a-t-il le droit de prescrire des arrêts de travail en interne ?

16/04/2025 - 
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