Le droit et vous

Le Droit & Vous
Dois-je inclure dans ma déclaration de revenus les « aides Covid » versées par le Fonds de solidarité ?

15/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
Quelles sont les démarches administratives à faire lors de la fermeture d'un cabinet ?

14/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Salariée sous le statut d’assimilée fonctionnaire dans un établissement à caractère administratif (EPA), ai-je droit à des indemnités de départ à la retraite ?

13/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

12/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
Sous contrat de clinicien praticien temps partiel, ai-je droit à l'indemnité « d’activité publique exclusive » et à la prime Covid ?

09/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
En cas de décès de mon mari médecin, dois-je conserver les dossiers de ses patients ?

08/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital me paie les gardes de week-end et les jours fériés comme des jours de semaine. Est-ce légal ?

07/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Est-il exact que la prise de congés au titre du CET n'ouvre pas droit à l'attribution de jours de RTT ?

06/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral le lendemain de ma prise de retraite de PH ?

02/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
Médecin du travail, je dois recevoir en consultation une salariée qui m'accuse d'attouchements. Dois-je accepter le rendez-vous ?

01/04/2021 - 
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Le Droit & Vous
PH en disponibilité jusqu'en 2024, puis-je demander à mon employeur l'indemnisation de mon compte épargne temps ?

31/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je suis PH en secteur libéral. L'hôpital peut-il me refuser un congé après un arrêt de travail longue durée ?

29/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Le port de lunettes chez un enfant peut-il être assimilé à un handicap et une contre-indication au port du masque ?

26/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
J'ai dévissé ma plaque en 1995... puis-je détruire mes dossiers médicaux antérieurs à cette date ?

25/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite dans un Institut médico-éducatif, suis-je obligé de souscrire une assurance RCP ?

24/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Retraité sollicité pour participer à la vaccination Covid, quid de ma responsabilité ?

23/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, je me porte volontaire pour la vaccination Covid à l'hôpital. L'État peut-il m'assurer ?

22/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ressortissant étranger, puis-je créer mon cabinet médical en France ?

19/03/2021 - 
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2 688 euros : la retraite moyenne versée par la CARMF

19/03/2021 - 
Selon le dernier bilan de la CARMF, les 78 194 médecins retraités ont touché une pension moyenne de 2 688 euros pour décembre 2020. Le montant versé… 2
Le Droit & Vous
Un restaurant entrepose ses poubelles débordantes devant les fenêtres de mon cabinet. Que puis-je faire contre ?

17/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Médecin salarié bientôt à la retraite, je souhaite faire des remplacements en libéral. Quelles seront les démarches à faire ?

12/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un interne thésé peut-il exercer dans une association ou comme salarié avant la fin de son dernier semestre de formation ?

11/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, j’ai laissé à mes successeurs des centaines de dossiers papier qu’ils n’ont pas informatisés. Qui en est responsable ? Peut-on les détruire ?

10/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il établir une demande d'ALD pour un proche ?

09/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Une patiente fragile me demande un certificat pour se rendre dans sa famille le soir et s'affranchir du couvre-feu. Quelles informations doivent y figurer ?

08/03/2021 - 
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