Lia HLC
Bonsoir Maître, V
euillez m'excuser si la question vous a peut-être déjà été posée :
L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre de garde et un repas à un PH de garde ? Si oui, cette chambre doit elle obligatoirement sur le lieu de garde ? Je vous explique : depuis maintenant un an, la direction de l'hôpital où je travaille nous loge dans un hôtel à 15 min de voiture du CHU, ce qui représente un fort potentiel accidentogène lorsque nous prenons la route à 3h du matin après 15 ou 19 h de garde. La direction refuse de répondre à notre demande de chambre de garde sur place. Nous sommes une dizaine de PH (psychiatres, je précise) et envisageons de faire valoir notre droit de retrait par rapport aux obligations de permanence des soins.
Dans l'attente de vous lire, Cordialement.
euillez m'excuser si la question vous a peut-être déjà été posée :
L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre de garde et un repas à un PH de garde ? Si oui, cette chambre doit elle obligatoirement sur le lieu de garde ? Je vous explique : depuis maintenant un an, la direction de l'hôpital où je travaille nous loge dans un hôtel à 15 min de voiture du CHU, ce qui représente un fort potentiel accidentogène lorsque nous prenons la route à 3h du matin après 15 ou 19 h de garde. La direction refuse de répondre à notre demande de chambre de garde sur place. Nous sommes une dizaine de PH (psychiatres, je précise) et envisageons de faire valoir notre droit de retrait par rapport aux obligations de permanence des soins.
Dans l'attente de vous lire, Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Bien à vous.
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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