Le droit et vous

Le Droit & Vous
Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ? 

20/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
L'anesthésiste de Besançon finalement libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel 

17/05/2019 - 
L'anesthésiste de Besançon, mis en examen pour 17 nouveaux cas d'empoisonnements de patients, a été laissé libre sous contrôle judiciaire dans la… 2
L'anesthésiste de Besançon poursuivi pour 17 nouveaux cas présumés d'empoisonnement 

16/05/2019 - 
Le parquet de Besançon a annoncé ce jeudi en fin de journée avoir engagé des poursuites contre le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur,… 0
Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un ultime recours des parents contre l'arrêt des traitements 

16/05/2019 - 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 15 mai un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension… 4
Prison avec sursis requise contre un médecin de la police pour agression sexuelle 

15/05/2019 - 
Le tribunal de Reims a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction d'exercer ce mardi contre un médecin inspecteur de la… 4
Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l'anesthésiste de Besançon prolongée 

15/05/2019 - 
La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, le Dr Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une… 0
Le Droit & Vous
Je change de cabinet. On me dit de me mettre en SELARL unipersonnel ? Qu'en pensez-vous ? 

15/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Attaqué sur Facebook, un médecin coordonnateur en EHPAD poursuit en diffamation la fille d'une résidente décédée 

14/05/2019 - 
Ce mardi 14 mai, un médecin coordonnateur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) près de Dole (Jura) était… 49
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur retraité depuis 2015, puis-je reprendre partiellement une activité clinique ? 

14/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 2
Le Droit & Vous
La Sécu refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit hors AMM. Que me conseillez-vous ? 

14/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 2
Vincent Lambert : la procédure d'arrêt des traitements sera mise en œuvre la semaine du 20 mai 

13/05/2019 - 
L'arrêt des traitements actifs qui maintiennent en vie Vincent Lambert et une sédation profonde et continue seront initiés au cours de la semaine du… 9
Le Droit & Vous
Est-il normal de cotiser à la CARMF en retraite active à fond perdu ? 

13/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 13
Le Droit & Vous
Peut-on demander à la Caisse d'être mis sous contrôle ? Quel est le risque ? 

13/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 2
Un ex-directeur d'ARS épinglé pour avoir financé des projets au Sénégal et au Maroc... avec des fonds régionaux 

10/05/2019 - 
En matière d'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), il y a certaines règles à respecter. L'ancien directeur de l'agence régionale de… 10
Le Droit & Vous
Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ? 

09/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Le Droit & Vous
J'ai 57 ans, une forte activité médicale et suis très imposé... Est-ce judicieux de passer en SELARL ? 

09/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 3
Vincent Lambert : Buzyn assure que la France n'est pas tenue de suivre l'avis de l'ONU en faveur du maintien des soins 

07/05/2019 - 
Dernière instance saisie par les parents de Vincent Lambert, le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH) a demandé… 6
Le Droit & Vous
J'ai été mis sous objectif à mon insu. Comment contester et faire cesser cette procédure ? 

07/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 1
Le Droit & Vous
Puis-je obtenir réparation pour propos calomnieux de la part d'une patiente ? 

07/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Dans l'Oise, des patients d'un hôpital piégés par une arnaque téléphonique 

06/05/2019 - 
Le centre hospitalier de Clermont (Oise) a lancé sur son site internet une alerte à propos d'une escroquerie téléphonique dont sont… 3
Le Droit & Vous
Notre copropriété d'immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ? 

06/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Le Droit & Vous
Dans ma clinique, certains chirurgiens de secteur 1 reprochent à certains confrères leurs dépassements d'honoraires. Comment mettre fin au débat ? 

02/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 1
Le Droit & Vous
On me demande de décrire dans un certificat les complications du parcours obstétrical d'une patiente qui ne peut reprendre le travail. En ai-je le droit ? 

02/05/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Le Droit & Vous
La direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ? 

30/04/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Le Droit & Vous
Lors d'une plainte ordinale d'un patient, dois-je me faire aider par un avocat ? Et combien ça coûte ? 

29/04/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0