Le droit et vous

Le Droit & Vous
Retraité, j'exerce occasionnellement à l'hôpital. Pour quel contrat dois-je opter ? 

10/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
PH en arrêt pour burn out, mon employeur ne me verse plus l'indemnité de service public exclusif. Ai-je un recours ? 

09/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Retraité depuis 2010, je ne fais que mes propres prescriptions. Une assurance et l'inscription à l'Ordre sont-elles obligatoires ? 

08/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Que risque un gérant de SEL s'il ferme son cabinet et n'a pas la trésorerie suffisante pour payer les indemnités de licenciements de ses salariés ? 

07/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un père divorcé porte plainte car j'ai reçu en consultation son enfant avec sa mère, à l'initiative de cette dernière. Ai-je eu tort ? 

06/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide financière à l'embauche d'un assistant médical ? 

03/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Salariée de la CPAM sans activité pour cause de Covid-19, puis-je apporter mon aide dans un EHPAD ? 

02/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une infirmière salariée peut-elle bénéficier du dispositif d'activité partielle en cas d'une diminution d'activité liée au Covid-19 ? 

01/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si un patient souhaite quitter l'hôpital contre l'avis médical, quelles mentions faire figurer sur son document de sortie ? 

31/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Victime d'un chèque sans provision d'un patient, j'ai dû régler des frais bancaires. Puis-je les contester ? 

30/03/2020 - 
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IJ, chômage partiel, assurance… ce qui change pour les médecins pendant la crise épidémique Covid-19 

28/03/2020 - 
Depuis le début de la crise sanitaire et la mise en place du confinement, l’Assurance-maladie et la CARMF ont pris des mesures exceptionnelles afin… 0
Le Droit & Vous
Nous sommes un cabinet de 4 médecins et 1 allergologue impacté par l'épidémie de Covid-19. Peut-on proposer le chômage partiel à notre secrétariat et personnel de ménage ? 

27/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité actif, ma remplaçante assure conseils et consultations depuis mon arrêt pour cause de confinement. Puis-je bénéficier d'IJ ? 

27/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une consœur gynéco ne respecte pas le temps de décontamination entre chaque patiente. Puis-je porter plainte ? 

26/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si mon centre médical employeur ferme pour raison de Covid-19, suis-je éligible au chômage partiel ? 

25/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Libéral en arrêt pour cause de Covid-19, une assurance perte d'activité peut-elle me donner droit à des indemnités ? 

24/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité inscrit à l'Ordre, je donne encore des consultations à titre gracieux. Pourquoi me refuse-t-on une CPS ? 

23/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
En cumul CDD emploi-retraite, puis-je réclamer l'indemnité de précarité ? 

19/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Chirurgien salarié d'un ESPIC, comment puis-je connaître mon temps de travail réglementaire ? 

18/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH en situation de handicap et CLM fractionné, ma prime d'exclusivité ne sera pas maintenue. Est-ce normal ? 

17/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon chef de pôle peut-il m'imposer une durée maximale de consultation ? 

16/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
J'envisage de prendre ma retraite. Quelles sont les procédures à suivre pour me séparer de ma secrétaire ? 

13/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si mes dossiers patients sont détruits lors d'une inondation, quelle est ma responsabilité ? 

12/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je exercer en EHPAD dans le cadre de l'activité d'intérêt général ? 

11/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Harcelée de messages et d'appels, puis-je changer de numéro de portable sans le communiquer à mes patients ? 

10/03/2020 - 
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