Le droit et vous

Le Droit & Vous
À la retraite bientôt, ma compagne PH souhaite exercer l'acupuncture dans une structure associative. Est-ce possible ? 

30/05/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Ma clinique refuse de remplacer un fibroscope vétuste. Quels sont mes recours ? 

29/05/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
Le Droit & Vous
Le fait de régler des prestations sous forme d'indemnités peut-il être qualifié d'abus de bien social ? 

29/05/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, les pensions peuvent-elles être supprimées à partir d'un certain montant de revenus ? 

28/05/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Que faire contre les propos calomnieux publiés sur Google ? 

23/05/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Mes cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues. Ai-je un recours ? 

23/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on poursuivre au pénal un confrère déjà condamné par l'Ordre mais de manière symbolique ? 

22/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Mon employeur m'envoie en formation des jours non travaillés et refuse de les payer. Est-ce licite ? 

21/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ? 

20/05/2019 - 
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L'anesthésiste de Besançon finalement libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel 

17/05/2019 - 
L'anesthésiste de Besançon, mis en examen pour 17 nouveaux cas d'empoisonnements de patients, a été laissé libre sous contrôle judiciaire dans la… 2
L'anesthésiste de Besançon poursuivi pour 17 nouveaux cas présumés d'empoisonnement 

16/05/2019 - 
Le parquet de Besançon a annoncé ce jeudi en fin de journée avoir engagé des poursuites contre le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur,… 0
Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un ultime recours des parents contre l'arrêt des traitements 

16/05/2019 - 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 15 mai un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension… 4
Prison avec sursis requise contre un médecin de la police pour agression sexuelle 

15/05/2019 - 
Le tribunal de Reims a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction d'exercer ce mardi contre un médecin inspecteur de la… 4
Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l'anesthésiste de Besançon prolongée 

15/05/2019 - 
La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, le Dr Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une… 0
Le Droit & Vous
Je change de cabinet. On me dit de me mettre en SELARL unipersonnel ? Qu'en pensez-vous ? 

15/05/2019 - 
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Attaqué sur Facebook, un médecin coordonnateur en EHPAD poursuit en diffamation la fille d'une résidente décédée 

14/05/2019 - 
Ce mardi 14 mai, un médecin coordonnateur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) près de Dole (Jura) était… 49
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur retraité depuis 2015, puis-je reprendre partiellement une activité clinique ? 

14/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
La Sécu refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit hors AMM. Que me conseillez-vous ? 

14/05/2019 - 
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Vincent Lambert : la procédure d'arrêt des traitements sera mise en œuvre la semaine du 20 mai 

13/05/2019 - 
L'arrêt des traitements actifs qui maintiennent en vie Vincent Lambert et une sédation profonde et continue seront initiés au cours de la semaine du… 9
Le Droit & Vous
Est-il normal de cotiser à la CARMF en retraite active à fond perdu ? 

13/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on demander à la Caisse d'être mis sous contrôle ? Quel est le risque ? 

13/05/2019 - 
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Un ex-directeur d'ARS épinglé pour avoir financé des projets au Sénégal et au Maroc... avec des fonds régionaux 

10/05/2019 - 
En matière d'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), il y a certaines règles à respecter. L'ancien directeur de l'agence régionale de… 10
Le Droit & Vous
Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ? 

09/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
J'ai 57 ans, une forte activité médicale et suis très imposé... Est-ce judicieux de passer en SELARL ? 

09/05/2019 - 
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Vincent Lambert : Buzyn assure que la France n'est pas tenue de suivre l'avis de l'ONU en faveur du maintien des soins 

07/05/2019 - 
Dernière instance saisie par les parents de Vincent Lambert, le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH) a demandé… 6