Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin salarié d'un établissement de santé privé a-t-il le droit de prescrire des arrêts de travail en interne ?

16/04/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Dois-je déclarer au fisc les indemnités perçues pour ma secrétaire en arrêt maladie ?

16/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Les pompes funèbres peuvent-elles exiger un certificat complémentaire du médecin ayant procédé à l'ablation post mortem d'une prothèse ?

15/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un PH en secteur 2 peut-il passer en secteur 1 puis revenir en secteur 2 ?

15/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
À quelle adresse domicilier mon activité d'expert judiciaire ?

14/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il communiquer avec les médecins sur la messagerie WhatsApp ?

14/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je prendre ma retraite de médecin libéral en continuant une autre activité professionnelle ?

11/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Dans une affaire d'homicide involontaire, mon hôpital me propose les services de son avocat. Puis-je accepter ?

11/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Installé en libéral, ai-je le droit de faire des remplacements dans un autre cabinet ?

10/04/2025 - 
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Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?

10/04/2025 - 
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Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?

09/04/2025 - 
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Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?

09/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Après l'âge de 67 ans et étant praticien hospitalier, un cumul emploi-retraite serait-il plafonné ?

08/04/2025 - 
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L'épouse d'un médecin décédé a-t-elle la responsabilité de ses dossiers patients ?

08/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il exercer à 100 % de son activité en téléconsultation ?

07/04/2025 - 
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Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités peuvent-ils encore rédiger leurs ordonnances sur papier ?

07/04/2025 - 
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Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?

04/04/2025 - 
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À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?

04/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?

03/04/2025 - 
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Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?

03/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Est-il conseillé à un médecin à la retraite de conserver une RCP au cas où il serait amené à secourir une personne à l'impromptu ?

02/04/2025 - 
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Un interne est-il obligé d'accepter une garde au pied levé ?

02/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
En liquidation judiciaire, puis-je vendre mon cabinet médical ?

01/04/2025 - 
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Un médecin doit-il informer l'Ordre si ses conditions d'exercice ont changé ?

01/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
Dans quelle délai faut-il soutenir sa thèse de médecine après avoir obtenu un DES ?

31/03/2025 - 
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