Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin peut-il communiquer la cause du décès à l'hôpital d'un patient à ses enfants ?

13/06/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il refuser à un praticien retraité une reprise d'activité ?

10/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
Qui me rémunère si j'effectue des vaccinations Covid dans l'entreprise qui m'accueille comme interne sans licence de remplacement ?

09/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite, à quel régime suis-je affilié ?

08/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je réclamer à mon patient un acompte pour une intervention non couverte par la Sécurité sociale ?

07/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
Combien de temps dois-je rester joignable après mon arrêt d'activité sans successeur ?

03/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, ai-je le droit, bénévolement, d'examiner ou de conseiller sans prescrire ?

02/06/2022 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, suis-je obligé de recotiser à la Carmf si je reprends une activité salariée ?

31/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je avoir une activité rémunérée pendant les jours de mon compte épargne temps ?

30/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Installé en libéral, puis-je envisager de prendre un remplaçant régulier ?

27/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Retraité inscrit au tableau de l'Ordre, puis-je continuer à utiliser mon caducée ?

25/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Le contrat d'exercice libéral entre un médecin et un ESPIC est-il soumis au Code civil ?

24/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Généraliste salarié en invalidité 2e catégorie, puis-je prescrire pour mes proches ?

19/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Je vends mon local professionnel en partie loué, qu'en est-il du bail de mon locataire ?

17/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je facturer un patient pour une ordonnance demandée par téléphone puis retirée au cabinet ?

16/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Quelles formalités un médecin à la retraite doit-il accomplir pour reprendre une activité ?

13/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
En tant qu'interne sans licence de remplacement, comme dois-je déclarer mes vacations de vaccination Covid ?

12/05/2022 - 
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Après un long arrêt, quelles sont les conditions requises pour reprendre une activité médicale ?

11/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Comment un interne en médecine doit-il déclarer des vacations en centre de vaccination ?

10/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre du décret 2002 sur la réanimation et sa pratique, que signifie exactement « permanence » ?

06/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Les chefs de clinique associés et assistants hospitalo-universitaires sont-ils soumis à un préavis en cas de démission ?

05/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Les revenus des vacations vaccinations sont-ils soumis aux mêmes charges que les honoraires perçus en secteur 2 ?

04/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, comment dois-je déclarer les sommes perçues pour des vacations Covid ?

03/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je droit à la prime de précarité si je mets un terme à mon CDD ?

02/05/2022 - 
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Le Droit & Vous
Mon employeur peut-il me refuser une indemnité de fin de contrat ?

29/04/2022 - 
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