Le Droit & Vous

Peut-on opter pour un nouveau secteur d'exercice en quittant une SCM ?

Publié le 25/04/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Cher Maître,
Je fais suite à votre article relatif au passage en secteur 2 après avoir exercé en secteur 1 auquel vous aviez répondu : "Cher Docteur, Vous avez malheureusement été mal renseigné à l’occasion de votre installation. Le choix du secteur 2 ne peut se faire qu’à la 1ère installation en libéral (au 1er conventionnement avec l’assurance maladie), et vous n’avez pas la possibilité de passer en secteur 2 ultérieurement, j’en suis navrée. Bien à vous."

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