L'Assemblée nationale vote à une large majorité la révision des lois de bioéthique

Par
Coline Garré -
Publié le 16/10/2019

Crédit photo : AFP

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique ce 15 octobre en première lecture, à une large majorité : 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions. Si la mesure la plus médiatique – et la plus débattue, trois jours durant – est l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, le texte précise aussi l'encadrement médical des tests génétiques et redessine les régimes de recherche autour de l'embryon. 

La liberté de vote étant la règle dans tous les partis, pas un groupe n'a voté d'une seule voix. Au sein de la LREM, 25 abstentions et huit oppositions ont contrebalancé les 250 partisans du texte. Douze élus LR ont adopté le texte, malgré l'opposition de leur groupe à l'organisation d'une « PMA sans père » (75 contre, 15 abstentions). Les élus de gauche (PS, PCF, LFI) ont majoritairement soutenu un « texte imparfait », Modem et UDI-Agir se sont divisés, le Rassemblement national et les non-inscrits s'y sont opposés. 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué « un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur », se félicitant de la « sérénité » des échanges, bien que le consensus soit impossible sur ces sujets. 

Le texte doit désormais être examiné au premier semestre 2020 au Sénat, où il passera d'abord au crible d'une commission spéciale, comme à l'Assemblée. Le gouvernement espère l'adoption de la loi avant l'été. 

Défense de l'éthique à la Française, selon le gouvernement 

Le texte adopté par l'Assemblée est peu différent de celui qui était sorti de la commission spéciale. Parmi les évolutions marquantes : les députés ont inscrit dans la loi la nécessité d'un plan de lutte contre l'infertilité et d'un parcours de soins spécifiques pour les enfants présentant une ambiguïté sexuelle à la naissance. Ils ont aussi permis aux donneurs de gamètes de savoir combien d'enfants sont nés de leur don et mis fin à la pratique connue sous le nom de « bébé médicament » qui consiste à réaliser un diagnostic pré-implantatoire (DPI) couplé à un typage HLA (DPI-HLA). 

Les députés ne sont en revanche pas revenus sur une série d'interdictions : de l'AMP post-mortem ou pour des trans-genres, de la gestation pour autrui, des tests dits « récréatifs », d'un diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) systématique ou encore, de la création d'embryons à des fins de recherche ou de la modification du patrimoine génétique d'un embryon destiné à être implanté. Autant de gages du « respect des principes fondateurs de notre droit bioéthique, à savoir dignité humaine et non marchandisation du corps », ont souligné dans un communiqué commun les trois ministres qui ont porté le projet, Agnès Buzyn, pour la Santé, Nicole Belloubet, pour la Justice, et Frédérique Vidal, pour la Recherche.

À front renversé, l'association pro-vie Alliance Vita dénonce « l'effondrement de la plupart des digues éthiques » de la France tandis que la Manif pour tous appelle à amplifier le mouvement du 6 octobre, en prévoyant un nouveau week-end d'actions délocalisées en France les 30 novembre et 1er décembre.


Source : lequotidiendumedecin.fr