Le droit et vous

Prothèses PIP : nouveau recours de patientes à Toulon

24/07/2015 - 
Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi, ce vendredi, la justice à Toulon en vue d… 0
Autisme : le tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser 240 000 euros à 7 familles

23/07/2015 - 
Le tribunal administratif de Paris a condamné ce 15 juillet l’État français à verser plus de 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d… 4
Cas de tétanos chez un enfant de 8 ans : ouverture d’une enquête

22/07/2015 - 
Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer si un enfant souffrant de tétanos hospitalisé à Tours a bien reçu la vaccination obligatoire… 15
En Guadeloupe, enquête préliminaire après le décès d’un patient au CHU

17/07/2015 - 
Le parquet de Pointe-à-Pitre a ouvert mercredi une enquête préliminaire après la plainte déposée par la famille d’un quinquagénaire décédé lundi aux… 0
Mort du bébé dont les parents avaient refusé, dans un premier temps, l’arrêt de l’aide respiratoire

17/07/2015 - 
La petite Ayana, le bébé de 8 mois plongé dans le coma depuis début mai à Angers et dont les parents avaient, pendant un temps, refusé l’arrêt de l… 0
Les parents de Vincent Lambert portent plainte contre les médecins pour tentative d’assassinat

16/07/2015 - 
Les parents de Vincent Lambert ont décidé de déposer plainte à l’encontre du CHU de Reims et de médecins, afin de faire pression pour que leur fils… 24
Suspension des recherches sur les cellules souches
Les chercheurs agacés par les « succès » de la fondation Lejeune

09/07/2015 - 
« J’étais au courant de cette procédure, mais je ne pensais vraiment pas que le tribunal allait casser une décision ministérielle. C’est très grave… 1
Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande de révision des parents

07/07/2015 - 
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté lundi, à la majorité, la demande en révision des parents de Vincent Lambert.Ces derniers… 2
Chronique judiciaire
Assigné par l’URSSAF, un médecin parisien ne s’en laisse pas conter

06/07/2015 - 
Paris, mercredi 1er juillet. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) traite les affaires courantes dans un climat surchauffé par la… 9
Enfants nés de GPA à l’étranger : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation

03/07/2015 - 
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, considère que la Cour de Cassation a « fait prévaloir sur toute autre considération l’intérêt supérieur de l… 1
Surirradiés d’Épinal : les deux médecins et le radiophysicien échappent à la prison ferme

02/07/2015 - 
La cour d’appel de Paris a réduit jeudi les peines des deux médecins radiothérapeutes et de leur collègue radiophysicien, poursuivis pour le scandale… 0
Octuple infanticide : Dominique Cottrez est condamnée à neuf ans de prison

02/07/2015 - 
L’ancienne aide-soignante Dominique Cottrez, 51 ans, accusée d’avoir tué huit de ses nouveau-nés entre 1989 et 2000 (le plus important cas d… 2
Prothèses PIP : le certificateur TÜV mis hors de cause

02/07/2015 - 
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané ce jeudi de toute responsabilité le groupe TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP… 0
GPA : un couple d’homosexuels condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis

02/07/2015 - 
Un couple marié d’homosexuels a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d’amende avec sursis pour incitation « à… 3
Sierra Leone : 6 mois de prison pour les contrevenants aux règles anti-Ebola

29/06/2015 - 
Dans l’une des trois régions de Sierra Leone où persiste encore Ebola – la province de Port Loko (au nord-ouest du pays) –, les contrevenants aux… 0
Vincent Lambert : d’anciens élèves infirmiers mobilisés, des parents demandent la révision de la décision de la CEDH

29/06/2015 - 
Une dizaine d’infirmiers, anciens camarades de Vincent Lambert habitant la région, se sont rendus ce samedi à l’hôpital Sébastopol du CHU de Reims,… 0
Drogues et conduites addictives
Articuler le médical et le judiciaire

29/06/2015 - 
« Les choses s’améliorent, mais je suis toujours atterré du très faible niveau de connaissances médicales des magistrats que nous prenons en… 1
Charlie, argent, Hollande : mis en cause par « Le Point », le Dr Pelloux porte plainte en diffamation

26/06/2015 - 
Le torchon brûle entre le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), chroniqueur survivant du journal … 52
Vaccination : l’Ordre national porte plainte contre le Pr Joyeux

25/06/2015 - 
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a lancé une procédure disciplinaire contre le Pr Henri Joyeux à l’origine d’une pétition… 55
Octuple infanticide : le procès de Dominique Cottrez s’ouvre aux assises ce 25 juin

25/06/2015 - 
Dominique Cottrez sera jugée, à partir de ce jeudi 25 juin et jusqu’au 2 juillet, devant la cour d’assises du Nord, pour le meurtre de huit de ses… 0
Dépakine : un avocat saisi par une centaine de familles

23/06/2015 - 
Me Charles Joseph-Oudin assure dans une interview au site « lepopulaire.fr » qu’« il y a probablement des milliers d’enfants qui ont été exposés in… 5
Mains qui traînent et noms d’oiseaux qui volent : drôle d’ambiance dans les amphis du CHU de Rouen

22/06/2015 - 
Une étudiante en médecine, externe au CHU de Rouen, vient de dénoncer des attouchements sexuels que l’un de ses enseignants lui aurait fait subir à… 16
Décision de fin de vie : les parents d’une enfant plongée dans le coma acceptent finalement l’arrêt de la réanimation

22/06/2015 - 
À l’issue d’une expertise ordonnée par la justice, les parents de la petite Ayana, 7 mois, plongée dans le coma depuis bientôt 45 jours au CHU d… 0
Propos anticonfraternels : le Dr Marc Giroud perd en appel contre SOS Médecins

18/06/2015 - 
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins vient de confirmer en appel la sanction infligée en première instance au Dr Marc Giroud… 0
Deux ans de prison ferme requis contre un ancien pédiatre accusé d’agressions sur mineures

17/06/2015 - 
Cinq ans de prison, dont deux ferme, ont été requis contre un ancien pédiatre soupçonné d’agressions sexuelles sur des jeunes filles mineures, lors d… 0