Le droit et vous

Nicolas Bonnemaison demande la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins

29/10/2015 - 
L’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, condamné par la cour d’assises d’Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à… 10
Courrier des lecteurs
La passion ne doit pas rimer avec raison

29/10/2015 - 
Le procès du Dr Bonnemaison a fait couler beaucoup d’encre. De nombreux collègues (dont le Dr Delaunay) ont pris position pour défendre becs et… 0
La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments

26/10/2015 - 
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné le 23 octobre à la Haute Autorité de santé (HAS) de communiquer dans un délai d’un mois aux… 15
Procès Bonnemaison : 5 ans de prison avec sursis requis

23/10/2015 - 
Le dernier jour du « procès Bonnemaison » en appel, à la cour d’assises du Maine-et-Loire, après 15 jours d’auditions approfondies et éprouvantes, a… 15
« Non substituable » : un généraliste se dit « harcelé » et s’expose à une pénalité de 3 170 euros

23/10/2015 - 
Le Dr Antoine Donazzan, médecin généraliste à Pierrelatte (Drôme), pourrait se voir condamner à payer une pénalité jusqu’à 3 170 euros pour ne pas… 13
Mediator : la responsabilité civile de Servier reconnue pour la première fois par la justice

22/10/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi des demandes d’indemnisation de deux malades ayant consommé du benfluorex, a reconnu pour la… 0
Mediator : Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes

21/10/2015 - 
Servier a provisionné 70 millions d’euros pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses d’assurance-maladie, a annoncé à l… 0
Un patient sorti d’un centre psychiatrique abattu par la police en Essonne

20/10/2015 - 
Un homme, qui sortait de l’unité psychiatrique d’un centre hospitalier armé de deux couteaux, a été tué par balle par la police mardi à Corbeil… 9
Un psychanalyste poursuivi pour abus de faiblesse

20/10/2015 - 
Un psychanalyste de 70 ans est jugé à partir de mercredi par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) pour abus de faiblesse de patients en… 0
À la barre, des médecins belges prennent la défense du Dr Bonnemaison

15/10/2015 - 
Au troisième jour de son procès aux assises à Angers, deux médecins belges spécialistes de la fin de vie ont estimé le Dr Nicolas Bonnemaison ne… 0
Le cas Bonnemaison

15/10/2015 - 
Le procès en appel de l'ex-urgentiste, Nicolas Bonnemaison, radié à vie par l'Ordre en juillet 2014 s'est terminé le 24 octobre 2015. La cour d… 0
Chronologie

15/10/2015 - 
9 août 2011 : À la suite du témoignage d’une infirmière, d’une aide soignante et d’un cadre hospitalier devant la direction de l’hôpital de Bayonne,… 0
L’oeil du philosophe

15/10/2015 - 
L’« affaire Bonnemaison » est selon Jacques Ricot, philosophe spécialisé en éthique médicale*, l’illustration du mauvais usage de la compassion.Le… 0
Nicolas Bonnemaison devant la Cour d’assises d’Angers
Le médecin se défend d’avoir jamais voulu tuer

15/10/2015 - 
Costume noir et petite mallette, visage concentré, Nicolas Bonnemaison porte jusque dans son allure l’identité du médecin. Un médecin dévoué à ses… 0
Procès Bonnemaison : l’ex-urgentiste défend sa vocation de médecin à Angers

12/10/2015 - 
Le procès en appel de Nicolas Bonnemaison s’est ouvert, ce lundi 12 octobre, à la cour d’assises du Maine-et-Loire, à Angers. Nicolas Bonnemaison,… 12
Vincent Lambert : le tribunal administratif rejette la demande d’arrêt des traitements

09/10/2015 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce 9 octobre la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu… 5
Plaintes de 240 familles contre le distributeur du Meningitec en France

22/09/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand examinera le 24 novembre prochain les plaintes de 240 familles contre CSP (Centre spécialités… 3
Mediator : Servier assure avoir déjà versé 12 millions d’euros aux victimes

17/09/2015 - 
Alors qu’une pétition sur Internet accuse Servier de livrer avec ses avocats une « guérilla juridique » sur l’indemnisation de certains patients… 0
Brûlot du Pr Even : l’Ordre condamne et envisage des « suites déontologiques »

14/09/2015 - 
L’Ordre des médecins, dont la chambre disciplinaire de première instance a déjà condamné le Pr Even à un an d’interdiction d’exercice, dont six mois… 11
Mediator : le premier procès au civil s’ouvre ce jeudi à Nanterre

10/09/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) examine à partir de jeudi 10 septembre les demandes d’indemnisation de deux patients qui… 0
Accusé ne pas avoir respecté une peine d’interdiction d’exercice, un généraliste se défend

09/09/2015 - 
Le Dr Serge Bernstein, médecin généraliste à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), était convoqué mardi devant la chambre disciplinaire régionale pour… 7
Le suicide d’un salarié victime d’intoxication reconnu comme accident de travail

04/09/2015 - 
Le tribunal des affaires sociales (Tass) de Saint-Brieuc a reconnu jeudi 3 septembre comme accident du travail le suicide, sur son lieu de travail en… 0
Mort d’Arafat : non-lieu dans l’enquête pour assassinat au polonium

04/09/2015 - 
Faute de « preuves suffisantes », les juges français chargés de l’enquête pour « assassinat » ouverte après la mort de Yasser Arafat ont ordonné un… 0
Vincent Lambert : un juge des tutelles saisi pour une mise « sous protection » du patient

28/08/2015 - 
Un juge des tutelles du tribunal de Reims a été saisi ce mercredi par le parquet d’une mesure de protection pour Vincent Lambert, à la demande de l… 8
Indemnisation des victimes du Mediator : des médecins et personnalités dénoncent l’attitude de Servier

27/08/2015 - 
Unis par une pétition mise en ligne mercredi (le manifeste des 30) à l’initiative de la pneumologue Irène Frachon, trente médecins, philosophes et… 3