Le droit et vous

Une vaste escroquerie immobilière présumée
Des praticiens ruinés dans l’enfer du scandale Apollonia

11/01/2016 - 
Cette histoire a fait de leur vie « un enfer », racontent au « Quotidien » trois victimes – médecins ou femmes de médecins. Ils sont surendettés,… 6
Refus de vaccination : un couple de l’Yonne condamné à 2 mois avec sursis

08/01/2016 - 
À quelques jours de la remise du rapport Hurel sur la vaccination, la décision du tribunal correcionnel d’Auxerre vient rappeler que les parents ne… 10
Du changement dans les expertises médicales judiciaires : les PH dénoncent une « arnaque »

06/01/2016 - 
La parution d’un décret au « Journal officiel » excluant les médecins experts judiciaires de la liste des collaborateurs occasionnels de service… 5
Le procès du Dr Jérôme Cahuzac prévu en février 2016

21/12/2015 - 
L’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, devrait comparaître du 8 au 18 février 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de son… 4
« Je ne suis pas un assassin » : le cri du cœur du Dr Bonnemaison

17/12/2015 - 
« J’ai été condamné pour assassinat. Suis-je un petit assassin, un moyen assassin, un grand assassin ? Je ne peux pas supporter ce mot. Je ne suis… 6
Psychiatrie légale
Expert psychiatre ou psychiatre expert ?

17/12/2015 - 
Dans le champ de la psychiatrie légale, le rôle du médecin est-il celui d’un expert psychiatre ou d’un psychiatre expert ? L’expert psychiatre se… 0
Une généraliste aurait escroqué la Sécu de 800 000 euros

14/12/2015 - 
Une femme médecin exerçant à Vaulx-en-Velin, soupçonnée d’avoir arnaqué la Sécurité sociale de 800 000 euros, a été mise en examen pour escroquerie… 15
Gollum coûte cher au Dr Çiftci

14/12/2015 - 
Le Dr Bilgin Çiftçi a noté un jour une certaine ressemblance entre Gollum – ou, pour être précis, la représentation faite du personnage (ambivalent… 0
Guide des médicaments : les Prs Debré et Even s’en tirent avec un simple blâme ordinal

11/12/2015 - 
La sanction infligée aux Prs Bernard Debré et Philippe Even, auteurs du « Guide controversé des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux », a… 19
Prévenir le suicide en cas de faillite

07/12/2015 - 
En 2013, Marc Binnié, greffier au tribunal de Commerce de Saintes, a mis en place, en collaboration avec deux psychologues, Jean-Luc Douillard et… 0
La santé des médecins
Me Maïalen Contis : sauvegarde de justice et faillite concernent aussi les médecins libéraux

07/12/2015 - 
LE QUOTIDIEN : Un médecin peut-il faire faillite ?Me CONTIS : Dans leurs activités professionnelles, seuls les médecins libéraux peuvent faire… 0
Aux assises du Gard, un gastro-entérologue condamné pour viol à sept ans de prison

04/12/2015 - 
« Je tiens à présenter mes excuses pour ce que j’ai pu faire à madame. Je regrette profondément. » Quelques secondes avant que les jurés de la cour… 2
Victime de harcèlement, une femme médecin homosexuelle porte plainte contre son hôpital

04/12/2015 - 
Une femme médecin homosexuelle du Groupement des hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille (GHICL) a dénoncé hier, mercredi 3 décembre, devant le… 0
Trois ans de prison requis contre un généraliste soupçonné d’alimenter un trafic de Subutex

01/12/2015 - 
A-t-il délivré des milliers d’ordonnances de Subutex par humanisme ou par complaisance ? Un médecin mosellan accusé d’avoir alimenté un trafic de ce… 9
25 000 prescriptions de Subutex en 2 ans : un généraliste jugé pour escroquerie

30/11/2015 - 
Un médecin et un pharmacien sont jugés ce lundi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) pour avoir alimenté un trafic de Subutex … 7
Meningitec : la justice ordonne des expertises sur les victimes du vaccin défectueux

24/11/2015 - 
La justice va désigner d’ici à fin décembre des experts afin d’examiner les enfants ayant été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux… 0
Prothèses PIP : 4 ans de prison requis en appel contre le patron de la société

24/11/2015 - 
L’avocat général a requis 4 ans de prison ferme en appel contre Jean-Claude Mas, l’ancien patron de la société PIP, accusé d’avoir conçu et écoulé,… 0
Vol de tenues sanitaires de protection à l’hôpital Necker

23/11/2015 - 
Des tenues sanitaires de protection, « en nombre limité », ont été volées cette semaine dans un local de l’hôpital Necker à Paris, selon l’Assistance… 0
Mediator : report de la fin de l’enquête sur le volet principal

20/11/2015 - 
La cour d’appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l’enquête dans le volet principal de l’affaire du Mediator, selon l’AFP qui fait état de… 0
Le Pr Even a demandé et obtenu son retrait du tableau de l’Ordre

18/11/2015 - 
En délicatesse avec l’institution ordinale et de nombreux praticiens en raison de ses écrits, le Pr Philippe Even a demandé et obtenu – en date du 17… 17
En Italie, la justice autorise le changement de sexe sans bistouri

11/11/2015 - 
Changer de sexe ? C’est désormais possible en Italie, et sans opération. La cour de cassation vient en effet d’affirmer qu’il n’est plus nécessaire… 1
Un anesthésiste et ses deux enfants retrouvés morts à Toulouse

09/11/2015 - 
Un père et ses deux enfants de 21 mois et 3 ans ont été retrouvés morts dans la nuit de vendredi à samedi à Toulouse, dans ce qui serait un double… 4
Un gynécologue accusé de viol pour toucher vaginal « inapproprié »

09/11/2015 - 
Un médecin strasbourgeois a été mis en examen cette semaine pour le viol d’une de ses patientes, à cause d’un toucher vaginal que la jeune femme… 12
Gardasil : l’enquête classée sans suite par le parquet de Paris

04/11/2015 - 
L’enquête sur le Gardasil a été classée sans suite le 26 octobre dernier, le parquet de Paris considérant qu’il n’y avait pas de lien de causalité… 2
Migrants : la justice reconnaît l’insuffisance des mesures sanitaires des autorités dans la « jungle » de Calais

03/11/2015 - 
Le tribunal administratif de Lille – saisi en référé par Médecins du monde (MdM) et le Secours catholique le 26 octobre – a ordonné à l’État et à la… 0