Le droit et vous

Un homme condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir transmis le VIH à son ex-compagne

09/12/2016 - 
Un homme vient d'être condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Gard pour avoir transmis le VIH à sa compagne, lorsque celle… 1
Le Dr Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

08/12/2016 - 
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans… 10
Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins

02/12/2016 - 
Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,… 71
Trafic de Subutex en Moselle : deux ans avec sursis en appel pour un médecin

01/12/2016 - 
Un médecin mosellan accusé d'avoir alimenté un trafic de Subutex a été condamné jeudi en appel à deux ans de prison avec sursis, deux années d… 1
Amiante : le CHU de Besançon condamné pour avoir exposé ses salariés délibérément

30/11/2016 - 
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de… 0
« Le Point » condamné pour diffamation envers le Dr Pelloux

30/11/2016 - 
Accusé par « Le Point » d'avoir perçu près de 1,5 million d'euros du fonds d'indemnisation des victimes, sur demande de François Hollande, suite à l… 8
L'ex-président de l'Ordre du Pas-de-Calais demande au CNOM de revenir sur sa radiation à vie

29/11/2016 - 
Le Dr Marc Biencourt, ancien président de l'Ordre départemental du Pas-de-Calais, radié à vie en 2013 par l'Ordre national pour avoir emprunté… 3
Décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul : une infirmière et 2 cadres hospitaliers condamnés à un an de prison avec sursis

22/11/2016 - 
L'infirmière et les deux responsables hospitaliers, mis en cause dans le décès d'un enfant de 3 ans à la veille de Noël 2008 ont été condamnés ce… 1
Fausses licences sportives : un généraliste marseillais porte plainte pour usurpation d’identité

18/11/2016 - 
Les médecins généralistes de la région PACA, souvent sollicités pour fournir le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du… 0
Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité

10/11/2016 - 
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire… 2
Amiante : deux dirigeants mis en examen pour avoir exposé leurs salariés

09/11/2016 - 
Deux dirigeants d'une usine de béton, située dans l'Ardèche, ont été mis en examen par un juge d'instruction du pôle de santé publique de Marseille… 0
Meurtre à Grenoble d'un étudiant par un patient psychotique en 2008 : 18 mois avec sursis requis contre le psychiatre

09/11/2016 - 
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis, ce mardi 8 novembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble contre le Dr Lekhraj Gujadhur,… 7
Renvoi du procès des agresseurs de l'hôpital de Tourcoing

07/11/2016 - 
Le procès de trois agresseurs présumés du personnel des urgences du centre hospitalier de Tourcoing a été renvoyé par le tribunal correctionnel de… 0
Six mois de prison ferme pour l'agresseur d'un urgentiste de l'hôpital de Saint-Denis

07/11/2016 - 
L'homme qui avait agressé un urgentiste au centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis, près de Paris, a écopé de six mois de prison ferme, une… 2
La montée de la violence inquiète la profession
Les médecins réclament de nouvelles mesures de protection

07/11/2016 - 
La coupe est pleine. En l'espace d'un mois, plusieurs violentes agressions de médecins ont secoué la profession. Il y eut l'attaque par un groupe des… 0
Transmission volontaire du VHC : un homme mis en examen à Perpignan

04/11/2016 - 
Un homme de 56 ans, soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des femmes alors qu'il se savait contaminé par le virus de l… 0
Six mois de prison ferme pour l'agresseur d'une généraliste de la Vienne, une « sanction exemplaire » pour l'Ordre

31/10/2016 - 
Le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné à six mois de prison ferme l'agresseur d'un médecin généraliste de Châtellerault, dans la Vienne, ce… 30
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis pour la généraliste qui ne voulait « pas de femme voilée » dans son cabinet

27/10/2016 - 
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis, c'est la peine infligée par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de… 79
Un carabin poitevin devant la justice pour « violences » lors d'un week-end d'intégration

24/10/2016 - 
Un étudiant de cinquième année de Poitiers, soupçonné d'avoir poussé dans un barbecue un camarade de deuxième année qui a été sérieusement brûlé à… 1
Abbvie vs Amgen, Sanofi vs Merck
Des procès qui retardent le développement des biosimilaires

24/10/2016 - 
Selon une étude de mars 2016 du cabinet IMS Health, les biosimilaires pourraient faire économiser de 50 à 100 milliards d'euros aux principaux… 0
Sanofi : amende de 40 millions d'euros pour dénigrement confirmée en cassation

19/10/2016 - 
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi l'amende de 40,6 millions d'euros infligée à Sanofi en 2013 par l'Autorité de la concurrence, pour avoir… 0
Maladie de Lyme : 130 patients réclament chacun 500 000 euros à 5 laboratoires

19/10/2016 - 
Leurs avocats l'avaient annoncé dès mai dernier. Regroupés au sein du collectif Lymaction, 130 patients ont assigné en responsabilité civile devant… 0
Un chirurgien de Bourges mis en examen après le décès d'un patient opéré de la prostate

19/10/2016 - 
Un urologue de Bourges a été mis en examen ce mardi pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à… 5
La MACSF détaille son panorama du risque 2015
RCP : sinistralité stable, davantage de dossiers coûteux

13/10/2016 - 
La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui… 0
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6