Le droit et vous

Activité contentieuse, focus sur quelques décisions
Risque médical : pour quels motifs médecins et établissements sont-ils condamnés ?

10/10/2016 - 
Un défaut d'organisation ou une faute médicale peuvent coûter cher. Dans son dernier panorama du risque, l'assureur Sham évalue à 269 258 euros le… 0
Lyme : les pharmaciens du laboratoire Schaller comparaissent en appel à Colmar

07/10/2016 - 
Ce vendredi 7 octobre s'est ouvert à Colmar le procès en appel de Viviane Schaller, 68 ans, docteur en pharmacie et ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Prison avec sursis requise après le décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul

05/10/2016 - 
Le parquet de Paris a requis, mardi, six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une infirmière et d'une cadre de santé dans l'affaire du décès du… 0
Distilbène : UCB Pharma condamné à indémniser un polyhandicapé

29/09/2016 - 
Le laboratoire UCB Pharma a été condamné ce jeudi à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à un polyhandicapé et à plusieurs membres de sa… 0
Contributions
Pourquoi le rapport Mégnien ne sera pas publié

29/09/2016 - 
Le 17 décembre 2015 à 16 heures le Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue réputé, se jette de la fenêtre du 6e étage de l'hôpital Georges Pompidou. Un de… 1
L'institut de formation privé du CLESI contraint par la justice de fermer sa filière dentaire

27/09/2016 - 
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi après-midi la fermeture de la filière de formation dentaire du Centre libre d'enseignement… 0
« On a voulu me tuer administrativement », les tribulations administratives d’un médecin belge radié et déconventionné en France

24/09/2016 - 
Après un bras de fer de plusieurs mois avec l’Ordre des médecins et la CPAM des Ardennes, le Dr Guy Gervy entrevoit le bout du tunnel. Radié puis… 6
Une pharmacienne soupçonnée d'avoir escroqué plus de 2 millions à l'assurance maladie

23/09/2016 - 
Falsification d'ordonnances et fausses facturations : une pharmacienne lyonnaise de 46 ans est soupçonnée d'avoir escroqué l'assurance maladie pour… 1
Dépakine : le parquet de Paris ouvre une instruction

23/09/2016 - 
Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire sur l'affaire de la Dépakine, suite à l'enquête préliminaire menée sous son autorité… 0
Décès de Maxime Walter : le chirurgien condamné à 15 mois avec sursis en appel

16/09/2016 - 
Le chirurgien strasbourgeois Raphaël Moog a été condamné en appel à 15 mois de prison avec sursis ce 14 septembre à Colmar, pour « homicide… 0
Jérôme Cahuzac sera fixé le 8 décembre sur sa peine

16/09/2016 - 
L'ancien ministre du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain. C'est à cette date que la justice se… 0
Trois ans de prison ferme requis contre le Dr Jérôme Cahuzac

14/09/2016 - 
Trois ans de prison ferme, et une peine d'inéligibilité de cinq ans, c'est ce qu'a requis le parquet ce mercredi à l'encontre de Jérôme Cahuzac, à l… 5
Un homme jugé à Mâcon pour la mort d'une étudiante en médecine en 2005

12/09/2016 - 
Jacky Martin, 54 ans, doit comparaître devant les assises de Saône-et-Loire à partir de ce mardi pour la séquestration suivie de la mort d'Anne… 0
Deux membres de l'assemblée Nobel poussés à la porte suite à un scandale médical

07/09/2016 - 
Harriet Wallberg, ancienne doyenne de l'Institut Karolinska, et Anders Hamsten, son successeur, pourraient démissionner prochainement du comité… 0
« Pas de femme voilée dans mon cabinet » : la généraliste entendue, l'Ordre rendra sa décision dans un mois

06/09/2016 - 
Samedi 3 septembre, une généraliste iséroise a été entendue par la chambre disciplinaire de l'Ordre régional des médecins de Rhône-Alpes, après une… 12
Procès Cahuzac : compte ouvert en Suisse en 1992 pour financer... Rocard

05/09/2016 - 
Interrompue plusieurs mois suite au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Jérôme Cahuzac, l'audience de son procès (et de… 4
Justice
Cahuzac à nouveau devant les juges

05/09/2016 - 
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac comparaît ce lundi et jusqu'au 15 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale,… 1
Radié à vie, un médecin qui avait repris une activité écope de six mois de prison ferme

02/09/2016 - 
Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné mercredi 30 août un médecin généraliste à douze mois de prison dont six mois… 0
Mensonge, fraude fiscale : l'ex-ministre et chirurgien Cahuzac devant ses juges lundi

02/09/2016 - 
Ministre du Budget, il avait un compte caché à l'étranger : Jérôme Cahuzac sera face à ses juges lundi, près de quatre ans après avoir déclenché le… 1
Décès du jeune Corentin suite à une appendicectomie : deux chirurgiens mis en examen

31/08/2016 - 
Deux chirurgiens ayant opéré Corentin, 11 ans, décédé des suites d'une appendicectomie réalisée à la clinique Claude-Bernard de Metz en 2014, ont été… 0
Mediator : Servier débouté par la Cour de cassation

27/07/2016 - 
La Cour de cassation a rejeté une série de recours déposés par le laboratoire Servier suite aux décisions prises par le tribunal de grande instance… 0
Une généraliste italienne poursuivie pour homicide involontaire et traitement inadéquat d'un mélanome

27/07/2016 - 
Accusée d'homicide involontaire, le Dr Germana Durando a été renvoyée devant le tribunal de Turin. La famille de Marina L., morte en 2014 d'un… 3
Un médecin tué par un patient dans un hôpital berlinois

26/07/2016 - 
Le patient d'un hôpital de Berlin a tué mardi un médecin dans l'établissement à l'arme à feu avant de retourner l'arme contre lui, a indiqué la… 0
Étranger malade : la France sommée de rapatrier un Iranien expulsé malgré l'indisponibilité de son traitement dans son pays

26/07/2016 - 
Le tribunal administratif de Limoges a ordonné ce 25 juillet à l'État français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant Iranien… 5
Enfants nés d'une GPA : la France de nouveau condamnée par la Cour européenne

22/07/2016 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France ce 21 juillet pour avoir refusé de reconnaître la filiation d… 2