Le droit et vous

À Lille, les victimes de l'amiante dénoncent le sous-effectif du TASS, saturé

18/07/2016 - 
Les victimes de l’amiante du Nord sont en colère. La juridiction censée statuer sur la responsabilité de leur employeur est complètement étranglée… 0
Transgenres : l'Assemblée nationale démédicalise le changement d'état civil

13/07/2016 - 
Les députés ont réécrit ce 12 juillet les règles permettant de changer d'état civil, dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi… 4
Un ancien généraliste meurtrier de son psychiatre jugé « pénalement irresponsable »

13/07/2016 - 
Un ancien médecin d'Ille-et-Vilaine atteint de troubles psychiques a été déclaré « pénalement irresponsable » ce mardi par la cour d'appel de Seine… 0
Il réalisait des liposuccions en cachette : un ponte italien de la chirurgie esthétique arrêté à Rome

13/07/2016 - 
Accusés d’abus de pouvoir, fraude aggravée, violation de la déontologie et harcèlement d’un subordonné, le Pr Paolo Palombo et son frère Marco,… 0
Dix mois de prison ferme pour un faux médecin

08/07/2016 - 
Un podologue du Rhône a été condamné à 10 mois de prison ferme et à 15 000 euros d’amende et de dommages et intérêts pour usurpation de diplôme et… 1
Un ex-directeur du CHU de Caen condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir refait sa déco aux frais de l'hôpital

07/07/2016 - 
Un ancien directeur du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné ce jeudi à 36 mois de prison dont 18 ferme pour des dépenses de rénovation… 5
Décès d'un patient à l'hôpital de Bourges : un urologue suspendu

06/07/2016 - 
Un chirurgien urologue de l'hôpital de Bourges, dans le Cher, a été suspendu par l'Ordre des médecins pour une durée de six mois dont deux avec… 0
Le préjudice d'anxiété reconnu pour les gueules noires des mines de Lorraine

01/07/2016 - 
La justice prud'homale a reconnu ce 30 juin un préjudice d'anxiété pour les travailleurs des mines de charbon de Lorraine, surnommés les gueules… 0
Pollution chimique : 34 plaintes pour mise en danger de la vie d'autrui déposées à Bobigny

28/06/2016 - 
Trente-deux riverains d'un ancien site de traitement des métaux de Romainville (Seine-Saint-Denis) et deux associations ont porté plainte ce 27 juin… 0
Mort d'Arafat : non-lieu confirmé en appel dans l’enquête pour assassinat au polonium

24/06/2016 - 
La justice a confirmé ce vendredi le non-lieu prononcé par les magistrats français chargés de l'enquête pour « assassinat » ouverte après la mort en… 1
Affaire Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales, le procès reprendra le 5 septembre

24/06/2016 - 
Le procès pénal de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude, va pouvoir reprendre le 5 septembre prochain. Le Conseil… 3
Un patient toxicomane condamné à un an de prison après avoir fait chanter son médecin

24/06/2016 - 
Un homme de 48 ans vient d'être reconnu coupable d'avoir fait chanter son médecin. Ce patient toxicomane l'a menacé à plusieurs reprises afin d… 1
Le généraliste havrais poursuivi pour une tribune très controversée exprime des regrets

23/06/2016 - 
La comparution d’un médecin havrais qui a publié et signé un très dur pamphlet anti-Front national s'est tenue mercredi 22 juin à Rouen à l’ordre… 3
Des syndicats de biologistes gagnent leur combat contre les ristournes

21/06/2016 - 
Le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat de la biologie libérale européenne (SBLE)… 0
Vincent Lambert : le CHU de Reims se conformera à la décision du tribunal de Nancy

17/06/2016 - 
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims déclare qu'il « prend acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy… 0
Essai de Rennes : ouverture d'une information judiciaire pour « homicide involontaire »

14/06/2016 - 
Le parquet de Paris a ouvert, mardi 14 juin, une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » sur les circonstances dans lesquelles… 0
Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel

10/06/2016 - 
L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé, en appel, de revenir sur la décision du juge de première instance, qui a confié la… 0
Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

06/06/2016 - 
Les hospitaliers l'attendaient depuis 5 mois. Un décret daté du 2 juin, paru dans « le Journal officiel » du 5, revient sur un précédent texte du 30… 1
Le faux médecin, mais vrai podologue, jugé en correctionnelle

03/06/2016 - 
« On lui demandait son diplôme. Il disait qu'il était dans les cartons, qu'il déménageait, confie au “Quotidien” Sylviane Nazaret responsable d… 2
Sanofi : le plan social de 2014 invalidé par le Conseil d'État

03/06/2016 - 
Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines de salariés du département R&D de Sanofi (incluant de très… 0
Décès d'un patient à l'hôpital de Bourges, une information judiciaire est ouverte

01/06/2016 - 
Une information judiciaire a été ouverte lundi 30 mai par le procureur de la République de Bourges (Cher) après le décès le 14 janvier dernier d'un… 0
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne

31/05/2016 - 
Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme… 0
Maladie de Lyme : près de 150 malades vont déposer plainte contre des laboratoires

31/05/2016 - 
Près de 150 patients atteints de la maladie de Lyme s'apprêtent à déposer courant juin une plainte - sous la forme d'une action regroupée - contre… 6
Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

27/05/2016 - 
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1
Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

26/05/2016 - 
Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état… 2