Le droit et vous

Courrier des lecteurs
Mediator : enfin un commentaire sensé !

26/01/2017 - 
Ma lettre fait écho au courrier du Dr Bernard Labbé paru dans « le Quotidien » n° 9543 sous le titre « Mediator : les médias ont tort ». Enfin… 0
Mediator : la date du procès pénal s'éloigne

25/01/2017 - 
Dans le dossier du Mediator, la date du procès pénal semble encore s'éloigner. Les laboratoires Servier ont en effet déposé deux nouveaux recours qui… 0
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV condamné à verser 60 millions d'euros à des plaignantes

23/01/2017 - 
Le tribunal de commerce de Toulon condamne le certificateur allemand TÜV à verser une provision de 3 000 euros à 20 000 plaignantes (étrangères pour… 0
Surdosages opiacés aux États-Unis : un laboratoire et un distributeur mis en cause

20/01/2017 - 
Les décès par overdoses d'opiacés ont quadruplé entre 1999 et 2010 aux États-Unis. Face cette épidémie, une ville américaine poursuit pour la… 1
Infirmières le jour, femmes de ménage la nuit : à Turin, un prestataire invente les paramédicaux double-face

18/01/2017 - 
La presse italienne les a rebaptisées les « infirmiers double-face ». Double-face car ce personnel a un double-emploi. Le jour, il s’occupe des… 0
Meurtre d'un médecin anesthésiste à Rivesaltes : l'affaire se referme avec la mort de l'accusé

13/01/2017 - 
Accusé d'avoir tué son gendre médecin anesthésiste qu'il tenait pour responsable du décès brutal de sa fille, Jean Bastouill est mort ce mercredi à… 0
Même radié du tableau, le Pr Even passe à nouveau devant la justice ordinale

12/01/2017 - 
Alors qu'il est déjà radié du tableau de l'Ordre des médecins, le Pr Philippe Even n'en a toujours pas fini avec les procédures disciplinaires de l… 13
Dérapages, erreurs, infractions et litiges décortiqués dans un ouvrage
Médecins et patients mis à nu par la justice ordinale

12/01/2017 - 
« Au service du médecin, dans l'intérêt des patients », l'Ordre dispose d'une chambre disciplinaire au sein de laquelle sont réglés les litiges et… 3
Vincent Lambert : les parents portent plainte contre le CHU de Reims

11/01/2017 - 
Les parents de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims pour « délaissement… 5
Essai de Rennes : ouverture d'une enquête sur la survenue d'un AVC chez l'un des volontaires

10/01/2017 - 
Selon les informations du « Figaro », le parquet de Paris a ouvert il y a quelques mois une enquête préliminaire concernant la survenue d'un AVC chez… 0
Germanwings : la justice allemande exonère les médecins de toute responsabilité

10/01/2017 - 
La justice allemande a annoncé ce 9 janvier qu'elle classait sans poursuites son enquête sur le crash de l'avion de Germanwings dans les Alpes… 0
Arrêt des soins : les médecins experts ne tranchent pas le « dilemme éthique » autour d'une fillette d'un an

06/01/2017 - 
Le débat éthique reste entier, autour d'un éventuel arrêt des soins dispensés à la petite Marwa, un an, après le rapport de trois experts médicaux,… 4
Exercice illégal de la médecine ? À Dunkerque, Ophta City dans l'attente d'un verdict

06/01/2017 - 
Les gérants de la société Ophta City, accusés d'exercice illégal de la médecine, ont été entendus par le tribunal d'instance de Dunkerque (Nord) le 2… 0
Le CHU de Bordeaux condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG

05/01/2017 - 
Le CHU de Bordeaux vient d’être condamné à verser une provision de 300 000 euros à une patiente amputée des quatre membres à la suite d’une… 2
La députée Lemorton contre 3 leaders syndicaux : la plainte en diffamation jugée en avril 2017

16/12/2016 - 
La date du procès en diffamation opposant la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton (députée… 6
Thalidomide : le Parlement européen réclame une meilleure indemnisation des victimes

16/12/2016 - 
Les députés européens ont adopté ce 15 décembre une résolution non législative, pressant les États membres et la Commission à coordonner leurs… 0
Gilead condamné à verser 2,5 milliards de dollars à Merck pour violation de brevet

16/12/2016 - 
Le laboratoire pharmaceutique américain Gilead a été condamné par un tribunal américain à verser 2,5 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) à… 1
Lyme : peine confirmée en appel pour l'ancienne gérante du laboratoire strasbourgeois

15/12/2016 - 
La Cour d'appel de Colmar a confirmé la peine de neuf mois de prison avec sursis infligée « pour escroquerie » à l'ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Le Pr Philippe Even radié de l'Ordre des médecins

15/12/2016 - 
Auteur, avec son compère le Pr Bernard Debré, de nombreux ouvrages polémiques, dont le « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux » … 47
Meurtre d'un étudiant par un psychotique : le psychiatre condamné pour homicide involontaire, l'hôpital relaxé

14/12/2016 - 
Le Dr Lekhraj Gujadhur, le psychiatre dont le patient schizophrène avait tué un étudiant à Grenoble en 2008, a été condamné ce 14 décembre à 18 mois… 8
Accro à la morphine, un anesthésiste écope de 3 ans de prison avec sursis

14/12/2016 - 
Un médecin anesthésiste qui subtilisait de la morphine pour son usage personnel et la remplaçait par du sérum physiologique, a été condamné mercredi… 0
À Tarbes, la direction de la clinique qui avait assigné ses salariés déboutée en justice

14/12/2016 - 
La direction de la polyclinique de l'Ormeau (groupe Médipole partenaires) à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été déboutée mercredi de son assignation en… 0
Dépakine : l'APESAC lance la première action de groupe en santé, contre Sanofi

13/12/2016 - 
« Nous lançons ce jour la première action de groupe en santé, contre le laboratoire Sanofi », a déclaré ce 13 décembre Marine Martin, présidente de l… 2
La justice autorise pour la première fois des parents à conserver le sang de cordon à des fins autologues

12/12/2016 - 
Un couple vient d'obtenir du tribunal de Grasse l'autorisation de confier à une société privée la congélation des cellules du cordon de leur bébé qui… 0
Clinique de Tarbes : 17 salariés en grève assignés en justice

12/12/2016 - 
La direction de la clinique de l'Ormeau à Tarbes, où un conflit social s'enlise depuis plus d'un mois, a assigné 17 salariés en référé en justice… 4