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Le droit et vous
Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?
13/09/2018 -
Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis…
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Micmac législatif
Téléconsultation : flou entre les droits français et européen
24/05/2018 -
Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l…
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Le droit et vous
Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ?
16/04/2018 -
Ce que prévoit la législation 1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP) interdit…
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Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers
04/04/2018 -
Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté …
1
Erreur médicale
Bien comprendre les possibilités de contentieux
22/02/2018 -
Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé. Le patient, acteur désormais de santé, n’hésite…
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Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre
21/02/2018 -
Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le…
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Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme
12/01/2018 -
Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le…
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Professions de santé
En marche vers l'accès partiel, les syndicats vigilants
09/11/2017 -
Transposant une directive européenne de 2013, ce texte sur l'accès partiel permettrait sous conditions à des professionnels de santé d'autres États…
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Évaluation des produits de santé par les patients : la HAS pérennise l'expérimentation
27/09/2017 -
La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé en novembre 2016 une expérimentation pour mieux prendre en compte l'avis des patients dans l'évaluation des…
1
Situation : À l’occasion d’un congrès, le Docteur X a rencontré le représentant d’un laboratoire pharmaceutique Y, qui l’a invité à déjeuner. Un mois…
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Dispositifs médicaux : les start-ups françaises veulent lever les obstacles
31/05/2017 -
À l'initiative du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), la troisième journée des start-ups innovantes du dispositif…
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Suspendue par la direction des Quinze-Vingts, une PH obtient gain de cause au tribunal
04/05/2017 -
Une pharmacienne hospitalière, suspendue deux fois à titre conservatoire en 2014 puis en 2016 par la direction du centre hospitalier national d…
16
« Tout le monde médit de moi… »
La mauvaise e-réputation : prudence et vigilance
30/03/2017 -
Les temps semblent lointains où la réputation des médecins se construisait sur la confiance que leur témoignaient leurs patients et la qualité des…
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Reconnaissance d'un sexe neutre : la Cour de cassation rendra sa décision le 4 mai
21/03/2017 -
Gaëtan, 65 ans, « ni homme ni femme », selon son avocat, pourra-t-il faire figurer sur son état civil la mention de « sexe neutre » ? La Cour de…
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IVG : le Parlement adopte définitivement l'extension à Internet du délit d'entrave
16/02/2017 -
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 février, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d…
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Amnesty international dénonce des exterminations et des tortures dans une prison en Syrie
07/02/2017 -
Amnesty International accuse le régime syrien d'avoir pendu entre 5 000 et 13 000 personnes en cinq ans, entre 2011 et 2015, dans la prison militaire…
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Diabète et travail : les associations de patients appellent à la fin des discriminations
09/01/2017 -
La Fédération française des diabétiques et l'Aide aux jeunes diabétiques (AJD) lancent ce 9 janvier une pétition pour faire évoluer la réglementation…
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Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings
06/01/2017 -
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du…
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Tweet du jour
Les fesses à l'air à l'hôpital, c'est fini !
20/12/2016 -
Chaque jour (ou presque), « le Quotidien » écume les fils Twitter des acteurs du monde médical, médecins, étudiants, médias, syndicats,…
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Réforme de la médecine du travail : les internes plus ouverts que leurs aînés
20/12/2016 -
Alors que le décret d'application relatif à la réforme la médecine du travail (issue de la loi El Khomri) est attendu très prochainement, l…
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Fin de vie
Lancement d'une campagne officielle à destination des soignants
15/12/2016 -
« Parlons-en avant ». Sous ce slogan le ministère de la Santé lance une campagne d'information, pilotée par le nouveau centre national des soins…
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IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d'entrave étendu au numérique
08/12/2016 -
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté mercredi 7 décembre la proposition de loi socialiste, qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire…
3
Démocartie sanitaire
Un "Que sais-je ?" sur le droit des malades
08/12/2016 -
Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po, cosigne avec Anne Laude, doyen de la faculté de droit de Paris-Descartes, « Les…
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Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins
02/12/2016 -
Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,…
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Délit d'entrave à l'IVG : les députés votent son extension au numérique, à l'issue d'âcres discussions
02/12/2016 -
L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de…
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