Droit

Le droit et vous

Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?

Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis… 2

Micmac législatif

Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l… 0

Le droit et vous

Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ?

Ce que prévoit la législation 1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP) interdit… 0

Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers

Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté … 1

Erreur médicale

Bien comprendre les possibilités de contentieux

Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé. Le patient, acteur désormais de santé, n’hésite… 0

Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre

Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le… 0

Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le… 9

Professions de santé

En marche vers l'accès partiel, les syndicats vigilants

Transposant une directive européenne de 2013, ce texte sur l'accès partiel permettrait sous conditions à des professionnels de santé d'autres États… 0

Évaluation des produits de santé par les patients : la HAS pérennise l'expérimentation

La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé en novembre 2016 une expérimentation pour mieux prendre en compte l'avis des patients dans l'évaluation des… 1

Situation : À l’occasion d’un congrès, le Docteur X a rencontré le représentant d’un laboratoire pharmaceutique Y, qui l’a invité à déjeuner. Un mois… 0

Dispositifs médicaux : les start-ups françaises veulent lever les obstacles

À l'initiative du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), la troisième journée des start-ups innovantes du dispositif… 1

Suspendue par la direction des Quinze-Vingts, une PH obtient gain de cause au tribunal

Une pharmacienne hospitalière, suspendue deux fois à titre conservatoire en 2014 puis en 2016 par la direction du centre hospitalier national d… 16

« Tout le monde médit de moi… »

La mauvaise e-réputation : prudence et vigilance

Les temps semblent lointains où la réputation des médecins se construisait sur la confiance que leur témoignaient leurs patients et la qualité des… 0

Reconnaissance d'un sexe neutre : la Cour de cassation rendra sa décision le 4 mai

Gaëtan, 65 ans, « ni homme ni femme », selon son avocat, pourra-t-il faire figurer sur son état civil la mention de « sexe neutre » ? La Cour de… 4

IVG : le Parlement adopte définitivement l'extension à Internet du délit d'entrave

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 février, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d… 24

Amnesty international dénonce des exterminations et des tortures dans une prison en Syrie

Amnesty International accuse le régime syrien d'avoir pendu entre 5 000 et 13 000 personnes en cinq ans, entre 2011 et 2015, dans la prison militaire… 0

Diabète et travail : les associations de patients appellent à la fin des discriminations

La Fédération française des diabétiques et l'Aide aux jeunes diabétiques (AJD) lancent ce 9 janvier une pétition pour faire évoluer la réglementation… 0

Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings

Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du… 2

Les fesses à l'air à l'hôpital, c'est fini !

Chaque jour (ou presque), « le Quotidien » écume les fils Twitter des acteurs du monde médical, médecins, étudiants, médias, syndicats,… 7

Réforme de la médecine du travail : les internes plus ouverts que leurs aînés

Alors que le décret d'application relatif à la réforme la médecine du travail (issue de la loi El Khomri) est attendu très prochainement, l… 2

Lancement d'une campagne officielle à destination des soignants

« Parlons-en avant ». Sous ce slogan le ministère de la Santé lance une campagne d'information, pilotée par le nouveau centre national des soins… 0

IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d'entrave étendu au numérique

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté mercredi 7 décembre la proposition de loi socialiste, qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire… 3

Démocartie sanitaire

Un "Que sais-je ?" sur le droit des malades

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po, cosigne avec Anne Laude, doyen de la faculté de droit de Paris-Descartes, « Les… 0

Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins

Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,… 71

Délit d'entrave à l'IVG : les députés votent son extension au numérique, à l'issue d'âcres discussions

L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de… 0