Droit

Dépistage du cancer du sein : Marisol Touraine annonce une « rénovation profonde » 

04/10/2016 - 
À l'occasion d'Octobre rose, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé une rénovation profonde du programme de dépistage organisé du cancer… 8
Accidents médicaux
Les représentants des usagers prennent du poids dans les cliniques 
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03/10/2016 - 
Inscrite dans la loi de santé, l'action de groupe en santé est devenue une réalité à la faveur d'un décret publié mardi dernier au « … 0
Un généraliste retraité entre en croisade contre les dépassements 

30/09/2016 - 
Il s'était déjà illustré dans son combat contre l'Ordre des médecins et sa cotisation obligatoire. Le Dr Bernard Coadou, généraliste… 13
Droits des malades, recours au système de santé : le CISS met en lumière les discriminations 

28/09/2016 - 
En 2015, un tiers des appels reçus par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) ont porté sur les difficultés des malades dans… 4
L'action de groupe en santé devient réalité 

27/09/2016 - 
L'action de groupe en santé, prévue par la loi de santé, est enfin devenue réalité à la faveur d'un décret publié ce mardi au « Journal… 2
Journée mondiale de la contraception : des droits à défendre sans cesse, plaide MDM 

26/09/2016 - 
À l'occasion de la Journée mondiale de la contraception, ce 26 septembre, et de la Journée internationale pour la dépénalisation de l'avortement… 0
Victimes du terrorisme : Hollande veut une indemnisation plus juste et transparente 

19/09/2016 - 
François Hollande a annoncé le 19 septembre une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d… 0
Belgique : pour la première fois, une euthanasie a été pratiquée chez un mineur incurable 

19/09/2016 - 
C'est la première fois qu'en Belgique, l'ouverture aux mineurs de l'euthanasie, votée en 2014, se traduit dans les faits : un mineur de 17 … 3
Accès à l'IVG
Les agences régionales de santé doivent livrer leur plan de bataille avant décembre 
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15/09/2016 - 
Les agences régionales de santé ont jusqu'au mois d'octobre 2016 pour réaliser, de concert avec les acteurs de terrain un diagnostic… 0
Transgenre : l'un des acteurs de Wikileaks Chelsea Manning pourra se faire opérer en prison 

14/09/2016 - 
L'ancienne taupe de Wikileaks Chelsea Manning a stoppé sa grève de la faim après avoir obtenu l'assurance de la part des responsables gouvernementaux… 1
Dr Ludwig Deppisch : « Hillary Clinton n’a pas toujours été très transparente concernant son état de santé » 

14/09/2016 - 
À un peu moins de deux mois de l’élection présidentielle américaine, les soupçons concernant l'état de santé de la candidate démocrate … 7
Décrets sur la fin de vie au « J.O. »
Les conditions de recours à la sédation profonde précisées 
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08/09/2016 - 
Les textes d'application de la loi Leonetti-Claeys « créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie » du 2 février… 0
Prélèvement d'organes : le dialogue empathique avec les proches au cœur des bonnes pratiques 

25/08/2016 - 
L'arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches dans le cadre d'un prélèvement d'organes et de tissus sur… 2
Transidentité : une étude mexicaine plaide pour la sortie des troubles mentaux dans la future CIM-11 

27/07/2016 - 
Dans la perspective de la révision de la classification internationale de maladies (CIM), qui aura lieu en mai 2018, une étude mexicaine, parue… 1
Étranger malade : la France sommée de rapatrier un Iranien expulsé malgré l'indisponibilité de son traitement dans son pays 

26/07/2016 - 
Le tribunal administratif de Limoges a ordonné ce 25 juillet à l'État français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant… 5
Refus de soins : le décret instaurant la commission au sein de l'Ordre au «J.O.» 

25/07/2016 - 
Le décret instituant la commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins est paru au « Journal… 2
Enfants nés d'une GPA : la France de nouveau condamnée par la Cour européenne 

22/07/2016 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France ce 21 juillet pour avoir refusé de reconnaître la… 2
Violences faites aux femmes : une hausse des consultations en médecine légale mais encore 30 % de « perdues de vue » 

19/07/2016 - 
Depuis la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes, à Pékin en 1995, la lumière se fait peu à peu sur les violences au… 0
Transgenres : l'Assemblée nationale démédicalise le changement d'état civil 

13/07/2016 - 
Les députés ont réécrit ce 12 juillet les règles permettant de changer d'état civil, dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture,… 4
AMP pour les couples de femmes et les célibataires, autoconservation : les Français sont divisés 

08/07/2016 - 
Doit-on ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes seules ou en couple avec une autre femme ? Doit-on généraliser l… 1
Psychiatrie : la sécurité prime sur le soin, déplore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté 

09/03/2016 - 
Face à une nouvelle donne internationale et nationale, face à une année 2016 ensanglantée par les attentats de janvier et de novembre et marquée par… 2
Relation médecin-patient : Droits et devoirs 

05/02/2016 - 
La protection de la santé s’avère un droit fondamental. Elle est garantie multiplement : formation des professionnels, respect de la dignité, non… 0
Le sort des travaux 
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28/02/2013 - 
Lorsqu’une SCI donne en location un local à usage professionnel, elle ne peut déduire que les dépenses d’entretien et de réparations. Les dépenses d… 0