Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité

Par Coline Garré
Publié le 26/06/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : PHANIE

Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30 jours de congé de paternité et d'accueil supplémentaires à partir du 1er juillet, selon un décret assorti d'un arrêté, parus ce 25 juin au « Journal officiel » (JO). Ce congé s'ajoute aux 11 jours (ou 18 pour une naissance multiple) déjà en vigueur, et aux trois jours de naissance pour les salariés. 

« L’hospitalisation immédiate d’un enfant à la naissance, par exemple dans le cas d’un enfant né prématuré, est une situation potentiellement douloureuse et source d’inquiétudes pour les familles concernées. Elle nécessite souvent une mobilisation des deux parents difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle », souligne le gouvernement dans un communiqué. Cette mesure doit contribuer « à faire des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant une période prioritaire de lutte contre la formation des inégalités de destin », ajoute-t-il.

« Le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement » a droit au congé pendant toute la période d'hospitalisation, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs ; et avant les 4 mois de l'enfant, précise le décret. L'enfant doit être hospitalisé dans une unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, ou une unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale, stipule l'arrêté.  

Ce congé s'applique à tous les régimes de sécurité sociale et suit les mêmes modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel, soit le versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés (égale au gain journalier de base et plafonnée par la Sécurité sociale à 87,71 euros par jour) et les travailleurs indépendants (55,51 euros). Les exploitants agricoles se verront de leur côté attribuer une allocation de remplacement de l'ordre de 151 euros par jour.

Cette mesure issue d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2019, avait été votée à l'unanimité par les députés.