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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
08/07/2019 -
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un…
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Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?
12/04/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : la Fédération française de psychiatrie s'inquiète du silence autour de sa nomination
Abonné
26/08/2020 -
La Fédération française de psychiatrie (FFP) s'inquiète dans un communiqué ce 25 août du silence qui entoure la succession d'Adeline Hazan, à la tête…
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Claire Hédon est officiellement nommée Défenseure des droits
15/07/2020 -
La nomination de Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits (DDD) en remplacement de l'ancien ministre Jacques Toubon a été entérinée ce 15…
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Handicap : le Défenseur des droits pointe des lacunes dans l'accès aux soins
10/07/2020 -
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits en…
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Entretien avec le Défenseur des droits
Jacques Toubon : « Ne pas pouvoir déclarer un médecin traitant est une négation de l’accès aux soins »
03/07/2020 -
Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des…
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Défenseur des droits : Claire Hédon pressentie pour succéder à Jacques Toubon
01/07/2020 -
Claire Hédon, actuelle présidente d'ATD-Quart Monde, devrait succéder à Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits (DDD). « Le Président de la…
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Isolement et contention en psychiatrie : le Conseil constitutionnel donne six mois au législateur pour organiser leur contrôle par un juge
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22/06/2020 -
Le Conseil constitutionnel ordonne au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une…
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Des patients enfermés à clé 24 heures/24 dans un établissement psychiatrique pendant la crise sanitaire, la CGLPL émet des recommandations en urgence
Abonné
19/06/2020 -
Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL),…
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Psychiatrie : un rapport s’alarme du recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte
Abonné
17/06/2020 -
En psychiatrie, « la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et…
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Après le feu vert de la CNIL, l'application de traçage StopCovid sous l'œil du Parlement
27/05/2020 -
Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base…
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Maladies chroniques : les députés s'attaquent aux discriminations professionnelles
31/01/2020 -
L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi UDI-Agir pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les…
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Overdoses aux opiacés
Clarification indispensable du statut de témoin d'une overdose
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05/09/2019 -
Les témoins d'une overdose aux opiacés ne savent souvent pas quelle réaction adopter à cause d'un flou juridique : quels sont les risques juridiques…
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Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité
26/06/2019 -
Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30 jours de…
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Quelles mesures de protection judiciaire en faveur des personnes majeures vulnérables ?
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10/01/2019 -
Les objectifs du dispositif La protection des personnes majeures doit poursuivre les finalités suivantes : – Le respect des libertés individuelles…
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Quelles règles s'appliquent au site Internet d'un médecin ?
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10/01/2019 -
Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge sur la…
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Journée mondiale du refus de la misère : MDM dénonce l'incessante dégradation de la santé des plus vulnérables
17/10/2018 -
« Les années passent et rien ne change : les plus précaires sont les plus mal soignés, les progrès sont faibles, les reculs et les menaces sont là »…
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Avis malveillants, réseaux sociaux : un guide de l'Ordre pour aider les médecins à gérer leur réputation numérique
10/10/2018 -
Comment maîtriser sa e-réputation ? Comment réagir en cas d'atteinte ? Qu'il s'agisse de référencement sans consentement, d'avis en ligne…
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Le droit et vous
Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?
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13/09/2018 -
Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis…
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Micmac législatif
Téléconsultation : flou entre les droits français et européen
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24/05/2018 -
Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l…
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Le droit et vous
Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ?
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16/04/2018 -
Ce que prévoit la législation 1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP) interdit…
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Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers
04/04/2018 -
Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté …
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Erreur médicale
Bien comprendre les possibilités de contentieux
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22/02/2018 -
Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé. Le patient, acteur désormais de santé, n’hésite…
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Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre
21/02/2018 -
Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le…
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Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme
12/01/2018 -
Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le…
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