Droit

Le Droit & Vous

Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0

Copier un vaccin, pas aussi simple que pour une molécule chimique

Comme l’a rappelé Mathieu Guerriaud, pharmacien spécialiste en droit pharmaceutique et de la santé à l’université de Bourgogne Franche-Comté lors d… 0

La licence d'office, un outil délicat rarement utilisé

La licence d’office est encadrée par l’article 31 de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)… 0

Le Droit & Vous

Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : la Fédération française de psychiatrie s'inquiète du silence autour de sa nomination

La Fédération française de psychiatrie (FFP) s'inquiète dans un communiqué ce 25 août du silence qui entoure la succession d'Adeline Hazan, à la tête… 0

Claire Hédon est officiellement nommée Défenseure des droits

La nomination de Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits (DDD) en remplacement de l'ancien ministre Jacques Toubon a été entérinée ce 15… 2

Handicap : le Défenseur des droits pointe des lacunes dans l'accès aux soins

Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits en… 2

Entretien avec le Défenseur des droits

Jacques Toubon : « Ne pas pouvoir déclarer un médecin traitant est une négation de l’accès aux soins »

Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des… 4

Défenseur des droits : Claire Hédon pressentie pour succéder à Jacques Toubon

Claire Hédon, actuelle présidente d'ATD-Quart Monde, devrait succéder à Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits (DDD). « Le Président de la… 0

Isolement et contention en psychiatrie : le Conseil constitutionnel donne six mois au législateur pour organiser leur contrôle par un juge

Le Conseil constitutionnel ordonne au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une… 0

Des patients enfermés à clé 24 heures/24 dans un établissement psychiatrique pendant la crise sanitaire, la CGLPL émet des recommandations en urgence

Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL),… 0

Psychiatrie : un rapport s’alarme du recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte

En psychiatrie, « la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et… 2

Après le feu vert de la CNIL, l'application de traçage StopCovid sous l'œil du Parlement

Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base… 0

Maladies chroniques : les députés s'attaquent aux discriminations professionnelles

L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi UDI-Agir pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les… 0

Overdoses aux opiacés

Clarification indispensable du statut de témoin d'une overdose

Les témoins d'une overdose aux opiacés ne savent souvent pas quelle réaction adopter à cause d'un flou juridique : quels sont les risques juridiques… 0

Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité

Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30 jours de… 0

Le droit et vous

Quelles mesures de protection judiciaire en faveur des personnes majeures vulnérables ?

Les objectifs du dispositif La protection des personnes majeures doit poursuivre les finalités suivantes : – Le respect des libertés individuelles… 0

Le droit et vous

Quelles règles s'appliquent au site Internet d'un médecin ?

Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge sur la… 0

Journée mondiale du refus de la misère : MDM dénonce l'incessante dégradation de la santé des plus vulnérables

« Les années passent et rien ne change : les plus précaires sont les plus mal soignés, les progrès sont faibles, les reculs et les menaces sont là »… 0

Avis malveillants, réseaux sociaux : un guide de l'Ordre pour aider les médecins à gérer leur réputation numérique

Comment maîtriser sa e-réputation ? Comment réagir en cas d'atteinte ? Qu'il s'agisse de référencement sans consentement, d'avis en ligne… 5

Le droit et vous

Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?

Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis… 2

Micmac législatif

Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l… 0

Le droit et vous

Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ?

Ce que prévoit la législation 1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP) interdit… 0

Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers

Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté … 1

Erreur médicale

Bien comprendre les possibilités de contentieux

Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé. Le patient, acteur désormais de santé, n’hésite… 0