Droit

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Mépris des droits et des règles des soins sans consentement : un centre de santé mentale de Lens épinglé

01/03/2022 - 
Atteintes aux droits des patients, mesures d'isolement et de contention arbitraires et abusives, défaillances dans le contrôle juridique… Le… 2
Le Parlement crée un délit sanctionnant les « thérapies de conversion »

26/01/2022 - 
Il n'y a rien à guérir : le Parlement a adopté définitivement ce 25 janvier, par un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui crée un… 3
Consentement, respect des droits, évaluation médicale complète : la CGLPL appelle à améliorer l'arrivée dans les hôpitaux psychiatriques

08/12/2021 - 
Les urgences ne doivent pas être un simple lieu de passage, vers une admission en soins sans consentement dans un établissement spécialisé ; une… 0
Copier un vaccin, pas aussi simple que pour une molécule chimique

25/06/2021 - 
Comme l’a rappelé Mathieu Guerriaud, pharmacien spécialiste en droit pharmaceutique et de la santé à l’université de Bourgogne Franche-Comté lors d… 0
La licence d'office, un outil délicat rarement utilisé

25/06/2021 - 
La licence d’office est encadrée par l’article 31 de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)… 0
Le Droit & Vous
Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

12/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : la Fédération française de psychiatrie s'inquiète du silence autour de sa nomination

26/08/2020 - 
La Fédération française de psychiatrie (FFP) s'inquiète dans un communiqué ce 25 août du silence qui entoure la succession d'Adeline Hazan, à la tête… 0
Claire Hédon est officiellement nommée Défenseure des droits

15/07/2020 - 
La nomination de Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits (DDD) en remplacement de l'ancien ministre Jacques Toubon a été entérinée ce 15… 2
Handicap : le Défenseur des droits pointe des lacunes dans l'accès aux soins

10/07/2020 - 
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits en… 2
Entretien avec le Défenseur des droits
Jacques Toubon : « Ne pas pouvoir déclarer un médecin traitant est une négation de l’accès aux soins »

03/07/2020 - 
Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des… 4
Défenseur des droits : Claire Hédon pressentie pour succéder à Jacques Toubon

01/07/2020 - 
Claire Hédon, actuelle présidente d'ATD-Quart Monde, devrait succéder à Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits (DDD). « Le Président de la… 0
Isolement et contention en psychiatrie : le Conseil constitutionnel donne six mois au législateur pour organiser leur contrôle par un juge

22/06/2020 - 
Le Conseil constitutionnel ordonne au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une… 0
Des patients enfermés à clé 24 heures/24 dans un établissement psychiatrique pendant la crise sanitaire, la CGLPL émet des recommandations en urgence

19/06/2020 - 
Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL),… 0
Psychiatrie : un rapport s’alarme du recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte

17/06/2020 - 
En psychiatrie, « la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et… 2
Après le feu vert de la CNIL, l'application de traçage StopCovid sous l'œil du Parlement

27/05/2020 - 
Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base… 0
Maladies chroniques : les députés s'attaquent aux discriminations professionnelles

31/01/2020 - 
L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi UDI-Agir pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les… 0
Overdoses aux opiacés
Clarification indispensable du statut de témoin d'une overdose

05/09/2019 - 
Les témoins d'une overdose aux opiacés ne savent souvent pas quelle réaction adopter à cause d'un flou juridique : quels sont les risques juridiques… 0
Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité

26/06/2019 - 
Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30 jours de… 0
Le droit et vous
Quelles mesures de protection judiciaire en faveur des personnes majeures vulnérables ?

10/01/2019 - 
Les objectifs du dispositif La protection des personnes majeures doit poursuivre les finalités suivantes : – Le respect des libertés individuelles… 0
Le droit et vous
Quelles règles s'appliquent au site Internet d'un médecin ?

10/01/2019 - 
Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge sur la… 0
Journée mondiale du refus de la misère : MDM dénonce l'incessante dégradation de la santé des plus vulnérables

17/10/2018 - 
« Les années passent et rien ne change : les plus précaires sont les plus mal soignés, les progrès sont faibles, les reculs et les menaces sont là »… 0
Avis malveillants, réseaux sociaux : un guide de l'Ordre pour aider les médecins à gérer leur réputation numérique

10/10/2018 - 
Comment maîtriser sa e-réputation ? Comment réagir en cas d'atteinte ? Qu'il s'agisse de référencement sans consentement, d'avis en ligne… 5
Le droit et vous
Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?

13/09/2018 - 
Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis… 2
Micmac législatif
Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

24/05/2018 - 
Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l… 0