Droit

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent 

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Overdoses aux opiacés
Clarification indispensable du statut de témoin d'une overdose 
Abonné

05/09/2019 - 
Les témoins d'une overdose aux opiacés ne savent souvent pas quelle réaction adopter à cause d'un flou juridique : quels sont les risques… 0
Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité 

26/06/2019 - 
Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30… 0
Le droit et vous
Quelles mesures de protection judiciaire en faveur des personnes majeures vulnérables ? 
Abonné

10/01/2019 - 
Les objectifs du dispositif La protection des personnes majeures doit poursuivre les finalités suivantes : – Le respect des libertés… 0
Le droit et vous
Quelles règles s'appliquent au site Internet d'un médecin ? 
Abonné

10/01/2019 - 
Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge… 0
Journée mondiale du refus de la misère : MDM dénonce l'incessante dégradation de la santé des plus vulnérables 

17/10/2018 - 
« Les années passent et rien ne change : les plus précaires sont les plus mal soignés, les progrès sont faibles, les reculs et les menaces… 0
Avis malveillants, réseaux sociaux : un guide de l'Ordre pour aider les médecins à gérer leur réputation numérique 

10/10/2018 - 
Comment maîtriser sa e-réputation ? Comment réagir en cas d'atteinte ? Qu'il s'agisse de référencement sans consentement, d'avis en ligne… 5
Le droit et vous
Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ? 
Abonné

13/09/2018 - 
Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable… 2
Micmac législatif
Téléconsultation : flou entre les droits français et européen 
Abonné

24/05/2018 - 
Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et… 0
Le droit et vous
Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ? 
Abonné

16/04/2018 - 
Ce que prévoit la législation  1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP)… 0
Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers 

04/04/2018 - 
Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté… 1
Erreur médicale
Bien comprendre les possibilités de contentieux 
Abonné

22/02/2018 - 
Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé.  Le patient, acteur désormais de santé, n… 0
Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre 

21/02/2018 - 
Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations… 0
Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme 

12/01/2018 - 
Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été… 9
Professions de santé
En marche vers l'accès partiel, les syndicats vigilants 
Abonné

09/11/2017 - 
Transposant une directive européenne de 2013, ce texte sur l'accès partiel permettrait sous conditions à des professionnels de santé d'autres États… 0
Évaluation des produits de santé par les patients : la HAS pérennise l'expérimentation 

27/09/2017 - 
La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé en novembre 2016 une expérimentation pour mieux prendre en compte l'avis des patients dans l… 1
Situation : À l’occasion d’un congrès, le Docteur X a rencontré le représentant d’un laboratoire pharmaceutique Y, qui l’a invité à déjeuner. Un mois… 0
Dispositifs médicaux : les start-ups françaises veulent lever les obstacles 

31/05/2017 - 
À l'initiative du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), la troisième journée des start-ups innovantes du dispositif… 1
Suspendue par la direction des Quinze-Vingts, une PH obtient gain de cause au tribunal 

04/05/2017 - 
Une pharmacienne hospitalière, suspendue deux fois à titre conservatoire en 2014 puis en 2016 par la direction du centre hospitalier national d… 16
« Tout le monde médit de moi… »
La mauvaise e-réputation : prudence et vigilance 

30/03/2017 - 
Les temps semblent lointains où la réputation des médecins se construisait sur la confiance que leur témoignaient leurs patients et la qualité des… 0
Reconnaissance d'un sexe neutre : la Cour de cassation rendra sa décision le 4 mai 

21/03/2017 - 
Gaëtan, 65 ans, « ni homme ni femme », selon son avocat, pourra-t-il faire figurer sur son état civil la mention de « sexe neutre … 4
IVG : le Parlement adopte définitivement l'extension à Internet du délit d'entrave  

16/02/2017 - 
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 février, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi socialiste visant à étendre… 24
Amnesty international dénonce des exterminations et des tortures dans une prison en Syrie 

07/02/2017 - 
Amnesty International accuse le régime syrien d'avoir pendu entre 5 000 et 13 000 personnes en cinq ans, entre 2011 et 2015, dans… 0
Diabète et travail : les associations de patients appellent à la fin des discriminations 

09/01/2017 - 
La Fédération française des diabétiques et l'Aide aux jeunes diabétiques (AJD) lancent ce 9 janvier une pétition pour faire évoluer la… 0
Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings 

06/01/2017 - 
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront… 2