Clash aux négos : prêt à des « efforts », le DG de la CNAM agite le spectre du règlement arbitral

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Publié le 07/07/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

La guerre de positions a commencé. À la sortie de la séance de négociations, ce jeudi, au cours de laquelle deux des principaux syndicats – la CSMF et le SML – ainsi que le président de la FMF ont claqué la porte pour contester les propositions de l'assurance-maladie, jugées inacceptables, le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, s'est employé à calmer le jeu.

Il a qualifié ces tensions de « normales » dans la dernière ligne droite des négociations et rappelé surtout que le document de synthèse actuel « n'est pas une offre conclusive à prendre ou à laisser, mais un état de la négociation ».

« Nous sommes juste en dessous de 900 millions en remboursable, et ce n'est pas terminé », temporise le directeur. « Pour les médecins, nous serons finalement au milliard, ce qui n'est pas un chiffre totalement indifférent en termes de finances publiques ».

Un paquet « significatif » mais déséquilibré…

Il n'empêche que la situation s'est brutalement tendue. La CSMF comme le SML font l'analyse que le projet de convention en l'état est à la fois insuffisant financièrement mais aussi inéquitable entre spécialistes et généralistes (qui bénéficieraient de deux tiers environ des revalorisations). Nicolas Revel assume ce décalage. « Il y aura un déséquilibre dans cette convention, très clairement, et les syndicats partagent ce point de vue de conforter la médecine générale dans son rôle de premier recours », argumente le directeur.

La CNAM souligne aussi que les propositions portant sur les spécialités cliniques seront complétées, et que le travail continuera parallèlement sur les actes techniques. Une annonce censée permettre aussi le retour du BLOC - majoritaire sur les plateaux techniques lourds - qui a boycotté la réunion ce jeudi.

« J'entends les souhaits de rééquilibrage au profit de certaines spécialités et je vais faire des efforts, mais chacun doit prendre ses responsabilités. Je prends les miennes en amenant un paquet conventionnel significatif, qui le sera plus encore demain », a plaidé Nicolas Revel.

Il a surtout prévenu que si les syndicats ne prenaient pas les leurs, le règlement arbitral (à défaut de convention signée) entrera en vigueur et que ce texte « sera très en deçà de la proposition mise à signature ». Une façon claire d'accroître la pression sur les syndicats.

Nouvelles propositions le 13 juillet

Quant au « phasage » de la revalorisation de la consultation en deux étapes (24 euros en avril 2017, 25 euros en avril 2018), il est « absolument incontournable » selon le directeur de la CNAM, « au vu de ce que coûte cette seule mesure » (445 millions en dépenses remboursées). Le message est clair : seule une hausse progressive de la consultation permettra de garder des marges de manœuvre pour les autres spécialités. MG France notamment exige une augmentation immédiate.

Sur le forfait structure, dont le montant n'est toujours pas connu, au grand désarroi des syndicats, le directeur a confirmé ne pas pouvoir trancher la question du montant immédiatement. « J'ai besoin de savoir comment les autres sujets vont évoluer, et à la fin je rajouterai de l'argent sur ce forfait », a-t-il glissé.

Quant à savoir s'il attend une réponse du gouvernement, à qui MG France a demandé d'investir 500 millions d'euros immédiatement sur le forfait structure, Nicolas Revel a fait valoir qu'il n'avait pas « deux enveloppes, une du PLFSS et une autre du chef de l'État », pour négocier…

Pas de convention à trois milliards

Le DG défend donc le caractère significatif de son projet. « Je n'ai pas le souvenir qu'une convention ait jamais atteint ce niveau financier, et ceux qui disent ne rien pouvoir faire à moins de 3 milliards d'euros risquent de ne jamais signer », a fermement conclu Nicolas Revel, faisant référence à certains chiffrages élevés des syndicats.

Prochain rendez-vous le mercredi 13 juillet. « Il y aura des choses nouvelles », a promis le directeur de la CNAM. Les partenaires conventionnels sont conviés également les 19, 20 et 21 juillet, pour trois jours pleins, afin de retravailler le texte et de stabiliser les positions de chacun. « Je prendrai ensuite ma responsabilité et je finaliserai un projet de convention qui intégrera ce qu'on s'est dit, si cela est convergent », a détaillé Nicolas Revel.

Dans ce cas de figure, la signature pourrait intervenir la semaine suivante. À défaut, une ultime tentative sera fixée en août, aux alentours du 19, avant la date fatidique du 26. En cas d'impasse, l'arbitre, Bertrand Fragonard, prendra le relais avec un règlement minimal.