Revalos : le C à 25 euros en avril 2018, la CNAM met sur la table 743 millions d'euros

Revalos : le C à 25 euros en avril 2018, la CNAM met sur la table 743 millions d'euros

Cyrille Dupuis, Christophe Gattuso, Marie Foult
| 06.07.2016
  • cnam

Cette fois, les choses se précisent. Dans une synthèse de 50 pages remise aux syndicats pour la négociation conventionnelle de ce jeudi, et que le Quotidien s'est procurée, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) apporte de nombreux éléments de chiffrage concernant les revalorisations, la ROSP, les aides à l'installation ou la protection sociale.

Selon ce document, l'ensemble des revalorisations programmées représenteraient un surcoût de 743,3 millions d'euros en année pleine (dépenses remboursées) et de 890,5 millions d'euros (dépenses remboursables), bien en deçà des attentes de la profession (autour de 1,4 milliards d'euros).

Principale information : la consultation de référence passerait à 24 euros au 1er avril 2017 et à 25 euros en avril 2018 (à la faveur d'une majoration pour les seuls généralistes de secteur I et adhérents au CAS).

Voici ce qu'il faut retenir du projet de convention médicale.

•  Démographie

La CNAM mise sans surprise sur un nouveau contrat d'aide à l'installation pour les nouveaux installés dans les zones fragiles, aux tarifs opposables, et en mode d'exercice regroupé. À la clé : une aide de 50 000 euros versée en deux fois (à la signature et l'année suivante). Autre mesure : un contrat de transition pour soutenir les médecins sexagénaires installés préparant leur cessation d'activité et prêts à accompagner un médecin nouvellement installé (majoration de 10 % des honoraires annuels, plafonné à 20 000 euros par an).

La CNAM est également prête à valoriser la fonction de maître de stage dans les secteurs sous-dotés (300 euros de plus par mois de stage).

Nouveauté : la CNAM va proposer aux syndicats un contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins déjà installés dans ces zones fragiles (5 000 euros par an pour les médecins en groupe par exemple).

Le surcoût de ces mesures « démographie » serait limité à 10 millions d'euros. 

• Protection sociale

Annoncées dès le début de la négociation, les diverses mesures programmées sur la protection sociale (maintien de la prise au charge aux deux tiers de l'ASV par l'assurance-maladie, amélioration de la couverture maternité, en cas d'incapacité de travail et AT/MP) représenteraient un surcoût net de 61,4 millions d'euros.

• Forfait patientèle

Un  nouveau forfait patientèle médecin traitant, indexé sur les caractéristiques de la patientèle (âge, pathologie, précarité) se substituerait aux forfaits existants (RMT, RST, FMT, MPA et volet de synthèse ROSP). Le coefficient de base serait fixé à cinq euros. La CNAM annonce une rémunération annuelle moyenne de 13 600 euros par médecin (pour un surcoût de 24 millions d'euros).    

• Consultations

L’assurance-maladie confirme sa volonté d'une nouvelle hiérarchisation des consultations à 4 étages. Ce n’est pas un poisson d'avril : la consultation de référence serait portée à 24 euros au 1er avril 2017 – juste avant l'élection présidentielle – puis à 25 euros au 1er avril 2018. Cette augmentation s’effectuerait par le biais d’une majoration réservée aux généralistes et MEP en secteur I et secteur II ayant signé le contrat d’accès aux soins. À elle seule, cette mesure coûterait 445 millions d'euros en remboursé. 

Le 2e niveau serait réservé aux consultations coordonnées et de suivi. Dans ce cadre, par exemple, la consultation chez le généraliste pour les enfants de 2 à 6 ans serait progressivement portée à 30 euros d'ici à 2018, pour un coût de 17,9 millions d’euros.

Les consultations « en urgence », avec adressage vers un autre spécialiste dans les 48 heures, entraîneraient une majoration spécifique de 3 euros pour le médecin traitant et de 15 euros pour le spécialiste correspondant. Au total, les deux millions de consultations en urgence représentent un surcoût de 27,6 millions d’euros pour la Sécu.

La nouveauté de cette grille est la création de tarifs uniformisés pour les 2,1 millions de consultations complexes (niveau 3) dont le tarif serait fixé à 46 euros, et pour les 450 000 consultations très complexes (niveau 4) qui seraient facturées à 60 euros – hors psychiatres (conservant une tarification spécifique). Ces consultations longues et complexes coûteraient 52 millions à l’assurance-maladie.

La CNAM propose d’intégrer dans le niveau 3 à 46 euros certains avis ponctuels de consultants, les consultations de sortie d’hôpital, le dépistage de mélanome, des actes d’endocrinopathie complexes, les consultations pour des nouveau-nés présentant une pathologie néonatale ou la prise en charge de grands prématurés. 

Quant au niveau 4 à 60 euros, il concernerait les consultations d’annonce pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neuro-dégénérative, les actes de suivi des prématurés de moins de 32 semaines ou de second recours du pédiatre de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère. Une première consultation de psychiatre serait créée pour la prise en charge d’un adolescent présentant un trouble grave du comportement.

Enfin, la CNAM propose de revaloriser à 60 euros la visite longue (VL) effectuée par le médecin traitant pour les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives.

• Forfait structure

Son montant n'est toujours pas précisé, au grand dam des syndicats, mais il se diviserait comme prévu en deux volets. Le premier (60 % de la rémunération) cible l’équipement du cabinet avec des indicateurs prérequis (logiciels métier, messagerie sécurisée, version récente du cahier des charges SESAM Vitale, taux de télétransmission minimum, affichage des horaires d’ouverture du cabinet). Le deuxième volet (bonus) porte sur les services supplémentaires aux patients (40 % du forfait). Parmi les indicateurs : le taux de dématérialisation, la capacité à coder certaines données de patientèle ou le secrétariat.

• Actes techniques 

Là encore, pas d'enveloppe précise ni calendrier ! L'UNCAM est toutefois disposée à muscler ses propositions en étendant la liste des actes valorisés par les modificateurs J et K au-delà des 34 actes prévus initialement, peu utilisés. La CNAM envisage aussi une revalorisation supplémentaire de la valeur du modificateur K, au-delà des 3,5 % proposés initialement.

Une autre ouverture vise, au-delà de la revalorisation des majorations d’urgence de nuit, à revaloriser la prise en charge des urgences vitales et d’organes réalisées en journée au sein des établissements privés autorisés.

• Contrat d'accès aux soins

La CNAM veut élaborer une nouvelle option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) pour un impact de 60 millions d'euros (dans l'hypothèse d'un doublement des adhérents au contrat).

Source : CNAM

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 28 Commentaires
 
bertrand b Médecin ou Interne 10.07.2016 à 08h50

Syndicats pourris!! On devrait négocier le double !! Que des petits bras qui ont peur du deconventionnement de certains dont je vais très vite faire partie à ce rythme ridicule de négociation !!

Répondre
 
RENE C Médecin ou Interne 09.07.2016 à 18h51

Eh oui, c'est bien une honte tout ce mic-mac (à gaz) qui se profile. Il prouve l'incompétence totale de cette technocratie aux antipodes des vrais problèmes. Il semble que la seule issue soit Lire la suite

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XAVIER JACQUES W Médecin ou Interne 09.07.2016 à 11h16

SE PREPARER A UN DECONVENTIONNEMENT MASSIF SEUL ISSUE POSSIBLE

Répondre
 
Raphaël L Médecin ou Interne 08.07.2016 à 11h42

Je vais me déconventionner pour mes dix-huit mois restants....

Répondre
 
Dr AirGiAime Médecin ou Interne 08.07.2016 à 08h54

Mes conclusions : retraite au 31 décembre 2016, sans successeur.
Vu les propositions de nos énarques actuels (Revel, MST, Valls, Hollande et compagnie....) j’interromps mes recherches de jeune Lire la suite

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