Même si elle s'est déroulée dans une ambiance cordiale, la séance inaugurale des négociations conventionnelles a donné lieu à une première passe d'armes entre les médecins libéraux et le directeur de l'assurance-maladie.
Les syndicats ont d'emblée réclamé à Nicolas Revel d'apporter des garanties explicites dans la future convention sur l'avenir et la prise en charge de l'ASV, régime qui représente 40 % de leur retraite. En clair, ils demandent que la CNAM maintienne sa prise en charge à hauteur des deux tiers des cotisations ASV des médecins de secteur I. Visiblement soucieux de rester maître des débats et du calendrier, le directeur de la CNAM n'a pas répondu à cette revendication prioritaire des syndicats.
Avant même l'ouverture des négos, la CSMF, MG France et la FMF avaient déjà tenté d'obtenir des assurances auprès du ministère de la Santé. En vain. Dans une lettre, Marisol Touraine annonce qu'elle portera progressivement la cotisation proportionnelle des médecins libéraux à l'ASV de 2,8 % à 3,8 % pour assurer « l'équilibre dans la durée du régime ». Elle confirme que les caisses continueront à financer une partie de l'ASV, mais elle laisse les négociateurs « déterminer les conditions de la prise en charge de l'assurance-maladie ».
La tentation du rabot
Les médecins redoutent que la CNAM puisse avoir la tentation de revenir sur sa participation historique aux 2/3 des cotisations ASV pour le secteur I. Ce serait une première puisque cet acquis social est inscrit dans la convention depuis son origine en 1971 ! La profession garde en mémoire un récent rapport de la Cour des comptes, qui précisait que la participation des caisses à l'ASV représentait 0,68 euro pour une consultation à 23 euros. La Cour suggérait de moduler le taux selon le lieu d’installation des médecins...
Pour les médecins, un tel scénario est inconcevable. « Si l'assurance-maladie ne s'engage pas à prendre en charge à hauteur des deux tiers, il n'y aura plus de secteur I et il n'y aura pas de négociation », tonne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, réclame « un engagement formel » de la CNAM pour « garantir le pacte conventionnel ». « Ce financement est une des contreparties essentielles des tarifs opposables », abonde MG France.
Le directeur de l'assurance-maladie a tenté de calmer le jeu en programmant le sujet de l'ASV dès la prochaine séance de négociation, le 16 mars. « Je n'ai aucun problème avec les règles antérieures mais nous aborderons ce sujet en temps voulu », a déclaré Nicolas Revel. Le patron de la CNAM a appelé les médecins à « ne pas avoir peur ». Pas de quoi rassurer totalement les syndicats qui redoutent un mauvais coup de rabot...
Article précédent
Négos : la CSMF veut une convention unique et trois niveaux de tarifs pour les consultations
Article suivant
Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries
Négos, rien ne va plus : la CSMF, le SML et la FMF claquent la porte, Le BLOC absent
250 actes revalorisés, K à 20 %, nouvelle option : enfin des avancées pour les chirurgiens
Les négos achoppent sur le calendrier de la hausse du C à 25 euros, nouvelle réunion mercredi
Exercice, protection sociale : conviés aux négos, les jeunes espèrent bien se faire entendre
La médecine libérale, tu ne tueras point : les 10 commandements de la FMF pour la future convention
Forfait structure : le « oui mais » des syndicats
Sans aide à la filière visuelle, les ophtalmologistes boudent la convention
Convention : 91 articles sur la table, trois jours pour convaincre
Convention : pour les anesthésistes du SNARF, c'est toujours non
Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP
Guerre du C à 25 euros : 1,7 % des consultations, mais en augmentation régulière
Négos : contre les déserts, la CNAM ouvre la voie d'incitations régionales
Négos 2016, c'est parti : ce que vous devez savoir sur le feuilleton conventionnel
Le C à 25 euros au 1er mai 2017, le C2 à 50 euros : les nouvelles propositions de la CNAM
Honoraires, pratique : le plan du SML pour les spécialités cliniques et techniques
Le patron de la CNAM appose sa griffe sur les négos
Convention : les sujets qui fâchent renvoyés à jeudi, la CNAM produira un texte finalisé
Négos : les pédiatres redoutent une baisse de revenus, la CNAM tente de les rassurer
La Sécu offre 50 000 euros aux médecins candidats à l'installation en zone sous dense
La CNAM prête à majorer les consultations longues, complexes ou à fort enjeu de santé publique
Le C à 25 euros tout de suite : échaudés par les négos, MG France et l'UNOF relancent la guérilla tarifaire
Ce qu'il faut retenir du projet actuel de convention médicale
La CSMF et le SML décident de ne pas signer la nouvelle convention
Convention : avec « 8 000 euros de plus par an et par médecin », Touraine espère un accord
Évincés des « négos », les jeunes médecins tapent du poing sur la table
Négos : la CSMF veut une convention unique et trois niveaux de tarifs pour les consultations
ASV : les syndicats pressent la CNAM de maintenir sa participation financière
Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries
Tarifs des actes techniques : la CNAM envisage des hausses ciblées... mais aussi des baisses
Négos : la CNAM retire sa proposition d'introduire des « malus » dans la ROSP
Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Il y a beaucoup d'arguments pour ne pas signer cette convention »
Pour freiner les dépassements, la CNAM veut déployer le contrat d’accès aux soins dans les cliniques
MG France et le BLOC signent un protocole de fin de négos, un accord majoritaire renvoyé au 26 août
La CNAM refuse d'élargir l'espace de liberté tarifaire des médecins
Convention médicale : la FMF décide de signer, le texte entrera en vigueur jeudi après-midi
Clash aux négos : prêt à des « efforts », le DG de la CNAM agite le spectre du règlement arbitral
« Les 10 commandements de la négo », selon la FMF
Négos : les pistes de la CNAM pour booster l'installation des médecins
La CSMF quitte les négos : « Nous ne voulons pas d'une convention à l'ancienne », clame le Dr Ortiz
La CNAM prête à valoriser les consultations complexes, les syndicats veulent des chiffres
Négos : la CNAM veut doper le développement de la télémédecine
C2 à 48 euros et majoration de coordination portée à 5 euros : la CNAM fait un geste pour les spécialistes
Honoraires : les négos se corsent, les spécialistes toussent, le SML claque la porte
« Mon cabinet Grand Est », trait d’union entre générations de médecins pour faciliter l’installation en libéral
Dr Agathe Scemama : « Je ne peux presque plus me passer de l’IA vocale »
Quand l’IA vocale assiste les médecins
Mayotte : SOS Médecins envoie une première salve de volontaires et quatre tonnes de matériel