Les avantages du secteur I, premier enjeu des négos 2016

ASV : les syndicats pressent la CNAM de maintenir sa participation financière

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Publié le 29/02/2016
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NEGOS CNAM

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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Même si elle s'est déroulée dans une ambiance cordiale, la séance inaugurale des négociations conventionnelles a donné lieu à une première passe d'armes entre les médecins libéraux et le directeur de l'assurance-maladie.

Les syndicats ont d'emblée réclamé à Nicolas Revel d'apporter des garanties explicites dans la future convention sur l'avenir et la prise en charge de l'ASV, régime qui représente 40 % de leur retraite. En clair, ils demandent que la CNAM maintienne sa prise en charge à hauteur des deux tiers des cotisations ASV des médecins de secteur I. Visiblement soucieux de rester maître des débats et du calendrier, le directeur de la CNAM n'a pas répondu à cette revendication prioritaire des syndicats.

Avant même l'ouverture des négos, la CSMF, MG France et la FMF avaient déjà tenté d'obtenir des assurances auprès du ministère de la Santé. En vain. Dans une lettre, Marisol Touraine annonce qu'elle portera progressivement la cotisation proportionnelle des médecins libéraux à l'ASV de 2,8 % à 3,8 % pour assurer « l'équilibre dans la durée du régime ». Elle confirme que les caisses continueront à financer une partie de l'ASV, mais elle laisse les négociateurs « déterminer les conditions de la prise en charge de l'assurance-maladie ».

La tentation du rabot 

Les médecins redoutent que la CNAM puisse avoir la tentation de revenir sur sa participation historique aux 2/3 des cotisations ASV pour le secteur I. Ce serait une première puisque cet acquis social est inscrit dans la convention depuis son origine en 1971 ! La profession garde en mémoire un récent rapport de la Cour des comptes, qui précisait que la participation des caisses à l'ASV représentait 0,68 euro pour une consultation à 23 euros. La Cour suggérait de moduler le taux selon le lieu d’installation des médecins...

Pour les médecins, un tel scénario est inconcevable. « Si l'assurance-maladie ne s'engage pas à prendre en charge à hauteur des deux tiers, il n'y aura plus de secteur I et il n'y aura pas de négociation », tonne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, réclame « un engagement formel » de la CNAM pour « garantir le pacte conventionnel ». « Ce financement est une des contreparties essentielles des tarifs opposables », abonde MG France.

Le directeur de l'assurance-maladie a tenté de calmer le jeu en programmant le sujet de l'ASV dès la prochaine séance de négociation, le 16 mars. « Je n'ai aucun problème avec les règles antérieures mais nous aborderons ce sujet en temps voulu », a déclaré Nicolas Revel. Le patron de la CNAM a appelé les médecins à « ne pas avoir peur ». Pas de quoi rassurer totalement les syndicats qui redoutent un mauvais coup de rabot...  

Christophe Gattuso
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Source : Le Quotidien du médecin: 9475
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