Sur les 349 victimes potentielles du Dr Le Scouarnec, « énormément parmi elles risquent d’être écartées », redoute le Dr Muriel Salmona, pédopsychiatre qui préside l’association Mémoire traumatique et victimologie. Parmi les très nombreux obstacles auxquels se heurtent les victimes de violences sexuelles, nous rencontrons en effet la prescription, fixée à dix ans pour les crimes sexuels sur adultes et à 20 ans après la majorité depuis la loi Perben II (9 mars 2004) pour les délits sexuels aggravés commis sur mineurs.
Un cas d'école qui pourrait faire bouger la prescription
Par
Publié le 12/03/2020
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Carburants : SOS Médecins et MG France alertent sur le risque pour les visites à domicile
Responsabilité médicale : les indemnisations atteignent un record à 70,5 millions d’euros
Grippe, Covid : feu vert pour le stockage des vaccins au cabinet, la facturation inquiète
Présidentielle 2027 : MG France met 40 propositions sur la table pour la médecine générale