Justice

« La caisse primaire s’acharne » : dans un contentieux « Dipa », le parcours du combattant d’un généraliste breton

Six ans après la mise en place par la Cnam du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa), destiné à soutenir les médecins libéraux… 0

Le Droit & Vous

Que doit faire un chef de service en cas de vol de tampon professionnel et de stupéfiants à l'hôpital ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Soupçonné d'avoir poignardé son généraliste dans les Hauts-de-Seine, un patient en garde à vue

Un patient schizophrène a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour tentative d'assassinat. Il est soupçonné d'avoir poignardé son… 0

« Violences psychologiques » versus « vengeance politique » : le conflit rebondit entre un généraliste et un élu LFI marseillais

Le Dr Saïd Ouichou, généraliste et figure de proue de la lutte contre les violences aux soignants, fait l’objet d’un signalement devant le procureur… 1

La justice rejette la remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice a rejeté ce mardi à Lyon une nouvelle demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a été condamné à la… 0

Sanctions, contrôles, litiges : des médecins créent une association d'entraide juridique pour les soignants

À l’initiative de deux médecins, des professionnels de santé ayant vécu des procédures administratives ou judiciaires éprouvantes lancent Thémis, une… 6

Un ostéopathe condamné à 17 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles en série

Un ostéopathe jugé à Strasbourg pour viols et agressions sexuelles sur 29 patientes a été condamné le 10 juin à 17 ans de réclusion criminelle. 0

Supprimer ou fusionner l’Ordre des médecins, des pharmaciens et des dentistes ? Le remède de cheval de l’IGF

Ayant constaté une gestion ordinale défaillante, une mission régulatrice insatisfaisante et une justice disciplinaire négligente, l’Inspection… 19

« Procédures bâillons » : le Dr Jérôme Marty relaxé dans deux affaires contre la complosphère

Le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-Syndicat, a été relaxé fin mai dans deux affaires l’opposant à la complosphère, faisant office, selon son… 8

Prison avec sursis pour deux chirurgiens responsables de la mort d’un enfant après une opération ratée

Le tribunal correctionnel de Reims a condamné deux chirurgiens pour homicide involontaire dans l'affaire Corentin Jeras, un enfant de 11 ans mort en… 0

Procès pour viols et agressions sexuelles d'un ostéopathe à Strasbourg

Accusé de viols et agressions sexuelles sur 29 de ses patientes, un ostéopathe est jugé à partir de ce 1er juin à Strasbourg pour deux semaines de… 0

Le Droit & Vous

Quel recours face à un patient qui ne règle pas ses consultations ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Joseph, carabin niçois menacé d’expulsion par le Crous : « Simplifions la vie des étudiants qui deviennent parents »

Étudiant en cinquième année de médecine à Nice, Joseph Arduin, âgé de 25 ans, préparait ses partiels lorsqu’il a appris qu’il devait quitter son… 0

Un anesthésiste normand condamné à un an de prison ferme pour viols et agression sexuelle sur trois patientes

La cour criminelle de l'Eure a condamné le Dr Mohamad Mansour, anesthésiste-réanimateur, à cinq ans de prison dont quatre avec sursis pour viols et… 0

Dr Gabrielle Allio (Spep) : « Les psychiatres ne sont pas là pour rassurer la société sur des enjeux qui dépassent le soin »

Le 20 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, qui veut allonger la durée de la… 0

Procès Péchier : la Cour de cassation rejette le recours de l’ex-anesthésiste sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mardi la demande de l’ex-anesthésiste, condamné en décembre à la perpétuité, pour 30 empoisonnements dont 12 mortels… 0

Sursis requis envers deux chirurgiens jugés pour la mort d'un enfant après une opération ratée

Des peines de prison avec sursis ont été requises mardi 28 avril 2026 à l'encontre de deux chirurgiens jugés à Reims pour homicide involontaire dans… 0

Corruption au CHU de Reims : un neuroradiologue soupçonné, l’hôpital porte plainte contre X

Le CHU de Reims a porté plainte contre X après la révélation d’une affaire de corruption impliquant un de ses médecins et la société américaine Balt… 0

Dans l’affaire Le Scouarnec, deux présidents de l'Ordre du Finistère visés par une procédure disciplinaire

À la suite d’une plainte déposée par l’association L’Enfant Bleu, l'Ordre national des médecins renvoie l’actuel et l’ancien président de l’Ordre du… 1

Le CGLPL pointe des dysfonctionnements majeurs au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des atteintes à la dignité et aux droits des patients qui persistent au sein de l… 0

Certificats de « complaisance » : l’Ordre condamne en appel un médecin du travail à six mois d’interdiction d’exercice

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a condamné en appel le Dr Jean-Louis Zylberberg à six mois d’interdiction d’exercice, dont… 5

Fraude aux arrêts de travail : un Nantais a empoché plus d’un million d’euros avec un nom de médecin fictif

Un Nantais de 25 ans a été mis en examen et incarcéré ce mois d’avril pour avoir vendu en ligne plus de 44 000 faux arrêts, en utilisant un nom de… 2

Dissolution de l’Ordre des médecins de Paris : une transition assurée jusqu’aux nouvelles élections

Le directeur général de l’ARS Île-de-France a prononcé le 13 avril 2026 la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris. Une… 0

« Identifier les failles systémiques » : une mission flash à l’Assemblée pour tirer les leçons de l’affaire Le Scouarnec

Présentée ce mercredi à l’Assemblée nationale, une « mission flash » entend tirer tous les enseignements de l’affaire Le Scouarnec. Au-delà du volet… 12

Condamné pour harcèlement, un ancien chef des urgences de l’hôpital de la Côte fleurie veut retravailler

Condamné en novembre 2025 pour harcèlement sur treize salariés du service d’urgence qu’il dirigeait, un médecin a fait appel pour que cette… 5

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