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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
08/07/2019 -
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un…
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Les maires des petites villes appellent à lever « le tabou » des gardes obligatoires et de la régulation à l’installation
27/05/2022 -
Alors que la crise des urgences frappe de plein fouet les hôpitaux de toute la France, le 25 mai l’Association des petites villes de France (APVF) a…
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Le Droit & Vous
Installé en libéral, puis-je envisager de prendre un remplaçant régulier ?
27/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
2
La Dr Odile Reynaud-Levy à la tête des médecins coordonnateurs
27/05/2022 -
Gériatre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) en médecine interne et médecin coordonnateur d'un Ehpad public autonome, la Dr Odile…
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Activité mixte : comment déduire frais de repas, de matériel informatique ou de formation ?
27/05/2022 -
Notre article du 13 mai (Le Quotidien n° 9942 p 46) présentait les règles générales de déduction des frais sur la partie salariée d'une activité…
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Le Droit & Vous
Retraité inscrit au tableau de l'Ordre, puis-je continuer à utiliser mon caducée ?
25/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
4
Angers : une médecin de la prison brièvement retenue en otage par un détenu
24/05/2022 -
Une médecin de l'unité médico-judiciaire d'Angers a été retenue en otage ce mardi pendant plus d'une heure, par un détenu de la maison d'arrêt de la…
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Cinq ans de prison requis contre le Dr Paolo Macchiarini, « Frankenstein » des greffes de trachée
24/05/2022 -
De la gloire à la chute. Au moins cinq ans de prison ont été requis contre le Dr Paolo Macchiarini, chirurgien italien, qui avait fait les gros…
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Le Droit & Vous
Le contrat d'exercice libéral entre un médecin et un ESPIC est-il soumis au Code civil ?
24/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Honoraires des spécialistes : rebond du taux de dépassement en 2021, les contrats de modération tarifaire Optam à la peine
23/05/2022 -
Les réunions préparatoires en vue de la convention médicale 2023 se poursuivent sous la houlette de la Cnam, qui a présenté aux syndicats, lors de la…
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La nouvelle ministre de la Santé Brigitte Bourguignon promet « un nouveau pacte entre l'hôpital et la médecine de ville »
21/05/2022 -
C'est sans doute au ministère de la Santé que s'est déroulée la plus matinale des passations de pouvoir du gouvernement. Dès 8 heures ce samedi matin…
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« L'ARS veut nous mettre dans des cases » : dans l'Oise, la CPTS du pays de Bray jette l'éponge
20/05/2022 -
« C'était la toute première communauté professionnelle territoriale de santé créée dans les Hauts-de-France et ce sera la première CPTS… dissoute de…
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Cabines de téléconsultation, le grand n'importe quoi ? En Île-de-France, l'URPS médecins libéraux et l'Ordre veulent faire le ménage
20/05/2022 -
C'est une critique qui monte depuis plusieurs mois chez les médecins libéraux, à la faveur de l'essor massif des téléconsultations depuis la pandémie…
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La cryothérapie, pratique impossible sans contrôle médical, tranche la Cour de cassation
20/05/2022 -
La cryothérapie n’est pas une pratique anodine et ne peut être proposée que par certains professionnels médicaux, a jugé la Cour de cassation. Elle…
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50 pharmaciens bretons testent la prise en charge directe des petits maux du quotidien
20/05/2022 -
Plaies, brûlures, rhinites, céphalées, maux de ventre… : une expérimentation en Bretagne permet aux pharmaciens de prendre en charge 13 situations…
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Ne laissez pas passer votre délai d’adhésion à une AGA
20/05/2022 -
Jongler avec les dates d'adhésion à une AGA n'est pas chose aisée. Cela varie, selon les cas de figure. Et il y a des exceptions ! C'est néanmoins la…
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Installation : prêts à taux bonifiés pour les professionnels de santé
20/05/2022 -
Pour la deuxième année consécutive, le Crédit agricole et la Banque européenne d’investissement (BEI) unissent leurs forces pour octroyer des prêts…
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« Il faut donner aux médecins un intérêt à agir » : la CSMF réclame au gouvernement un nouveau pacte social
19/05/2022 -
Face à un système de santé qui va de crise en crise, le Dr Franck Devulder, nouveau président de la CSMF, a exhorté ce jeudi le futur ministre de la…
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Gardes obligatoires : les médecins libéraux dénoncent les « mensonges », « dérapages » et le « mépris » du patron de la FHF
19/05/2022 -
Comme une ritournelle, libéraux et hospitaliers se renvoient la balle sur la problématique de la continuité et de la permanence des soins. Lors de l…
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Le Droit & Vous
Généraliste salarié en invalidité 2e catégorie, puis-je prescrire pour mes proches ?
19/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Médecine pénitentiaire, stratégie contre l'endométriose, psychiatrie, oncologie : quatre femmes médecins distinguées par le collectif « Femmes de santé »
18/05/2022 -
Depuis quatre ans, le collectif « Femmes de santé » distingue des femmes porteuses de projets innovants et d'initiatives marquantes dans le secteur…
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« On ne peut pas certifier une profession en crise ! » : pétition de l'UFML-Syndicat pour boycotter la certification
17/05/2022 -
Publié au « Journal officiel » le 12 mai, le décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la certification périodique…
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Le Droit & Vous
Je vends mon local professionnel en partie loué, qu'en est-il du bail de mon locataire ?
17/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Puis-je facturer un patient pour une ordonnance demandée par téléphone puis retirée au cabinet ?
16/05/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Français, Allemands, Anglais, Belges… qui sont les médecins les mieux payés ?
14/05/2022 -
Les médecins libéraux français sont-ils les plus mal payés d’Europe, comme certains syndicats le laissent entendre ? L’enquête menée par « Le…
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