Le droit et vous

Le Droit & Vous
Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP) ?

06/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je cotiser à l'Urssaf si je fais quelques gardes de régulation ?

03/03/2023 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la définition de « proches » dans la RCP du médecin retraité ?

02/03/2023 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je conserver une RCP si je fais des prescriptions à mes proches ?

28/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Un PH qui a tous ses trimestres peut-il être mis d'office à la retraite avant ses 67 ans ?

27/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Ma tante étant placée sous tutelle, peut-on me refuser d'être son médecin traitant si je suis retraité ?

23/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la limite d'âge de départ en retraite pour les PH ?

21/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d'une succession, un soignant peut-il refuser de rédiger un certificat médical demandé par un notaire ?

17/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, comment dois-je déclarer au fisc mes vacations comme régulateur au Centre 15 ?

16/02/2023 - 
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Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales ?

14/02/2023 - 
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Puis-je décider moi-même de mon périmètre de garde ?

10/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le délai de prescription en matière de cotisations sociales (Urssaf) ?

09/02/2023 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite mettre fin à mon cumul emploi retraite, qui dois-je prévenir ?

07/02/2023 - 
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Est-il normal que je cotise à l'Ordre deux fois, en mon nom propre et au nom de ma société ?

03/02/2023 - 
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Combien de trimestres d'assurance retraite sont accordés aux femmes PH pour la naissance d'un enfant ?

02/02/2023 - 
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Est-il contraire à la déontologie médicale de vérifier l'identité de son patient ?

31/01/2023 - 
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Le Droit & Vous
En secteur III, les honoraires des actes pendant une garde sont-ils libres ?

30/01/2023 - 
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Puis-je mentionner sur les réseaux sociaux les dispositifs médicaux que j'utilise lors de mes interventions ?

27/01/2023 - 
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Avoir eu des enfants me permettra-t-il de partir plus tôt à la retraite ?

24/01/2023 - 
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Puis-je exercer la médecine esthétique si je suis thésé dans une autre spécialité ?

23/01/2023 - 
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Le Droit & Vous : le top 10 des questions juridiques les plus lues en 2022

22/01/2023 - 
Exercice, conflit avec l’administration, retraite, obligations professionnelles… Vous avez été plusieurs centaines à solliciter Me Maud Geneste,… 0
Le Droit & Vous
Pourrais-je accéder au secteur II si j'accepte dans un premier temps un emploi salarié en secteur I ?

20/01/2023 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il utiliser les ordonnances de l'établissement qui l'employait ?

19/01/2023 - 
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Le Droit & Vous
Sur quelle base se décide le temps de travail hebdomadaire d'un praticien contractuel ?

17/01/2023 - 
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Le Droit & Vous
Sous quelles conditions un médecin retraité est-il autorisé à prescrire un arrêt de travail à un proche ?

16/01/2023 - 
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