Sonia
Bonjour Maître,
Je m'interroge sur le bien-fondé d'une demande qui m'est faite et ma responsabilité. Je suis praticien hospitalier au SMUR. Je suis intervenue sur un décès à domicile (pendaison). Sur le certificat de décès, j'ai indiqué un obstacle médico-légale et y ai indiqué décès de cause indéterminée. Il n y a pas eu d'autopsie et l'OML a été levé dans l'heure. Le PV aux fins d'inhumation et de crémation mentionne que j'ai indiqué que cette mort était attribuée à un suicide par pendaison, ce que je n'ai absolument pas écrit.
Déjà, cela me dérange énormément. Ce "faux" engage-t-il ma responsabilité ? Dois je faire quelque chose ou non ? De plus, les pompes funèbres me demandent maintenant de rédiger un certificat médical de mort naturelle ce qui n est pas le cas puisqu'il s'agit d'une pendaison. Suis-je obligée de rédiger ce document ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Bien cordialement.
Je m'interroge sur le bien-fondé d'une demande qui m'est faite et ma responsabilité. Je suis praticien hospitalier au SMUR. Je suis intervenue sur un décès à domicile (pendaison). Sur le certificat de décès, j'ai indiqué un obstacle médico-légale et y ai indiqué décès de cause indéterminée. Il n y a pas eu d'autopsie et l'OML a été levé dans l'heure. Le PV aux fins d'inhumation et de crémation mentionne que j'ai indiqué que cette mort était attribuée à un suicide par pendaison, ce que je n'ai absolument pas écrit.
Déjà, cela me dérange énormément. Ce "faux" engage-t-il ma responsabilité ? Dois je faire quelque chose ou non ? De plus, les pompes funèbres me demandent maintenant de rédiger un certificat médical de mort naturelle ce qui n est pas le cas puisqu'il s'agit d'une pendaison. Suis-je obligée de rédiger ce document ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le PV aux fins d'inhumation et de crémation qui mentionne que vous avez indiqué que cette mort était attribuée à un suicide par pendaison, alors que vous avez écrit "décès de cause indéterminée" constitue une falsification de document officiel qui ne vous engage pas directement puisque vous n'en êtes pas l'auteur.
Cependant, cette erreur peut avoir des conséquences importantes (assurances, famille, etc.). Vous devriez absolument signaler immédiatement cette erreur au procureur, à l'officier de police qui a établi le PV, et à la Mairie. Cette démarche vous protège et corrige une erreur qui pourrait avoir des répercussions importantes.
Concernant la demande de certificat de "mort naturelle", vous ne devez absolument pas rédiger un tel certificat. Votre certificat initial est suffisant.
Bien à vous.
Le PV aux fins d'inhumation et de crémation qui mentionne que vous avez indiqué que cette mort était attribuée à un suicide par pendaison, alors que vous avez écrit "décès de cause indéterminée" constitue une falsification de document officiel qui ne vous engage pas directement puisque vous n'en êtes pas l'auteur.
Cependant, cette erreur peut avoir des conséquences importantes (assurances, famille, etc.). Vous devriez absolument signaler immédiatement cette erreur au procureur, à l'officier de police qui a établi le PV, et à la Mairie. Cette démarche vous protège et corrige une erreur qui pourrait avoir des répercussions importantes.
Concernant la demande de certificat de "mort naturelle", vous ne devez absolument pas rédiger un tel certificat. Votre certificat initial est suffisant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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