Justice

Le Droit & Vous
À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

11/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une victime lanceuse d’alerte

10/09/2024 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » à Marine Martin,… 1
Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

06/09/2024 - 
Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12
Un médecin urgentiste jugé pour agressions sexuelles dans une clinique de Toulouse

05/09/2024 - 
Un médecin urgentiste exerçant dans une clinique toulousaine est accusé par sept patientes d’agressions sexuelles. Mardi 3 septembre, le procureur a… 1
Amiante : non-lieu définitif dans le dossier Eternit

04/09/2024 - 
Pas de responsabilité des dirigeants d’Eternit : le non-lieu du procès intenté par des victimes de l’amiante, prononcé en 2019, est confirmé… 0
Agression d’une généraliste à Marseille : le procès renvoyé, la prévenue en détention provisoire

30/08/2024 - 
La jeune femme de 19 ans poursuivie pour « violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours commises en réunion et sur un professionnel de… 2
Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : quinze maires bretons convoqués au tribunal le 3 septembre

30/08/2024 - 
Face aux maires bretons qui ont publié des arrêtés municipaux pour forcer l’État à agir afin de garantir l’égalité d’accès aux soins, le préfet des… 0
La plainte pour agression sexuelle visant la Dr Caroline Rey-Salmon classée sans suite

29/08/2024 - 
La plainte déposée pour agression sexuelle contre la Dr Caroline Rey-Salmon, qui l’avait conduit à se mettre en retrait des travaux de la Commission… 0
« On se sent impuissants » : le recours des 23 étudiants infirmiers recalés en médecine rejeté par la justice

29/08/2024 - 
Les 23 étudiants marseillais en L.AS de sciences infirmières, qui avaient contesté le système de sélection en deuxième année de médecine de leur… 0
Violences contre les médecins : vers une année 2023 record

28/08/2024 - 
Après l’agression d’une généraliste marseillaise, la problématique de la sécurité des médecins occupe l’espace médiatique. Le rapport annuel de l… 3
Violences contre les soignants : les médecins des collectifs Comeli dénoncent « l’inaction » de l’État

26/08/2024 - 
Après l’agression violente d’une généraliste marseillaise, les collectifs pour une médecine libre et indépendante (Comeli) ciblent l’État, qui, selon… 7
Respirateurs : Philips saisit la justice contre un laboratoire américain

09/08/2024 - 
Philips a annoncé jeudi 8 août avoir intenté une action en justice contre un laboratoire américain accusé d'avoir surestimé les risques liés à des… 0
Élections à l'Ordre de Paris : micmac autour du rejet de la candidature d’un binôme de médecins

07/08/2024 - 
Les prochaines élections à l’Ordre de Paris sont troublées par la candidature d’un binôme de médecins, généraliste et ophtalmologiste, déclarée… 7
Allemagne : à Berlin, un médecin soupçonné d'avoir tué quatre patientes

07/08/2024 - 
En charge des soins palliatifs pour un service à domicile, un médecin berlinois de 39 ans a été placé mardi 6 août en détention provisoire. Il est… 1
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste renvoyé devant les assises pour 30 empoisonnements

05/08/2024 - 
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier a été renvoyé lundi 5 août devant les assises du Doubs pour les empoisonnements de 30 patients,… 2
Un médecin de l'hôpital de Mulhouse soupçonné d'escroquerie est suspendu

02/08/2024 - 
Un médecin d'un laboratoire d'analyses de l'hôpital de Mulhouse, soupçonné d'escroquerie, a été suspendu de ses fonctions. Il fait l’objet de… 0
L’Ordre interdit à un généraliste « dangereux » d’exercer, le Conseil d’État confirme son incompétence

31/07/2024 - 
Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de l’Ordre d’interdire à un généraliste de pratiquer la médecine pour « suspicion d'insuffisance… 17
Escroquerie de deux millions d’euros aux assurances, un généraliste condamné à un an ferme

24/07/2024 - 
Un médecin généraliste du Nord a été condamné ce mardi 23 juillet pour escroquerie à la Sécurité sociale et aux assurances à un an de prison ferme et… 0
Implants vaginaux : plus de 110 plaintes déposées après des effets indésirables sévères

22/07/2024 - 
Trente femmes souffrant d’effets secondaires consécutifs à la pose d’implants vaginaux ont déposé plainte début juillet pour tromperie aggravée et… 0
Qui est le Dr Paolo Macchiarini, un chirurgien de génie ou un escroc fini ?

19/07/2024 - 
Condamné par la justice suédoise à deux ans et six mois d’emprisonnement pour avoir infligé des souffrances inutiles à un patient, le Dr Paolo… 1
À l’hôpital de Vendôme, deux médecins mis en examen pour agression et harcèlement sexuels

19/07/2024 - 
Deux médecins dont le chef de service des urgences de l’hôpital de Vendôme (Loir-et-Cher) ont été mis en examen jeudi 18 juillet pour agression et… 0
Un pédiatre de Metz mis en examen pour agressions sexuelles

14/06/2024 - 
Un pédiatre a été mis en examen pour des faits d’« agressions sexuelles aggravées » et de « harcèlement sexuel » et placé sous contrôle judiciaire, a… 0
Accès aux études de médecine : le gouvernement sous pression pour uniformiser les épreuves orales

13/06/2024 - 
À la suite d’une décision du Conseil d’État de fin décembre 2023, le gouvernement avait « six mois » pour revoir les modalités d’admission en… 5
La nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts annulée pour la deuxième fois

12/06/2024 - 
À la demande de deux syndicats de directeurs d’hôpitaux, la nomination de Nicolas Péju à la tête de l’hôpital parisien des Quinze-Vingts a été… 0
« Nous voulons une santé sans agresseurs » : manifestation #MeTooHopital devant le ministère

30/05/2024 - 
Mercredi 29 mai, une cinquantaine de membres d’associations féministes, élues, étudiantes, praticiennes et personnes sensibilisées à la cause des… 0