L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a déboursé en 2024 23,4 millions d’euros au titre du risque médical en 2024, a indiqué le CHU dans son dernier bilan de sinistralité.
L’année dernière, les 40 médecins-conseils et la direction des affaires juridiques de l’institution ont estimé que 30 % des 553 réclamations reçues soulevaient une question de responsabilité de l’AP-HP.
L’amiable dans un dossier sur deux
La moitié des dossiers (273) relève d’une procédure à l’amiable. « Le demandeur pense que cela va aller plus vite ainsi, sans avocat, plutôt que de passer par une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ou un tribunal », explique le Pr Gérard Chéron, coordonnateur des médecins-conseils.
Un tiers des dossiers (180) concerne la CCI et seuls 100 dossiers, soit 18 % de l’ensemble, sont traités par la justice en référé. Sur un total de quelque 21,4 millions d’euros d’indemnisations (hors rentes), l’amiable recouvre 1,7 million d’euros, la CCI 5,1 millions d’euros et le contentieux administratif 14,6 millions d’euros. Les demandes peuvent remonter jusqu’à dix ans.
Concernées au premier chef, les spécialités chirurgicales regroupent 262 demandes. Sur le podium de tête, on retrouve l’orthopédie traumatique (96 dossiers), la chirurgie digestive et bariatrique et générale (37 dossiers), puis la gynécologie obstétrique (33 dossiers). Suivent la neurochirurgie (21), la chirurgie vasculaire et thoracique (20) et l’ORL (15).
195 dossiers sont relatifs aux spécialités médicales, principalement en pédiatrie néonatalogie (60), au niveau des urgences et du Samu (45), en oncologie (16), en réanimation (15) et en cardiologie(14).
« Il n’existe pas de particularisme à l’AP-HP, analyse le Pr Chéron. Simplement, les pathologies prises en charge dans les CHU ne sont pas les mêmes que dans les hôpitaux. L’image de la sinistralité sera forcément différente. »
Huit oublis de corps étranger
Les motifs de responsabilité sont multiples. L’AP-HP compte notamment 30 retards de diagnostic ou de prise en charge, 20 erreurs techniques et 7 maladresses, 24 défauts de surveillance (dont chute per ou post-opératoire), 8 organisations du service fautives, 8 oublis de corps étranger, 5 erreurs de diagnostic et 4 défauts d’information.
Concernant les 51 dossiers qui ont recueilli un avis de la CCI et où la responsabilité de l’AP-HP a été reconnue, la chirurgie orthopédique, la gynécologie obstétrique ; l’orthopédie traumatique, la médecine d’urgence et la pédiatrie sont les spécialités les plus incriminées. Les motifs principaux relèvent de l’erreur technique et de maladresse chirurgicale, d’une mauvaise indication ou d’un retard de diagnostic ou de prise en charge.
Plusieurs enseignements sont tirés par les auteurs du rapport afin d’impliquer les équipes hospitalières dans l’amélioration des pratiques. Alors que la transition du dossier médical papier vers le numérique est semée d’embûches et que la sinistralité est plus forte lors des traditionnelles rotations dans les équipes (chefs de clinique et des internes) en mai et novembre, l’accent est mis sur le volet réparation, qui ne figure pas dans les études de médecine. « Régulièrement, nous emmenons les chefs de service avec nous aux réunions d’expertise pour qu’ils tirent profit du regard des médecins-conseils », conclut le Pr Chéron.
Un ovni du risque médical
Fait unique dans le parc hospitalier français, l’AP-HP est son propre assureur depuis 1976. Les médecins-conseils s’y livrent à « une analyse médicale sans complaisance », indique le Pr Gérard Chéron, actuel coordinateur du dispositif. « Pour travailler les dossiers, nous allons chercher le spécialiste reconnu de la pathologie en question afin d’apporter une contribution qui comporte une information médicalisée pertinente », insiste-t-il. « L’AP-HP a décidé de devenir assureur du jour au lendemain, ce qui n’est pas son métier », contextualise Marie-Charlotte Dalle. De fait, la directrice des affaires juridiques du CHU admet que des « marges d’amélioration » existent bel et bien.
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