Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » va entrer en débat au Sénat dans moins de trois semaines. En ville comme à l’hôpital, un vent de revolte commence à souffler. Les médecins craignent de plus en plus de perdre de leur liberté. Revue de détail des mesures qui inquiètent, à tort ou à raison, la profession.
Le projet de loi Bachelot suscite des critiques de plus en plus virulentes à l’hôpital comme en ville. Mais,
il est peu probable qu’on assiste à une conjonction des luttes dans les prochaines semaines. Pourtant, médecins libéraux et hospitaliers semblent redouter la même chose : une perte de leur indépendance médicale. Les premiers au profit des futurs directeurs d’ARS, parfois décrits comme des « préfets sanitaires ». Les seconds en faveur d’un directeur d’hôpital qui aura désormais les coudées franches. Les hospitaliers, qui se sont réveillés sur le tard, manifesteront mardi prochain. La semaine dernière, vingt-cinq grands patrons parisiens ont lancé un « appel » dans le Nouvel Observateur. Le ministère de la Santé suit avec inquiétude ce mouvement et n’exclut pas quelques retouches dans le projet de loi Bachelot, au moins pour redonner aux médecins hospitaliers le sentiment qu’ils n’ont pas perdu tout pouvoir dans les établissements. La médecine de ville ne semble pas bénéficier de la même attention. Et le cabinet de Roselyne Bachelot n’entend pas revenir sur les mesures qui fâchent la profession : Sros
ambulatoires, « contrats santé solidarité », obligation de télétransmission, nécessité de déclarer ses congés, testing dans les cabinets médicaux, organisation de la PDS confiée aux futures agences régionales de santé…
De la résistance à la réserve
La Csmf a pris, sans nul doute, la tête de la contestation. « Cette loi est mauvaise et on va le faire savoir aux Français et aux médecins, a prévenu Michel Chassang. Nous sommes rentrés en résistance car nous avons l’impression d’être revenus à la case 1995 ». Depuis début avril, la campagne médiatique de la Csmf ne fait pas dans la dentelle. La loi Bachelot c’est « l’étatisation de la médecine de ville », « l’encadrement punitif des médecins » et « la mort de l’exercice libéral », proclament ses tracts, entre autres griefs. Les autres syndicats restent davantage sur la réserve, affichant enthousiasme bien compris (MG France), soutien critique (SML, FMF) ou indifférence désabusée (Espace Généraliste). Alors faut-il tout jeter dans la loi Bachelot ? La difficulté réside dans le fait que les mesures contestées figurent effectivement dans le projet de loi HPST, mais encore de manière embryonnaire. Elles visent aussi à donner des gages à l’opinion publique de la volonté du gouvernement d’améliorer l’accès aux soins.