La télétransmission va-t-elle devenir obligatoire ?

Publié le 24/04/2009

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La polémique.

Dans la convention de 2005, les syndicats de médecins signataires se sont engagés à favoriser la télétransmission. Chaque FSE donne droit à une aide de 0,07 euro. L’objectif avait été fixé d’un taux de télétransmision supérieur à 90 %. Aujourd’hui, 85 % des généralistes télétransmettent (mais seulement 46 % à Paris). En fait, c’est le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, qui a fait de la FSE une affaire personnelle et qui revient régulièrement à la charge pour obliger les médecins à télétransmettre. Ainsi, ceci a été prévu par une disposition du Plfss 2008, restée lettre morte, puis par un article du Plfss 2009 finalement invalidé par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Ce que prévoit HPST.

Yves Bur a réussi à faire passer son amendement fétiche dans le projet de loi Bachelot avec l’accord de la ministre. « Aujourd’hui, la gestion des 20 % des feuilles de soins qui ne sont pas transmises par

cette voie coûte plus cher à l’assurance-maladie que les 80 % qui le sont », a fait valoir le député du Bas-Rhin.

Ce qui risque de se passer.

Dès cet automne, l’obligation de télétransmettre les feuilles de soins sera de règle. Et les récalcitrants devront payer une taxe pour « contribution forfaitaire aux frais de gestion ». Mais les partenaires conventionnels ont jusqu’au 1er septembre pour négocier des dérogations en tenant notamment compte « du volume de feuille de soins papier » (pour exclure de cette obligation les visites) ainsi que de l’ancienneté d’exercice des professionnels. Autrement dit, les praticiens proches de la retraite devraient y échapper.