Les médecins seront-ils tous soumis au « testing » ?

Publié le 24/04/2009

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La polémique.

Le testing, technique consistant à demander à un praticien un rendez-vous pour une consultation en se faisant passer pour un bénéficiaire de la CMU ou de l’Aide médicale d’Etat, a été initiée en 2002 par Médecins du Monde. Et repris en 2006 par le Fonds CMU lui-même, à l’époque présidé par Jean-François Chadelat, missionné par Xavier Bertrand. Quatre testings téléphoniques sont ainsi réalisés, cette même année, auprès de deux cents médecins et dentistes de six villes du Val-de-Marne. L’enquête a montré que 14 % des médecins libéraux (41 % des spécialistes, 4,8 % des généralistes) de ce département refusent les patients CMU. Les premières versions du projet de loi proposaient de renforcer ces testings. A charge pour les médecins « coupables » de rapporter la preuve qu’ils n’avaient pas fait de discrimination.

Ce que prévoit HPST

Si les députés ont donné leur feu vert au principe du testing, dans le cadre d’une procédure menée, soit par l’assurance-maladie, soit par l’Ordre des médecins, pour confondre les médecins refusant des soins de manière discriminatoire, la mesure la plus controversée du dispositif n’a pas été retenue par l’Assemblée nationale. A savoir, le renversement de la charge de la preuve qui amenait les praticiens à devoir prouver, en cas de litige, qu’ils n’avaient pas refusé de soins aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME. Un retour donc, à la présomption d’innocence.

Ce qui risque de se passer

Si le Sénat entérine la disposition, le « testing » sera partie intégrante de l’arsenal des mesures de lutte contre les refus de soins. Et ainsi que Roselyne Bachelot l’a confirmée, il y a peu, cette technique pourra être conduite par des associations de patients comme le Ciss ou de lutte contre les discriminations comme SOS Racisme. Et ce, en dépit des réserves, tant de la Csmf que du SML, estimant en substance, que le testing revient à montrer du doigt l’ensemble des médecins « alors que les refus réels de soins sont rarissimes ».