Les généralistes devront-ils payer une taxe pour exercer librement ?

Publié le 24/04/2009

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : ©VOISIN/PHANIE

La polémique.

Pendant plusieurs mois, l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont vainement essayé de négocier un « contrat de santé solidarité » qui vise à demander aux généralistes d’exercer une part de leur activité dans les zones déficitaires. Cette idée, sortie des Egos au printemps 2008, était soutenue par les représentants des jeunes et MG France pour peu que les contrats demeurent incitatifs. Mais le gouvernement et l’assurance-maladie ont voulu les assortir d’une « contribution forfaitaire » pour les récalcitrants. Vite baptisée « taxe Bachelot » par ses opposants, la mesure a été reprise par les députés.

Ce que prévoit HPST.

En dépit des apparences, l’amendement Rolland est un amendement de compromis plutôt favorable aux médecins par rapport à ce qui était sur la table des négociations conventionnelles. En effet, le rapporteur

de HPST a repris en l’état la maquette des contrats et même défini précisément le montant de la taxe pour les récalcitrants (le plafond de la Sécurité sociale, soit 2 859 euros). En revanche, la mise en œuvre de la mesure est, de fait, ajournée.

Ce qui risque de se passer.

L’épée de Damoclès est réelle, mais l’échéance est lointaine. Les contrats ne pourront être mis en œuvre que trois années pleines après la création des Sros ambulatoires pour donner toute leur chance aux mesures incitatives. Soit au mieux en 2014/2015. Entre-temps, une nouvelle convention médicale aura été négociée et nul ne peut prédire quelle majorité sortira des urnes en 2012. En outre, Jean-Marie Rolland a précisé pendant les débats que « la mesure sera adaptée aux réalités locales, car elle relève de la compétence de chacune des ARS ; elle s’appliquera donc au cas pas cas » et sera « soumise à l’avis de tous les partenaires concernés », dont les unions régionales des professions de santé. Dans ce cas, le directeur de l’ARS se risquera-t-il à prendre de front la profession médicale de sa région en imposant une taxe dont il serait personnellement comptable ? D’autant que d’ici là, les mesures incitatives pourront commencer à produire les effets escomptés.