berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
Un cabinet médical peut-il s'installer dans la même rue qu'un autre cabinet ?
Le Droit & Vous
Étant mon propre médecin traitant, puis-je me prescrire arrêts de travail, soins et médicaments ?
Le Droit & Vous
Quelles sont mes obligations envers mes patients et mes confrères en cas de départ d'un cabinet de groupe ?
Le Droit & Vous
Peut-on remettre à un patient son compte-rendu médical sans en adresser une copie à son médecin traitant ?