Le Droit & Vous

Un cabinet médical peut-il s'installer dans la même rue qu'un autre cabinet ?

Publié le 06/11/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Un cabinet médical peut-il s'installer dans la même rue qu'un autre cabinet ? Faut-il l'accord du conseil départemental ou l'accord des confrères ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de Article R.4127-90 du Code de la santé publique :

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