Juridique

Le Droit & Vous
Quid de la prime de départ à la retraite pour un médecin salarié de plusieurs établissements médicaux sociaux ? 

04/03/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quel est l'intérêt pour un retraité de rester assuré ? 

03/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il partager une salle d’attente avec un ostéopathe ? 

02/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un de mes patients souhaite changer de médecin. Est-il légal de remettre son dossier à son fils ? Que doit-il contenir ? 

25/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je dois rédiger un certificat médical de ma patiente à la demande du médecin conseil de la mutuelle de son employeur. Que me conseillez-vous ? 

24/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Aujourd'hui PH à mi-temps, je souhaite conserver une activité à l'hôpital après ma retraite. Quelles sont les règles à suivre ? 

23/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le délai de conservation légal des dossiers médicaux imposé aux établissements de santé ? 

22/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ? 

19/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Aurai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral au lendemain de ma prise de retraite de PH ? 

18/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
PH bientôt retraité, puis-je demander le règlement des jours de mon compte épargne-temps ? 

17/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cumul emploi-retraite pour une sage-femme hospitalière ? 

16/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit prescrire un bon de transport à un patient ? Le médecin traitant ou l’hôpital où a lieu la consultation ? 

15/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite ouvrir plusieurs cabinets de gynécologie dans le même département. Suis-je limité en nombre ? 

12/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant peut-il pratiquer des téléconsultations prises en charge par la CPAM ? 

11/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on confier à un non professionnel de santé le soin de préparer l'archivage de dossiers médicaux ? 

10/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je reprendre mon activité libérale avant la fin de mon arrêt de travail ? 

09/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH qui travaille dans deux établissements qui viennent de fusionner percevra-t-il encore la prime multisite ? 

09/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je souscrire une assurance si je participe à des vacations de vaccination Covid ? 

05/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un bus médicalisé peut-il proposer des consultations dans une commune où exercent déjà des médecins ? 

04/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH ou un retraité ont-ils le droit de faire de la téléexpertise ? 

03/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin spécialiste peut-il annoncer son installation dans la presse ? 

02/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité est-il autorisé à rédiger des ordonnances, et sous quelles conditions ? 

29/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il se prescrire un arrêt de travail ? 

28/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Un certificat doit-il se limiter à constater les faits médicaux et uniquement les faits médicaux ? 

27/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Comment connaître le montant de la retraite de réversion que me versera la CARMF ? 

26/01/2021 - 
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