Juridique

Le Droit & Vous
Quel est l’âge à partir duquel un PH est obligé de partir à la retraite ? 

20/09/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Ma responsabilité peut-elle être engagée si un médecin traitant n'a pas reçu les résultats d'analyse de sa patiente que je lui ai envoyés ? 

19/09/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 7
Le Droit & Vous
Puis-je cumuler retraite CARMF et activité salariée de PH ? 

17/09/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
La chambre disciplinaire m'a infligé une sanction que je conteste. Quel est mon recours ? 

16/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
Mon père médecin a été mis à la retraite d'office. A-t-il un recours ? 

13/09/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à la rédaction… 1
Le Droit & Vous
Puis-je facturer les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ? 

12/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
L'ordre peut-il me reprocher un contenu pédagogique qu'il juge non idéologique ? 

11/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
J'ai porté plainte auprès de l'Ordre contre mon ex-conjoint médecin comme moi. En vain. Que me conseillez-vous ? 

10/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
La direction d'un hôpital peut-elle solliciter un médecin du SMUR pour renforcer les Urgences intrahospitalières ? 

15/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Comment mettre fin au contrat de ma secrétaire à l'occasion de mon départ à la retraite ? 

10/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je soigner des proches en tant qu'interne d'anesthésie-réa titulaire d'une licence de remplacement ? 

09/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un conseiller ordinal peut-il contester une décision du président de son conseil départemental ? 

08/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Mon comptable m'oblige à passer en BNC. Que croire, que faire ? 

04/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je ouvrir un second cabinet à quelques kilomètres du premier ? 

03/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
Je ne souhaite pas garder le poste de secrétaire d'un cabinet que je reprends prochainement. Comment dois-je faire ? 

02/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
A la retraite avec une activité gynéco réduite, est-il judicieux de continuer ce cumul ? 

01/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
En préavis dans une clinique privée, puis-je demander à mon remplaçant trouvé par la clinique un droit de présentation à la patientèle ? 

27/06/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
L'acte d'injection intra-articulaire par un rhumatologue d'acide hyaluronique peut-il être remboursé par la Sécu ? 

26/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un interphone installé dans mon immeuble fonctionne très mal. Le syndic ne s’en émeut pas... Que me conseillez-vous ? 

24/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Est-ce judicieux si je prends ma retraite à 62 ans et 109 trimestres tout en faisant des remplacements ? 

24/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
En cas de litige post-opératoire, peut-on nous reprocher d'avoir privilégié un protocole « maison » face à celui d'une société savante ? 

20/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
La Sécu prend-elle en charge l'acte d'injection d'un produit avec AMM mais qui n'est plus remboursé ? 

19/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Les temps de travail additionnels sont-ils non imposés ? 

18/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite changer de terminal de paiement électronique. Puis-je me désengager de mon contrat actuel de location ? 

18/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Comment éviter, au moment de la retraite, une imposition trop forte par la sortie en capital d’une partie de mon activité ? 

14/06/2019 - 
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