Juridique

Le Droit & Vous
PH mis à la retraite d'office par mon employeur, ai-je droit à des indemnités de licenciement ? 

27/11/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un médecin exerçant exclusivement en salariat est-il assujetti à la cotisation ordinale ? 

26/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je réclamer l'arriéré de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison que j'aurais dû percevoir depuis dix ans ? 

25/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je mettre à disposition d’un autre professionnel de santé mon cabinet, propriété d'une SCI dont je suis l'associé majoritaire ? 

24/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il être sanctionné par l'Ordre, par exemple en cas d'incapacité à fournir le dossier médical d'un ancien patient ? 

20/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quels motifs mon employeur peut-il invoquer pour me refuser un congé de formation ? 

19/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon cabinet bénéficie d'une dérogation aux règles d’accessibilité. Mon éventuel successeur pourra-t-il s’en prévaloir ? 

17/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je dois rédiger un certificat pour un patient dans l’incapacité de se rendre au tribunal. Comment ne pas violer le secret médical ? 

13/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, quelles mentions dois-je faire figurer sur une ordonnance rédigée à titre gracieux ? 

12/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Libéral exerçant dans le cadre d'une SELARL, dois-je régler deux cotisations ordinales ? 

10/11/2020 - 
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Le Droit & V
Qui de moi ou de mon successeur doit conserver une copie des dossiers médicaux de mes ex-patients ? 

06/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH retraité, jusqu'à quand puis-je demander l'indemnisation du solde de mes RTT et de mon CET ? 

05/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Interne non thésée mais titulaire d'une licence de remplacement, suis-je autorisée à vacciner ? 

03/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin libérale associée dans une SCP, ai-je droit à un congé parental ? 

30/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je supprimer les données d'un dossier patient si ce dernier me le demande ? 

27/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Dans l'incapacité exceptionnelle de conduire, puis-je reporter mes frais de taxi sur ma compta ? 

23/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je n'ai pas payé ma cotisation ordinale. Qu'est-ce que je risque ? 

22/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mes ordonnances ont été utilisées pour fabriquer des faux et facturer des actes jamais prescrits. Dois-je porter plainte ? 

20/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un retraité doit-il continuer de souscrire une RCP ? Et pendant combien de temps ? 

16/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Tous mes dossiers médicaux sont enregistrés au format numérique. Dois-je conserver les originaux papier ? 

15/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps partiel, je pense être éligible à la prime multisite, comment la demander ? 

13/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qui dans la famille d'un patient décédé peut avoir communication de son dossier médical ? 

09/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Ancien médecin militaire, dois-je m'inscrire à l'Ordre pour m'auto-prescrire des médicaments ? 

08/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Pour gérer au mieux un éventuel conflit, est-il judicieux de garder une copie d'éléments d'un dossier médical remis à son patient ? 

06/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la sanction encourue par un praticien qui n’est pas en mesure de fournir le dossier médical d’un ancien patient ? 

02/10/2020 - 
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