Juridique

Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État

23/04/2021 - 
Les internes ont eu gain de cause, du moins pour la première étape. À la suite de son recours déposé en novembre, l’InterSyndicale nationale des… 3
Le Droit & Vous
Volontaire dans un centre de vaccination éloigné de mon domicile, suis-je couvert pour les accidents de trajet ?

21/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Médecin salarié bientôt à la retraite, je souhaite faire des remplacements en libéral. Quelles seront les démarches à faire ?

12/03/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un interne thésé peut-il exercer dans une association ou comme salarié avant la fin de son dernier semestre de formation ?

11/03/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Retraité, j’ai laissé à mes successeurs des centaines de dossiers papier qu’ils n’ont pas informatisés. Qui en est responsable ? Peut-on les détruire ?

10/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il établir une demande d'ALD pour un proche ?

09/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Une patiente fragile me demande un certificat pour se rendre dans sa famille le soir et s'affranchir du couvre-feu. Quelles informations doivent y figurer ?

08/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Chèque sans provisions et lettre morte de ma patiente. Que dois-je faire ?

05/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quid de la prime de départ à la retraite pour un médecin salarié de plusieurs établissements médicaux sociaux ?

04/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quel est l'intérêt pour un retraité de rester assuré ?

03/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il partager une salle d’attente avec un ostéopathe ?

02/03/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un de mes patients souhaite changer de médecin. Est-il légal de remettre son dossier à son fils ? Que doit-il contenir ?

25/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je dois rédiger un certificat médical de ma patiente à la demande du médecin conseil de la mutuelle de son employeur. Que me conseillez-vous ?

24/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Aujourd'hui PH à mi-temps, je souhaite conserver une activité à l'hôpital après ma retraite. Quelles sont les règles à suivre ?

23/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le délai de conservation légal des dossiers médicaux imposé aux établissements de santé ?

22/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ?

19/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Aurai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral au lendemain de ma prise de retraite de PH ?

18/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
PH bientôt retraité, puis-je demander le règlement des jours de mon compte épargne-temps ?

17/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cumul emploi-retraite pour une sage-femme hospitalière ?

16/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit prescrire un bon de transport à un patient ? Le médecin traitant ou l’hôpital où a lieu la consultation ?

15/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite ouvrir plusieurs cabinets de gynécologie dans le même département. Suis-je limité en nombre ?

12/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant peut-il pratiquer des téléconsultations prises en charge par la CPAM ?

11/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on confier à un non professionnel de santé le soin de préparer l'archivage de dossiers médicaux ?

10/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je reprendre mon activité libérale avant la fin de mon arrêt de travail ?

09/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH qui travaille dans deux établissements qui viennent de fusionner percevra-t-il encore la prime multisite ?

09/02/2021 - 
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