Juridique

Le Droit & Vous
Mon associé est propriétaire du local où nous exerçons tous les deux. Peut-il me demander de payer la moitié des charges induites par un projet de travaux ? 

21/02/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Comment obtenir la suppression sur Internet de ma fiche Google My Business ? 

19/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité PH, puis-je être « mon » médecin traitant ? 

17/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
En instance de divorce, je souhaite mettre la clé sous la porte. Quelles sont mes obligations légales vis-à-vis de ma clientèle ? 

14/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en EHPAD, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes patients décédés ? 

12/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Chirurgien dans un CHR, puis-je refuser la prise en charge de patients âgés jusqu’à présent suivis par un praticien dédié ? 

10/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, quelles sont mes obligations concernant l’accès aux dossiers patients ? Quelle est ma responsabilité en cas de litige ? Faut-il s’assurer ? 

07/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Praticien hospitalier, mon employeur n'a pas cotisé à l'IRCANTEC au bon taux. Ai-je un recours ? 

05/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Que faire des dossiers patients d'un médecin sans successeur qu'aucun confrère n'accepte de reprendre ? 

03/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste salarié à mi-temps peut-il aussi exercer en libéral ? 

31/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser d'effectuer une visite à domicile demandée par le 15 ? 

29/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis assistante (équivalent PH) dans un ESPIC. Est-il normal que mon nombre d'heures dépasse 48 heures par semaine ? 

27/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un chirurgien en clinique privée a-t-il le droit d'avoir comme aide-opératoire un étudiant en médecine en plus d'une IBODE ? 

24/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon épouse médecin est décédée et n'a pas de successeur. Que dois-je faire de ses dossiers ? 

22/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un non-médecin peut-il utiliser les termes gynécologique ou pédiatrique dans sa présentation ? 

20/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on porter plainte devant l'Ordre contre un médecin membre du gouvernement ? 

17/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on imaginer un organisme public qui hébergerait les dossiers informatisés des médecins ? 

15/01/2020 - 
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Le Droit et Vous
Après le décès d'un médecin sans successeur, ses associés peuvent-ils reprendre sa patientèle ? 

13/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il percevoir des revenus d'activités commerciales non médicales ? 

09/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital est-il libre de fixer mon salaire de contractuel ou est-ce strictement réglementé ? 

08/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
J'attends en vain un règlement de consultation depuis plusieurs mois. Quels sont mes recours ? 

07/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Nous avons des demandes de stage d’étudiants chiropracteurs. Est-ce possible eu égard au respect pour les patients du secret médical ? 

06/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un patient admis aux urgences pour confusion aurait violenté sa femme. Peut-on le renvoyer à son domicile sans signalement ? 

20/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je ne réaliser que des consultations sur rendez-vous ? 

19/12/2019 - 
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Le Droit & Vous
Comment obliger mon employeur à me régler, en fin de CDD, mes jours de congés restants ? 

18/12/2019 - 
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