L’Union nationale des chirurgiens de France (UCDF), qui a déposé auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation contre l’avenant 8« pour excès de pouvoir », invite les praticiens de secteur II, quel que soit leur âge, leur région ou leur spécialité à ne pas choisir le contrat d’accès aux soins qui leur sera proposé par la CNAM. « L’assurance-maladie a aujourd’hui tous les moyens pour contrôler, harceler et sanctionner le secteur II », estime l’UCDF.
D’une durée de 3 ans et résiliable à chaque date anniversaire de signature, ce contrat prévoit de limiter les dépassements d’honoraires à 100 % des tarifs Sécu. En contrepartie, la CNAM prendra en charge les cotisations sociales des praticiens pour la part de leurs actes opposables.
« Ne faisons pas confiance à l’assurance-maladie, ce choix qui paraît réversible aujourd’hui sera probablement par décision unilatérale irréversible demain, affirme le Dr Philippe Cuq, président de l’UCDF, dans un courrier à ses adhérents. Nous proposons donc de rester en secteur II, de continuer vos pratiques tarifaires en respectant formellement l’information tarifaire écrite et signée et le tact et la mesure. »
Une exception pour les anciens chefs
L’UCDF a donc pris le contre-pied de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) qui a invité, il y a quelques semaines, les praticiens de secteur II à adhérer au contrat d’accès aux soins.
Les chirurgiens invitent toutefois les anciens chefs de clinique et assimilés, bloqués en secteur I, à demander, eux, l’accès au « secteur II avec contrat d’accès aux soins ». « Vous rentrerez alors dans une "usine à gaz" qui vous permettra peut-être de pratiquer des compléments d’honoraires qui ne pourront pas être supérieurs à la moyenne des taux de dépassement des mêmes spécialistes de la même région », ironise le syndicat.
L’UCDF prédit des « contentieux très nombreux » : « Ce n’est pas ce pour quoi nous nous battions, mais c’est le seul choix que la caisse vous propose ».
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