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AVENANT 8

Tout savoir sur l’accord conventionnel

La négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires a été conclue par la signature, jeudi 25 octobre, d’un avenant à la convention médicale. Ce texte, qui fixe les sanctions pour les pratiques tarifaires abusives, définit également le nouveau contrat d’accès aux soins pour les médecins en secteur II et les anciens chefs de clinique bloqués en secteur I. Il prévoit une revalorisation du secteur I avec la mise en place d’un forfait médecin traitant et une hausse de certains actes techniques. Comment, quand, et dans quelles conditions cet accord va-t-il s’appliquer ? Les réponses dans ce dossier spécial .

Crédit photo : S. Toubon
Dernière mise à jour le : 15/01/2013

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Signé par trois syndicats, mais décrié par une partie de la profession, l'avenant 8 à la convention médicale vient d'entrer en application. Ce texte encadre les dépassements d'honoraires et prévoit des sanctions pour les médecins (…)
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Dès le lendemain de la signature du protocole d’accord par les partenaires conventionnels, « le Parisien » (édition du 24 octobre) consacrait sa « Une » – puis deux pleines pages – à l’événement. Le titre choisi (…)
27/10/2012 | 

Entretien avec Marisol Touraine

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Reconnaissant s’être impliquée directement pour faire aboutir l’accord conventionnel, la ministre des Affaires sociales et de la Santé salue « un tournant important pour l’accès aux soins » et rend hommage à « l’esprit (…)
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Après  plus de vingt heures de négociations , les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont conclu un accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, la revalorisation du secteur I et la création d’un contrat (…)
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