Douche froide pour les médecins de secteur 3. Ce 1er octobre 2026, le Conseil d'État a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portée par plusieurs syndicats, dont l'UFML-S, contre l'article 76 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
« Dérembourser les prescriptions des médecins hors convention, « c'est assécher le secteur 3 », selon le syndicat MS3
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Publié le 05/10/2026
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Le déremboursement des prescriptions des médecins en secteur 3 devrait donc être bel et bien effectif à compter de janvier 2027. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat qui a retoqué la Question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats de médecins libéraux. Le syndicat MS3 ne l'entend pas de cette oreille.
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