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Justice
Consultations par téléphone : une généraliste de Bayonne jugée pour escroquerie à la Sécu
23/11/2023 -
Une médecin généraliste de 49 ans a été jugée pour escroquerie devant le tribunal judiciaire de Bayonne le mardi 21 novembre. Selon France Bleu qui a…
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Pour la Cour de cassation, un professionnel de santé doit connaître lui-même les règles de cotation
17/11/2023 -
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance-maladie quant aux règles de cotation de ses…
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Délivrance de faux passes sanitaires : trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin ORL vendéen
10/11/2023 -
Ancien ORL à Fontenay-le-Comte (Vendée), le Dr Michel Procureur a été condamné le 9 novembre par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des…
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« Dubaï papers » : un médecin parisien risque de la prison avec sursis, une interdiction des droits civiques et une amende de 856 000 euros
10/11/2023 -
Il avait été repéré avec le scandale des « Dubaï Papers » en 2018. Deux ans et demi de prison avec sursis ont été requis jeudi 9 novembre à Paris…
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Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis contre un médecin français
25/10/2023 -
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500 000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis…
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Un généraliste soupçonné d'avoir détourné 71 000 euros avec des consultations fictives
23/10/2023 -
L'affaire a été révélée par France Bleu Drôme Ardèche. Un médecin généraliste de Valence (Drôme) est soupçonné d'avoir touché indûment 71 000 euros…
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Manque de masques : l'État condamné à indemniser des plaignants, dont la famille d’un généraliste décédé du Covid
06/10/2023 -
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie…
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Sanctionné pour 112 000 euros de frais indûment remboursés, un ex-vice président de l'Ordre veut laver son honneur
28/09/2023 -
« La sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an est infligée au Dr Lucas. Cette sanction sera exécutée du 1er janvier…
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Injections illégales de Botox : prison ferme et sursis contre deux sœurs
14/09/2023 -
Deux sœurs, très présentes sur les réseaux sociaux, ont été condamnées ce 13 septembre à Valenciennes (Nord) à de la prison ferme et du sursis pour…
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Faits divers
À Nice, un généraliste de 80 ans agressé en visite lors d'un contrôle d'arrêt maladie
11/08/2023 -
Le Dr Jean-Yves Ollivier, médecin généraliste de 80 ans installé à Nice, a été agressé par un patient mercredi 9 août lors d’une visite à domicile…
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Pratiques frauduleuses : 7,8 millions de préjudice financier, la Cnam déconventionne 13 centres de santé ophtalmologiques
21/07/2023 -
Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance-maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement…
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Téléconsultation des personnes en garde à vue : une pratique « pas appropriée », recadre l'Ordre des médecins
12/07/2023 -
La téléconsultation peut-elle être une pratique pertinente pour les personnes en garde à vue ? Examiné à l'Assemblée nationale, le projet de loi d…
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Hauts-de-Seine : les faux policiers avaient dérobé 500 000 euros à un médecin
30/06/2023 -
Le 27 avril, aux alentours de 21 h, un médecin de 71 ans reçoit deux hommes dans son cabinet situé à Suresnes (Hauts-de-Seine) : l’un est habillé en…
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Pratiques de soins non conventionnelles
L’Ordre des médecins radie le créateur de « l’hydrotomie percutanée »
29/06/2023 -
La Chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse de l’Ordre des médecins a radié le 27 juin, le Dr…
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Aucune efficacité thérapeutique démontrée : le généraliste créateur de l'hydrotomie percutanée radié de l'Ordre, des dizaines de médecins sanctionnés
29/06/2023 -
Un praticien niçois a été radié de l'Ordre des médecins et plusieurs de ses confrères suspendus pour avoir pratiqué des soins dits « d'hydrotomie…
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Villefranche-sur-Saône : un couple aurait consulté 144 médecins pour se procurer du fentanyl
26/06/2023 -
En l’espace de six ans, un couple de Villefranche-sur-Saône - une femme de 38 ans et un homme de 44 ans - aurait consulté 144 médecins exerçant dans…
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Relaxe pour le Dr Mathias Wargon, jugé en correctionnelle pour diffamation contre « France Soir »
16/06/2023 -
« Je suis très content d’avoir été relaxé. Cela signifie que l’on peut dire que « France Soir » fait de la merde ! » Contacté ce vendredi par « Le…
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Covid-19
L’ANSM saisit de nouveau la justice sur un essai de l’IHU de Marseille
09/06/2023 -
L'agence nationale du médicament (ANSM) a annoncé jeudi 8 juin avoir de nouveau saisi la justice sur des dysfonctionnements de l'IHU de Marseille à l…
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Radié de l’Ordre en 2014, Dukan tente un come-back sur TikTok
06/06/2023 -
C’est le journal « Le Parisien » qui l’a révélé ce début de semaine. Pierre Dukan est de retour… sur les réseaux sociaux. Le compte TikTok de cet…
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Justice
Mediator : l’Assurance maladie réclame 490 millions à Servier
25/05/2023 -
Au procès en appel du Mediator, l'Assurance maladie a réclamé jeudi 25 mai, par la voix de son avocat, le remboursement par le groupe Servier de près…
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Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi (Ordre national)
« Nous voulons sécuriser les signalements de violence réalisés par les médecins »
12/05/2023 -
Engagée pour une plus forte implication des praticiens contre les violences intrafamiliales, la vice-présidente de l'Ordre national des médecins…
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Des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les blouses blanches ?
21/04/2023 -
Alourdir les peines de prison en cas d'agressions contre certaines professions de service public : l'idée revient régulièrement sur le devant de la…
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La gestion financière des centres de santé Cosem signalée à la justice
20/04/2023 -
Salaires exorbitants, emplois fictifs, vente litigieuse d'un immeuble… la gestion financière par l'équipe dirigeante du Cosem, association regroupant…
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Un ancien chirurgien condamné à indemniser un patient aujourd'hui handicapé
17/04/2023 -
Le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) vient de condamner le Dr Marc Pierunek, ancien chirurgien orthopédiste de la clinique Pasteur à Guilherand…
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Guinée : des médecins condamnés pour viol et mort d'une jeune femme
14/04/2023 -
Trois médecins guinéens ont été reconnus coupables de la mort d'une jeune femme des suites d'un viol au sein d'une clinique privée, dans une affaire…
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