Le droit et vous

Faux témoignage : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour le Pr Aubier

05/07/2017 - 
Le verdict est tombé : le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende pour avoir menti en… 11
Un mois d'interdiction d'exercice pour le médecin accusé de propos homophobes sur Facebook

04/07/2017 - 
Le médecin qui avait tenu des propos qualifiés d'homophobes et antisémites sur Facebook et sur remede.org vient d'être condamné par la chambre… 10
Un couple d'infirmiers accusé d'avoir détourné un million d'euros à la Sécu

04/07/2017 - 
Un couple d'infirmiers girondins est poursuivi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité… 6
Agression aux urgences de Villepinte : l'auteur présumé s'est rendu

03/07/2017 - 
L'homme soupçonné d'avoir poignardé trois personnes qui patientaient aux urgences de l'hôpital de Villepinte (Seine-Saint-Denis) s'est rendu à la… 2
Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente

30/06/2017 - 
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d… 0
Médecin du travail contre entreprise : le Dr Huez attendra pour récupérer ses véhicules

28/06/2017 - 
L'affaire qui oppose le Dr Dominique Huez, médecin du travail, à la société Orys, est de celles qui n'en finissent pas. Après un renvoi de l'audience… 0
13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

28/06/2017 - 
Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur d'un médecin urgentiste de Soissons

26/06/2017 - 
L’agresseur du Dr Marc Moukanni, médecin aux urgences de Soissons (Aisne), a été condamné ce lundi à deux ans de prison ferme par le tribunal… 1
Devant l'Ordre, un généraliste accusé d'homophobie met en avant sa « liberté d'expression »

23/06/2017 - 
La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne a statué jeudi sur des propos tenus par un médecin généraliste sur… 0
Justice
Catherine Lemorton perd son procès contre trois médecins

22/06/2017 - 
L'ex-députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton a perdu le procès en diffamation intenté contre les Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou-Beauchamps … 0
Catherine Lemorton perd son procès en diffamation contre trois médecins libéraux

20/06/2017 - 
Catherine Lemorton, ex-députée PS de Haute-Garonne et ex-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a perdu ce mardi… 30
La décision de suspension de peine du Dr Krombach, 82 ans, reportée

16/06/2017 - 
La cour d'appel de Paris a reporté au 28 septembre l'examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach, condamné en 2012 à 15 ans de… 1
Des parents condamnés après la mort d'un bébé nourri au lait végétal en Belgique

15/06/2017 - 
Les parents d'un bébé de sept mois, mort de déshydratation et de malnutrition après avoir été nourri au « lait » végétal, ont été condamnés à six… 0
À Aubervilliers, arrestation de l'agresseur présumé d'une femme généraliste

15/06/2017 - 
C'est un fait divers qui illustre le climat d'insécurité autour des soignants dans certaines zones sensibles. Le Dr Patricia Thévenot, médecin… 2
Mediator : Servier répond au réquisitoire du parquet

14/06/2017 - 
Alors que le parquet de Paris vient de mettre un point final à son réquisitoire définitif dans le volet pénal de l'affaire Mediator, ouvrant la voie… 0
Anticancéreux : trois laboratoires soupçonnés de surfacturation

14/06/2017 - 
En Afrique du Sud, trois géants de l'industrie pharmaceutique, Roche, Pfizer et Aspen, sont soupçonnés d'avoir délibérément surfacturé des… 0
130 euros par consultation : un généraliste sanctionné pour tarifs excessifs s'explique

14/06/2017 - 
Le Dr D…, généraliste MEP exerçant depuis 1984 en secteur II dans les Hauts-de-Seine, a été condamné à 1 500 euros d'amende par le tribunal… 63
Pollution : le Pr Aubier comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, une première

12/06/2017 - 
Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), doit comparaître ce mercredi 14 juin devant le tribunal… 0
26 ans après un échange de bébé inexpliqué, la justice condamne une clinique autrichienne

12/06/2017 - 
Une clinique de Graz, dans le sud de l'Autriche, a été jugée responsable d'un échange de bébés à la naissance, il y a 26 ans, et condamnée à payer 90… 0
Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier

09/06/2017 - 
Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires Servier venaient d'être rejetés, le parquet de Paris a signé son… 0
Pollution : une première plainte déposée contre l'État à Paris

08/06/2017 - 
Une Parisienne souffrant de problèmes respiratoires chroniques a attaqué l'État en justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air,… 1
Un second syndicat de biologistes perquisitionné par des huissiers à la demande de Cerba

08/06/2017 - 
Après le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) déclare avoir été perquisitionné par des huissiers à son… 6
Un généraliste interdit d'exercice pendant un an pour avoir prescrit trop de Subutex

08/06/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Limoges (Limousin) a condamné vendredi 2 juin un généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d… 33
Biologie : le SDB accuse le groupe Cerba d'atteinte à la liberté syndicale après la venue d'huissiers

07/06/2017 - 
Le Syndicat des biologistes (SDB) a indiqué, vendredi 2 juin, que des huissiers de justice s'étaient présentés à son siège parisien, mais aussi au… 1