Infractions sexuelles sur mineurs : mise en place d'un comité pluridisciplinaire pour inspirer le projet de loi

Par
Coline Garré -
Publié le 14/02/2018

Un comité pluridisciplinaire, composé de médecins, juristes et professionnels de l'enfance, vient de se voir confier une mission sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, son homologue à la Justice Nicole Belloubet, et la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre femmes et hommes Marlène Schiappa. Leur avis, attendu pour le 1er mars, doit nourrir la réflexion préalable au projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes, qui doit être présenté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet en 2018. 

Ce comité est composé de Martine Brousse, présidente de l'Association La Voix de l'Enfant, du Pr Philippe Duverger, pédopsychiatre, chef du service de psychiatre de l'enfant et de l'adolescent au CHU d'Angers, du Dr Céline Greco, de l'hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP), du Dr Daniel Zagury, expert-psychiatre, de Catherine Mathieu, coordinatrice du service des affaires familiales au TGI de Bobigny, de Cristina Mauro, vice-procureure de la République près le TGI de Paris, et de Karen Sadlier, docteur en psychologie clinique. 

Il devra se prononcer notamment sur la question d'un âge du consentement à une relation sexuelle, au cœur du procès de Pontoise, ajourné ce 13 février, en attendant que s'ouvre une nouvelle enquête pour établir si les faits commis sur une mineure de 11 ans par un homme de 28 ans, relèvent du viol ou d'une atteinte sexuelle. Le président de la République Emmanuel Macron s'était prononcé personnellement pour fixer un seuil à 15 ans, tout en appelant à un débat national sur la question. 


Source : lequotidiendumedecin.fr