DR JFB
Bonjour. Je poursuis sur la question de ce lecteur.
J'ai informatisé tous les dossiers médicaux et n'ai plus aucun dossier papier depuis 10 ans. Quand j'arrêterai mon activité, que dois-je faire si je n'ai pas de successeur? Je vais conserver une sauvegarde sur disque dur, bien sûr.
Cependant, vu l'évolution de l'informatique, les dossiers médicaux informatiques actuels ne seront probablement plus lisibles par les systèmes qui seront en vigueur dans 20 ou 30 ans... On ne pourra techniquement plus extraire grand-chose de ma sauvegarde, qui ne sera peut-être même plus compatible...
Pourtant, évidement, on ne peut pas imprimer tous les dossiers...
Que prévoit le législateur ? faut-il envisager une sauvegarde sur un cloud, qui, lui, serait perpétuellement accessible si l'entreprise qui le promeut ne fait pas faillite dans les 30 prochaines années...
Merci
Cordialement.
J'ai informatisé tous les dossiers médicaux et n'ai plus aucun dossier papier depuis 10 ans. Quand j'arrêterai mon activité, que dois-je faire si je n'ai pas de successeur? Je vais conserver une sauvegarde sur disque dur, bien sûr.
Cependant, vu l'évolution de l'informatique, les dossiers médicaux informatiques actuels ne seront probablement plus lisibles par les systèmes qui seront en vigueur dans 20 ou 30 ans... On ne pourra techniquement plus extraire grand-chose de ma sauvegarde, qui ne sera peut-être même plus compatible...
Pourtant, évidement, on ne peut pas imprimer tous les dossiers...
Que prévoit le législateur ? faut-il envisager une sauvegarde sur un cloud, qui, lui, serait perpétuellement accessible si l'entreprise qui le promeut ne fait pas faillite dans les 30 prochaines années...
Merci
Cordialement.
Bonsoir Docteur,
Si vous êtes parti à la retraite sans successeur, je vous conseille d’écrire à tous vos anciens patients pour leur demander le nom de leur médecin actuel.
Vous serez ainsi fondé à adressez les dossiers médicaux auxdits Confrères.
Pour les autres, il est conseillé de les garder 20 ans afin de conserver des preuves en cas de litige; tout patient pouvant engager votre responsabilité dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Toutefois, il s'agit d'un délai indicatif.
S'agissant du droit d'accès du patient à son dossier, médical, aucun délai, même indicatif, n'est mentionné.
S'agissant du procédé d'archivage, il est effectivement difficile de savoir celui qui garantit vraiment contre toute détérioration ou perte à long terme...
Me tenant à votre disposition,
Pour les autres, il est conseillé de les garder 20 ans afin de conserver des preuves en cas de litige; tout patient pouvant engager votre responsabilité dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Toutefois, il s'agit d'un délai indicatif.
S'agissant du droit d'accès du patient à son dossier, médical, aucun délai, même indicatif, n'est mentionné.
S'agissant du procédé d'archivage, il est effectivement difficile de savoir celui qui garantit vraiment contre toute détérioration ou perte à long terme...
Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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