Sergio j
Dans le cadre d'un GCS de droit privé, l'hôpital nous facture la mise à disposition de personnel hospitalier qui travaille au GCS, ce qui est normal. En cas de maladie longue durée de ce personnel, l'hôpital continue à facturer au GCS cette mise à disposition de cette personne que nous n'avons pas vue en 2019. Qui doit payer, l'hôpital ? Le GCS de droit privé ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'hôpîtal reste l'employeur du personnel mis à disposition du GCS. A ce titre, il gère les arrêts maladie, et ne doit logiquement pas vous facturer du personnel qui n'est concrètement pas à disposition.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Un hôpital a-t-il toute latitude pour nommer un chef de service y compris sur la spécialité du candidat ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité faisant des régulations est-il exonéré de cotisations Carmf ?
Le Droit & Vous
La prime de solidarité territoriale est-elle imposable ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les conséquences d'une démission pour un PH au cours de sa période probatoire ?