Sergio j
Dans le cadre d'un GCS de droit privé, l'hôpital nous facture la mise à disposition de personnel hospitalier qui travaille au GCS, ce qui est normal. En cas de maladie longue durée de ce personnel, l'hôpital continue à facturer au GCS cette mise à disposition de cette personne que nous n'avons pas vue en 2019. Qui doit payer, l'hôpital ? Le GCS de droit privé ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'hôpîtal reste l'employeur du personnel mis à disposition du GCS. A ce titre, il gère les arrêts maladie, et ne doit logiquement pas vous facturer du personnel qui n'est concrètement pas à disposition.
Très bien à vous
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