Thomas
Bonjour,
Dans le cadre de notre groupe de radiologie, nous envoyons automatiquement des comptes-rendus aux correspondants par mail sécurisé MSsante ou Apicrypt. Un certain nombre de médecins n'ayant pas d'adresse mail sécurisée, sommes-nous obligés de leur envoyer le compte rendu par courrier papier ? Nous recevons des dizaines de retour erreur mail de boite mail pleine. Sommes-nous responsables en cas de non gestion du patient par le correspondant faute de transmission du résultat ?
Cordialement.
Dans le cadre de notre groupe de radiologie, nous envoyons automatiquement des comptes-rendus aux correspondants par mail sécurisé MSsante ou Apicrypt. Un certain nombre de médecins n'ayant pas d'adresse mail sécurisée, sommes-nous obligés de leur envoyer le compte rendu par courrier papier ? Nous recevons des dizaines de retour erreur mail de boite mail pleine. Sommes-nous responsables en cas de non gestion du patient par le correspondant faute de transmission du résultat ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'article L. 1111-15 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé de transmettre les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins par messagerie sécurisée, notamment au médecin traitant, au médecin prescripteur, et à tout professionnel impliqué dans la prise en charge du patient.
L'arrêté du 19 décembre 2022 précise qu'en l'absence de messagerie sécurisée, l'envoi des comptes rendus par courrier papier reste une alternative possible (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »).
Cette disposition garantit que les informations médicales sont transmises par un moyen respectant la confidentialité des données, conformément à l'article R. 1112-1-2 du Code de la santé publique. Ainsi, si un correspondant médical ne dispose pas d'une adresse de messagerie sécurisée, vous êtes légalement tenu de lui transmettre les comptes rendus par un autre moyen, tel que le courrier papier, afin de respecter vos obligations de transmission et de confidentialité.
S'agissant de votre responsabilité en cas de non-transmission des résultats :
La responsabilité des professionnels de santé en matière de transmission des informations médicales est encadrée par plusieurs textes et jurisprudences.
L'article L. 1111-15 précise que la responsabilité du professionnel de santé ne peut être engagée en cas de litige portant sur l'ignorance d'une information qui lui était masquée dans le dossier médical partagé et dont il ne pouvait légitimement avoir connaissance. Cependant, la jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris souligne que les professionnels de santé ont un devoir de collaboration et de transmission des informations nécessaires à la prise en charge du patient.
En cas de défaillance dans cette transmission, leur responsabilité peut être engagée si cette omission entraîne un préjudice pour le patient (Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Michaël Haravon, Jean-Paul Besson, Mireille Bacache et Julien Bourdoiseau).
En l'espèce, si les comptes rendus ne parviennent pas au correspondant médical en raison d'une boîte mail pleine ou d'une absence de messagerie sécurisée, il est essentiel de démontrer que vous avez mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la transmission des informations, notamment par courrier papier ou tout autre moyen sécurisé.
À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée si cette omission entraîne une non-gestion du patient et un préjudice avéré. La responsabilité sera partagée avec le Confrère qui ne prend pas soin de vérifier la fonctionnalité de sa messagerie.
Je vous invite par conséquent à adresser des courriers LRAR (ou mails pour ceux qui sont réceptionnés) aux confrères concernés, leur rappelant leur obligation de disposer d'une messagerie sécurisée, et la responsabilité encourue par tous les intervenants en cas de préjudice pour un patient.
Bien à vous.
L'article L. 1111-15 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé de transmettre les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins par messagerie sécurisée, notamment au médecin traitant, au médecin prescripteur, et à tout professionnel impliqué dans la prise en charge du patient.
L'arrêté du 19 décembre 2022 précise qu'en l'absence de messagerie sécurisée, l'envoi des comptes rendus par courrier papier reste une alternative possible (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »).
Cette disposition garantit que les informations médicales sont transmises par un moyen respectant la confidentialité des données, conformément à l'article R. 1112-1-2 du Code de la santé publique. Ainsi, si un correspondant médical ne dispose pas d'une adresse de messagerie sécurisée, vous êtes légalement tenu de lui transmettre les comptes rendus par un autre moyen, tel que le courrier papier, afin de respecter vos obligations de transmission et de confidentialité.
S'agissant de votre responsabilité en cas de non-transmission des résultats :
La responsabilité des professionnels de santé en matière de transmission des informations médicales est encadrée par plusieurs textes et jurisprudences.
L'article L. 1111-15 précise que la responsabilité du professionnel de santé ne peut être engagée en cas de litige portant sur l'ignorance d'une information qui lui était masquée dans le dossier médical partagé et dont il ne pouvait légitimement avoir connaissance. Cependant, la jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris souligne que les professionnels de santé ont un devoir de collaboration et de transmission des informations nécessaires à la prise en charge du patient.
En cas de défaillance dans cette transmission, leur responsabilité peut être engagée si cette omission entraîne un préjudice pour le patient (Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Michaël Haravon, Jean-Paul Besson, Mireille Bacache et Julien Bourdoiseau).
En l'espèce, si les comptes rendus ne parviennent pas au correspondant médical en raison d'une boîte mail pleine ou d'une absence de messagerie sécurisée, il est essentiel de démontrer que vous avez mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la transmission des informations, notamment par courrier papier ou tout autre moyen sécurisé.
À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée si cette omission entraîne une non-gestion du patient et un préjudice avéré. La responsabilité sera partagée avec le Confrère qui ne prend pas soin de vérifier la fonctionnalité de sa messagerie.
Je vous invite par conséquent à adresser des courriers LRAR (ou mails pour ceux qui sont réceptionnés) aux confrères concernés, leur rappelant leur obligation de disposer d'une messagerie sécurisée, et la responsabilité encourue par tous les intervenants en cas de préjudice pour un patient.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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