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Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent
Publié le 08/07/2019
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Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un contentieux devant l’Ordre ? Vous faites face à un litige en responsabilité professionnelle, disciplinaire ou d'un contrôle par les caisses… Maud Geneste et Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du « Quotidien » et œuvrant exclusivement dans la défense des professionnels de santé répondent gratuitement à vos questions juridiques. Service réservé aux médecins.
Les questions relatives au dispositif activité/retraite ne peuvent malheureusement pas faire l’objet d’une simple réponse. Cela nécessite une étude détaillée de chaque situation individuelle, dans la mesure où ce dispositif comporte de nombreuses déclinaisons selon de nombreux critères, et présente des exceptions, et exceptions aux exceptions… Un grand nombre de paramètres modifient substantiellement la situation du praticien au regard de ce dispositif. Je ne puis donc dispenser des réponses sans étude des cas présentés, ce qui dépasse le cadre de cette rubrique. Merci de votre compréhension.
* En renseignant votre adresse mail, nos avocats pourront vous demander le cas échéant des précisions, leur permettant de vous dispenser une réponse la plus circonstanciée possible. Toutefois, cette prestation gratuite se limite à une réponse à une question de droit que vous vous posez ; il ne s’agit pas à ce stade du traitement juridique de votre affaire engageant la responsabilité des avocats.
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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