Conseil d'Etat

Hôpital : l'indemnité d'engagement de service public exclusif ne peut pas être versée aux praticiens contractuels

C'est une seconde déception pour les praticiens hospitaliers. En même temps qu'il rejetait le recours sur les modalités de reclassement des PH après… 0

S'exprimer avec prudence, en ne faisant état que de données confirmées : le Conseil d'État recadre le Pr Perronne et cinq autres médecins

Ne parler que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Ces obligations,… 21

Dérives du temps de travail dans les hôpitaux : Jeunes Médecins enfonce le clou

Alors que le Conseil d'État a sommé les hôpitaux, dans une décision rendue le 22 juin, de mettre en place un « dispositif fiable, objectif et… 1

Accès aux établissements de santé, contrôle d’identité, isolement… Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur le passe vaccinal

Alors que le projet de loi instaurant le passe vaccinal sera présenté lundi 27 décembre, à l’occasion d’un Conseil des ministres exceptionnel, l… 3

Pluie de contentieux autour de la grille des praticiens hospitaliers : les syndicats s'impatientent et pressent le gouvernement de répondre au Conseil d'État

Les syndicats de praticiens hospitaliers (PH) ne décolèrent pas face à la nouvelle grille de rémunération et de progression des carrières – une des… 13

L'interdiction de sortie pour les résidents d’Ehpad est jugé « disproportionnée » par le Conseil d’État

Alors que plus de 80 % des personnes âgées en Ehpad sont désormais vaccinées, dont 57 % ont reçu les deux injections, le Conseil d’État juge… 1

Comment éviter le reconfinement  ? Un collectif médical saisit le conseil d'État pour rendre le masque FFP2 obligatoire dans les transports

Un collectif de médecins (C19) et une association de victimes du Covid ont déposé vendredi 22 janvier un référé devant le Conseil d'État afin « de… 9

Trop brutal, le limogeage de l'ex-DG de l'ARS Grand Est cassé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État vient de donner raison à Christophe Lannelongue, l'ancien patron de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est limogé par l… 14

Ségur de la santé : Véran à nouveau condamné à convier deux syndicats de praticiens hospitaliers

C'est la deuxième fois en quatre mois que la justice française condamne Olivier Véran à revoir sa liste d'invités au Ségur de la santé. Après avoir… 0

Masques FFP2 : des soignants du CHU de Lille et le gouvernement règlent leurs comptes au Conseil d'État

« Mais vous ne savez même pas combien de masques vous distribuez par jour ? » Ce mercredi 3 juin, sous les dorures du Conseil d'État, l'impatience du… 2

Covid-19 : le SOS des jeunes médecins pour imposer un confinement « total »

Alors que le confinement pourrait se prolonger au-delà des 15 jours initiaux, internes et jeunes médecins lancent un SOS au gouvernement et réclament… 6

LAP : le marquage CE suffit, selon le Conseil d'État

Rendue obligatoire en 2014, la certification par la Haute Autorité de santé (HAS) des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation … 0

Fin de l'interdiction de la pub pour les médecins : le CNPS craint une « dérive commerciale »

À la suite d'un rapport du Conseil d'État qui recommande de lever l'interdiction générale de publicité concernant les professions de santé libérales… 1

Baclofène : pas d'erreur d'appréciation de l'ANSM estime, le rapporteur public du Conseil d'État

Le rapporteur public du Conseil d'État a estimé, ce mercredi, que la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de… 0

Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première

Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute… 0

Vaccins DTP sans autre valence : Touraine saisit ses services pour se conformer au Conseil d'État

À la suite de l'ordonnance du Conseil d'État, qui enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, d'ici 6 mois, les trois vaccins… 1

DTP : le gouvernement a 6 mois pour rendre disponibles les 3 vaccins obligatoires, sans association, exige le Conseil d'État

Dans une ordonnance rendue publique ce 8 février, le Conseil d'État enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, dans un délai de six mois… 52

Trisomie : un collectif de professionnels de santé alerte sur la remise en cause du dépistage

Un collectif de sociétés savantes, de groupements professionnels impliqués dansle diagnostic prénatal en France associé aux ordres nationaux des… 2

Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1

Vente en ligne de médicaments : l'Autorité de la concurrence retoque les projets d'arrêté jugés trop contraignants

Sur la question de l'encadrement de la vente en ligne de médicaments (non soumis à prescription médicale), l'Autorité de la concurrence invite à… 0

Protection des lanceurs d'alerte : le Conseil d'État appelle à préciser le traitement du secret professionnel

Les dispositifs d'alerte sont peu utilisés, car sans cohérence, et dénués de précision quant à la définition du lanceur d'alerte, aux procédures qu… 0

Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

L'Ordre des médecins a rejeté, début février, la demande d'annulation d'un blâme infligé au Dr Jean Rodriguez, psychiatre, par la chambre… 1

Dons de gamètes : l’anonymat n’est pas incompatible avec les droits de l’Homme, dit le Conseil d’État

Le Conseil d’État, suivant l’avis du rapporteur, a rejeté ce 12 novembre le pourvoi en cassation d’une femme de 35 ans conçue grâce à un don de… 0

Don de sperme : le rapporteur public du Conseil d’État réclame le maintien de l’anonymat

Le rapporteur public du Conseil d’État a réclamé mercredi le rejet de la demande d’une femme de 35 ans conçue par insémination artificielle, qui… 4

Le Conseil d’État ne suspend pas la RTU de l’Avastin dans la DMLA, mais les questions de fond demeurent

Initialement prévue pour être rendue en fin de semaine dernière, l’ordonnance du Conseil concernant la demande de référé suspension de la… 0