Conseil d'Etat

Pluie de contentieux autour de la grille des praticiens hospitaliers : les syndicats s'impatientent et pressent le gouvernement de répondre au Conseil d'État

14/05/2021 - 
Les syndicats de praticiens hospitaliers (PH) ne décolèrent pas face à la nouvelle grille de rémunération et de progression des carrières – une des… 13
L'interdiction de sortie pour les résidents d’Ehpad est jugé « disproportionnée » par le Conseil d’État

04/03/2021 - 
Alors que plus de 80 % des personnes âgées en Ehpad sont désormais vaccinées, dont 57 % ont reçu les deux injections, le Conseil d’État juge… 1
Comment éviter le reconfinement  ? Un collectif médical saisit le conseil d'État pour rendre le masque FFP2 obligatoire dans les transports

25/01/2021 - 
Un collectif de médecins (C19) et une association de victimes du Covid ont déposé vendredi 22 janvier un référé devant le Conseil d'État afin « de… 9
Trop brutal, le limogeage de l'ex-DG de l'ARS Grand Est cassé par le Conseil d'État

14/12/2020 - 
Le Conseil d'État vient de donner raison à Christophe Lannelongue, l'ancien patron de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est limogé par l… 14
Ségur de la santé : Véran à nouveau condamné à convier deux syndicats de praticiens hospitaliers

20/10/2020 - 
C'est la deuxième fois en quatre mois que la justice française condamne Olivier Véran à revoir sa liste d'invités au Ségur de la santé. Après avoir… 0
Masques FFP2 : des soignants du CHU de Lille et le gouvernement règlent leurs comptes au Conseil d'État

05/06/2020 - 
« Mais vous ne savez même pas combien de masques vous distribuez par jour ? » Ce mercredi 3 juin, sous les dorures du Conseil d'État, l'impatience du… 2
Covid-19 : le SOS des jeunes médecins pour imposer un confinement « total »

20/03/2020 - 
Alors que le confinement pourrait se prolonger au-delà des 15 jours initiaux, internes et jeunes médecins lancent un SOS au gouvernement et réclament… 6
LAP : le marquage CE suffit, selon le Conseil d'État

17/07/2018 - 
Rendue obligatoire en 2014, la certification par la Haute Autorité de santé (HAS) des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation … 0
Fin de l'interdiction de la pub pour les médecins : le CNPS craint une « dérive commerciale »

25/06/2018 - 
À la suite d'un rapport du Conseil d'État qui recommande de lever l'interdiction générale de publicité concernant les professions de santé libérales… 1
Baclofène : pas d'erreur d'appréciation de l'ANSM estime, le rapporteur public du Conseil d'État

03/05/2018 - 
Le rapporteur public du Conseil d'État a estimé, ce mercredi, que la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de… 0
Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première

23/05/2017 - 
Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute… 0
Vaccins DTP sans autre valence : Touraine saisit ses services pour se conformer au Conseil d'État

09/02/2017 - 
À la suite de l'ordonnance du Conseil d'État, qui enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, d'ici 6 mois, les trois vaccins… 1
DTP : le gouvernement a 6 mois pour rendre disponibles les 3 vaccins obligatoires, sans association, exige le Conseil d'État

08/02/2017 - 
Dans une ordonnance rendue publique ce 8 février, le Conseil d'État enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, dans un délai de six mois… 52
Trisomie : un collectif de professionnels de santé alerte sur la remise en cause du dépistage

08/11/2016 - 
Un collectif de sociétés savantes, de groupements professionnels impliqués dansle diagnostic prénatal en France associé aux ordres nationaux des… 2
Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

27/05/2016 - 
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1
Vente en ligne de médicaments : l'Autorité de la concurrence retoque les projets d'arrêté jugés trop contraignants

26/04/2016 - 
Sur la question de l'encadrement de la vente en ligne de médicaments (non soumis à prescription médicale), l'Autorité de la concurrence invite à… 0
Protection des lanceurs d'alerte : le Conseil d'État appelle à préciser le traitement du secret professionnel

14/04/2016 - 
Les dispositifs d'alerte sont peu utilisés, car sans cohérence, et dénués de précision quant à la définition du lanceur d'alerte, aux procédures qu… 0
Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

04/03/2016 - 
L'Ordre des médecins a rejeté, début février, la demande d'annulation d'un blâme infligé au Dr Jean Rodriguez, psychiatre, par la chambre… 1
Dons de gamètes : l’anonymat n’est pas incompatible avec les droits de l’Homme, dit le Conseil d’État

13/11/2015 - 
Le Conseil d’État, suivant l’avis du rapporteur, a rejeté ce 12 novembre le pourvoi en cassation d’une femme de 35 ans conçue grâce à un don de… 0
Don de sperme : le rapporteur public du Conseil d’État réclame le maintien de l’anonymat

21/10/2015 - 
Le rapporteur public du Conseil d’État a réclamé mercredi le rejet de la demande d’une femme de 35 ans conçue par insémination artificielle, qui… 4
Le Conseil d’État ne suspend pas la RTU de l’Avastin dans la DMLA, mais les questions de fond demeurent

21/09/2015 - 
Initialement prévue pour être rendue en fin de semaine dernière, l’ordonnance du Conseil concernant la demande de référé suspension de la… 0
« Mendier 2 euros ! On marche sur la tête ! »

19/09/2015 - 
Coup de gueule, avis d’expert, coup de cœur ou témoignage... La rédaction du « Quotidien » distingue chaque semaine un ou plusieurs commentaires,… 1
C à 25 euros : MG France dépose un recours à la CNAM pour permettre aux généralistes de coter la MPC

17/09/2015 - 
Le Dr Claude Leicher, président de MG France et une délégation du syndicat ont déposé ce jeudi 17 septembre un recours collectif auprès du directeur… 30
Avastin : le Conseil d’État se prononcera cette semaine sur la demande de suspension de RTU formulée par Roche

15/09/2015 - 
Le juge des référés du Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, a annoncé qu’il rendra cette semaine son ordonnance concernant la demande de référé suspension… 2