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Comment éviter le reconfinement ? Un collectif médical saisit le conseil d'État pour rendre le masque FFP2 obligatoire dans les transports
25/01/2021 -
Un collectif de médecins (C19) et une association de victimes du Covid ont déposé vendredi 22 janvier un référé devant le Conseil d'État afin « de…
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Trop brutal, le limogeage de l'ex-DG de l'ARS Grand Est cassé par le Conseil d'État
14/12/2020 -
Le Conseil d'État vient de donner raison à Christophe Lannelongue, l'ancien patron de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est limogé par l…
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Ségur de la santé : Véran à nouveau condamné à convier deux syndicats de praticiens hospitaliers
Abonné
20/10/2020 -
C'est la deuxième fois en quatre mois que la justice française condamne Olivier Véran à revoir sa liste d'invités au Ségur de la santé. Après avoir…
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Masques FFP2 : des soignants du CHU de Lille et le gouvernement règlent leurs comptes au Conseil d'État
Abonné
05/06/2020 -
« Mais vous ne savez même pas combien de masques vous distribuez par jour ? » Ce mercredi 3 juin, sous les dorures du Conseil d'État, l'impatience du…
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Covid-19 : le SOS des jeunes médecins pour imposer un confinement « total »
20/03/2020 -
Alors que le confinement pourrait se prolonger au-delà des 15 jours initiaux, internes et jeunes médecins lancent un SOS au gouvernement et réclament…
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LAP : le marquage CE suffit, selon le Conseil d'État
17/07/2018 -
Rendue obligatoire en 2014, la certification par la Haute Autorité de santé (HAS) des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation …
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Fin de l'interdiction de la pub pour les médecins : le CNPS craint une « dérive commerciale »
25/06/2018 -
À la suite d'un rapport du Conseil d'État qui recommande de lever l'interdiction générale de publicité concernant les professions de santé libérales…
1
Baclofène : pas d'erreur d'appréciation de l'ANSM estime, le rapporteur public du Conseil d'État
03/05/2018 -
Le rapporteur public du Conseil d'État a estimé, ce mercredi, que la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
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Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première
23/05/2017 -
Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute…
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Vaccins DTP sans autre valence : Touraine saisit ses services pour se conformer au Conseil d'État
09/02/2017 -
À la suite de l'ordonnance du Conseil d'État, qui enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, d'ici 6 mois, les trois vaccins…
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DTP : le gouvernement a 6 mois pour rendre disponibles les 3 vaccins obligatoires, sans association, exige le Conseil d'État
08/02/2017 -
Dans une ordonnance rendue publique ce 8 février, le Conseil d'État enjoint le ministère de la Santé de rendre disponibles, dans un délai de six mois…
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Trisomie : un collectif de professionnels de santé alerte sur la remise en cause du dépistage
08/11/2016 -
Un collectif de sociétés savantes, de groupements professionnels impliqués dansle diagnostic prénatal en France associé aux ordres nationaux des…
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Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne
27/05/2016 -
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari…
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Vente en ligne de médicaments : l'Autorité de la concurrence retoque les projets d'arrêté jugés trop contraignants
26/04/2016 -
Sur la question de l'encadrement de la vente en ligne de médicaments (non soumis à prescription médicale), l'Autorité de la concurrence invite à…
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Protection des lanceurs d'alerte : le Conseil d'État appelle à préciser le traitement du secret professionnel
14/04/2016 -
Les dispositifs d'alerte sont peu utilisés, car sans cohérence, et dénués de précision quant à la définition du lanceur d'alerte, aux procédures qu…
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Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur
04/03/2016 -
L'Ordre des médecins a rejeté, début février, la demande d'annulation d'un blâme infligé au Dr Jean Rodriguez, psychiatre, par la chambre…
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Dons de gamètes : l’anonymat n’est pas incompatible avec les droits de l’Homme, dit le Conseil d’État
13/11/2015 -
Le Conseil d’État, suivant l’avis du rapporteur, a rejeté ce 12 novembre le pourvoi en cassation d’une femme de 35 ans conçue grâce à un don de…
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Don de sperme : le rapporteur public du Conseil d’État réclame le maintien de l’anonymat
21/10/2015 -
Le rapporteur public du Conseil d’État a réclamé mercredi le rejet de la demande d’une femme de 35 ans conçue par insémination artificielle, qui…
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Le Conseil d’État ne suspend pas la RTU de l’Avastin dans la DMLA, mais les questions de fond demeurent
21/09/2015 -
Initialement prévue pour être rendue en fin de semaine dernière, l’ordonnance du Conseil concernant la demande de référé suspension de la…
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« Mendier 2 euros ! On marche sur la tête ! »
19/09/2015 -
Coup de gueule, avis d’expert, coup de cœur ou témoignage... La rédaction du « Quotidien » distingue chaque semaine un ou plusieurs commentaires,…
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C à 25 euros : MG France dépose un recours à la CNAM pour permettre aux généralistes de coter la MPC
17/09/2015 -
Le Dr Claude Leicher, président de MG France et une délégation du syndicat ont déposé ce jeudi 17 septembre un recours collectif auprès du directeur…
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Avastin : le Conseil d’État se prononcera cette semaine sur la demande de suspension de RTU formulée par Roche
15/09/2015 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, a annoncé qu’il rendra cette semaine son ordonnance concernant la demande de référé suspension…
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