Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première

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Publié le 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute juridiction. Le Conseil d'État avait en effet décidé de renvoyer aux sages la question de conformité à la constitution (QPC

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