Assemblée nationale

La CSG devient un impôt progressif
Le démon fiscal

16/11/2015 - 
Les foyers disposant de revenus peu élevés feraient incontestablement une bonne affaire, de l’ordre de cent euros par mois. Mais combien la… 0
La pub sur le vin refait surface à l'Assemblée : Touraine râle, Macron jubile

10/11/2015 - 
La publicité sur l'alcool continue de nourrir les débats dans l'hémicycle... mais aussi au gouvernement. Les députés ont en effet maintenu lundi en… 0
Loi de santé : tiers payant généralisé et paquet neutre rétablis sans surprise par les députés

10/11/2015 - 
La réforme du tiers payant généralisé qui avait été supprimée par le Sénat vient d’être rétablie sans aucune surprise par les députés de la… 51
Allocation adulte handicapé : retrait du projet de modification, salué par les associations

04/11/2015 - 
La secrétaire d’État aux personnes handicapées Ségolène Neuville a annoncé le retrait du projet de réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé… 0
Aide médicale d’État : divergences parlementaires sur le coût réel et la réforme éventuelle

03/11/2015 - 
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi le rapport de deux députés sur l’aide… 3
Front unitaire des syndicats de médecins pour le "black friday"

29/10/2015 - 
Lancée à la mi-octobre par l’UFML, le SML, la FMF et le Bloc, l’idée d’un « black Friday » séduit désormais l’ensemble des syndicats de médecins… 0
L’imminence de l’adoption de la réforme Touraine relance la mobilisation syndicale

27/10/2015 - 
Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui… 0
Après le vote des députés
La "protection universelle maladie", risque de fraude ou source d’économies ?

23/10/2015 - 
Les députés ont voté jeudi soir la création d'une "protection universelle maladie" qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des… 0
À l’Assemblée, Marisol Touraine défend les mesures sociales du budget de la Sécu

20/10/2015 - 
La ministre de la Santé a donné ce mardi 20 octobre le coup d’envoi de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 en… 2
PLFSS 2016 : le texte devant l’Assemblée nationale à partir de ce mardi

20/10/2015 - 
Les députés entament l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce mardi 20 octobre. Le texte vise à permettre au régime… 0
Le budget de la Sécu arrive à l’Assemblée : 800 amendements à discuter, un Ondam riquiqui à partager

18/10/2015 - 
Après l’adoption mardi de la première partie du budget de l'Etat pour 2016, l’Assemblée entamera mardi en fin d’après-midi l'examen du budget de la… 0
Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation du client en commission

08/10/2015 - 
Le désaccord entre les deux Assemblées ne faiblit pas au sujet de la prostitution. Alors que les députés avaient rétabli la pénalisation des clients… 0
Retourne dans ta Chambre !

08/10/2015 - 
Le jeu parlementaire a ses charmes. Pour l’examen et l’adoption de la future la loi de santé, ils se déploient dans toute leur absurde splendeur.Cinq… 0
Sédation, mais pas euthanasie : l’Assemblée persiste et signe

06/10/2015 - 
Quand c’est non, c’est non ! L'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois lundi soir, par 35 voix contre 26, la possibilité d'une "assistance… 0
Fin de vie : la proposition de loi revient à l’Assemblée en deuxième lecture

05/10/2015 - 
La proposition de loi de Jean Leonetti (Les Républicains) et Alain Claeys (Socialiste) « ouvrant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de… 0
Fin de vie : les députés reprennent la main sur fond de manifs et contre manifs

04/10/2015 - 
Le débat sur la fin de vie va reprendre lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte élaboré par les députés d'Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les… 0
Vieillissement : l’Assemblée nationale simplifie le régime de l’aide à domicile en 2e lecture

17/09/2015 - 
Les députés ont voté en seconde lecture le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ce mercredi 16 septembre dans la soirée, au… 1
La mort de l’ex-député Jean-Luc Préel, spécialiste de la santé

04/09/2015 - 
L'ancien député centriste (Nouveau Centre) Jean-Luc Préel est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi, a-t-on appris dans son entourage familial. Ce… 0
La santé et la dépendance au menu de rentrée des sénateurs et des députés

14/08/2015 - 
Députés et sénateurs, qui se sont séparés le 23 juillet se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée… 0
Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour

23/07/2015 - 
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en… 0
Etrangers venant se faire soigner en France : les associations dénoncent les conditions d’accès

17/06/2015 - 
À quelques semaines du passage en commission du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, plusieurs associations dont Act Up, Aides,… 9
Amendement modifiant la loi Evin : le gouvernement opte pour la « clarification »

16/06/2015 - 
Le gouvernement a déposé aujourd’hui un amendement de « clarification » à l’assouplissement controversé de la loi Evin encadrant la publicité sur l… 0
Un amendement de Michèle Delaunay pour sauver la loi Evin tué dans l’œuf par le 49.3

15/06/2015 - 
Des rumeurs issues de nombreux députés semblent le confirmer : le premier Ministre Manuel Vals va recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour… 3
Viticulture vs. santé publique : le gouvernement, arbitre du match, avec le 49-3 ?

15/06/2015 - 
Quand l’économie et la puissante filière viticole attaquent la santé publique, l’affaire ne manque pas de faire réagir. Alors que l’Assemblée… 0
Alcool : l’amendement à la loi Macron fait sortir l’Inpes de sa réserve

12/06/2015 - 
Agences de santé habituellement discrètes et bien peu versées dans le commentaire d’évènements politiques, l’l’Inpes – après l’Inca – vient de sortir… 0