Aussitôt adopté aussitôt contesté. Les députés Les Républicains viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.
Protection universelle maladie, les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le 04/12/2015
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